- Quelle différence entre Trackdéchets et le RNDTS aujourd'hui ?
- Quelle différence entre un BSD Trackdéchets et une déclaration au registre national ?
- Quelles obligations s'appliquent selon le type de flux BTP ?
- Comment gérer les terres excavées dans Trackdéchets ?
- Comment gérer les déchets dangereux dans Trackdéchets ?
- Quels délais de déclaration respecter dans Trackdéchets ?
- Comment déclarer les données au registre national dans Trackdéchets ?
- Comment éviter les doublons entre logiciel métier et Trackdéchets ?
- Quel outil utiliser selon la situation ?
- Quelle différence entre Trackdéchets et le RNDTS aujourd'hui ?
- Quelle différence entre un BSD Trackdéchets et une déclaration au registre national ?
- Quelles obligations s'appliquent selon le type de flux BTP ?
- Comment gérer les terres excavées dans Trackdéchets ?
- Comment gérer les déchets dangereux dans Trackdéchets ?
- Quels délais de déclaration respecter dans Trackdéchets ?
- Comment déclarer les données au registre national dans Trackdéchets ?
- Comment éviter les doublons entre logiciel métier et Trackdéchets ?
- Quel outil utiliser selon la situation ?
- Depuis le 5 mai 2025 à 7h00, toutes les déclarations aux registres nationaux (ex-RNDTS) se font exclusivement sur Trackdéchets : déchets dangereux, terres excavées, sédiments et déchets non dangereux concernés.
- La bascule constitue un changement d'outil, sans modification réglementaire : les obligations de tenue du registre chronologique et de déclaration au registre national restent identiques.
- Une interruption de service a eu lieu du 1er au 4 mai 2025 pendant la fusion technique RNDTS → Trackdéchets : aucune déclaration n'était possible durant cette période.
- Les comptes, établissements, déclarations et délégations RNDTS ont été migrés automatiquement vers Trackdéchets, avec identification par SIRET ; l'API RNDTS (REST) est arrêtée et remplacée par l'API Trackdéchets en GraphQL.
- Une période de tolérance court jusqu'au 31 décembre 2025 pour transmettre rétroactivement les registres 2025 sur Trackdéchets (hors déchets dangereux, non concernés par cette tolérance).
- Sur un chantier BTP, le producteur/expéditeur de terres excavées déclare ses mouvements dans Trackdéchets dans un délai allant jusqu'au dernier jour du mois suivant le fait générateur ; pour les déchets dangereux tels que l'amiante, le BSD dématérialisé dans Trackdéchets vaut déclaration au registre national.
Trackdéchets et le RNDTS ne correspondent plus à deux plateformes distinctes. Depuis le 5 mai 2025, les fonctionnalités du Registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) ont été intégrées dans Trackdéchets. Les entreprises du BTP utilisent donc désormais Trackdéchets pour gérer certains bordereaux de suivi et transmettre les déclarations requises au registre national. Cette évolution concerne notamment les entreprises de terrassement, de démolition, de travaux publics, les transporteurs et les exploitants de plateformes. Un logiciel de gestion des déchets peut compléter Trackdéchets en centralisant les données de plusieurs chantiers avant leur transmission réglementaire.
Quelle différence entre Trackdéchets et le RNDTS aujourd'hui ?
La différence principale porte sur leur fonction.
- Trackdéchets est la plateforme numérique utilisée pour réaliser les démarches de traçabilité.
- Le registre national des déchets, terres excavées et sédiments, historiquement appelé RNDTS, correspond au registre réglementaire dans lequel certaines données doivent être transmises.
Depuis le 5 mai 2025, les déclarations qui étaient auparavant effectuées dans le téléservice RNDTS sont donc réalisées directement dans Trackdéchets.
| Élément | Trackdéchets | RNDTS / registre national |
|---|---|---|
| Nature | Plateforme numérique | Registre réglementaire |
| Fonction | Gérer les bordereaux et les déclarations | Centraliser les données réglementaires |
| Terres excavées | Permet de transmettre les déclarations | Enregistre les données relatives aux terres |
| Déchets dangereux | Gestion des BSD électroniques | Certaines données alimentent le registre national |
| Utilisation depuis mai 2025 | Point d'entrée unique | Intégré dans Trackdéchets |
Il ne faut donc plus choisir entre « Trackdéchets ou RNDTS » : Trackdéchets est désormais l'outil permettant notamment d'alimenter le registre national.
Les entreprises peuvent retrouver le détail des obligations liées au RNDTS dans le BTP pour déterminer les flux et opérations concernés.
Quelle différence entre un BSD Trackdéchets et une déclaration au registre national ?
Le bordereau de suivi des déchets (BSD) et la déclaration au registre national répondent à deux logiques différentes.
Bordereau de suivi
Le bordereau accompagne la traçabilité d'un flux déterminé entre différents acteurs.
Selon le déchet concerné, il permet notamment d'identifier :
- le producteur ;
- le transporteur ;
- le déchet transporté ;
- la quantité ;
- l'installation destinataire ;
- la réception ;
- le traitement réalisé.
Il est notamment utilisé pour plusieurs catégories de déchets soumises à bordereau électronique, comme certains déchets dangereux ou déchets amiantés.
Le fonctionnement du BSD dans le transport de déchets permet de suivre chaque étape depuis le producteur jusqu'au site de traitement.
Déclaration au registre national
La déclaration au registre national consiste à transmettre les informations réglementaires relatives à un mouvement ou une opération.
Elle concerne notamment les terres excavées et sédiments dans les situations prévues par la réglementation.
Contrairement au BSD, il ne s'agit pas nécessairement d'un document circulant entre le chantier, le transporteur et l'installation. Chaque acteur concerné transmet les données correspondant à son rôle.
Quelles obligations s'appliquent selon le type de flux BTP ?
Les démarches à effectuer ne sont pas identiques pour tous les déchets et matériaux.
| Flux | Suivi principal | Exemple de situation |
|---|---|---|
| Terres excavées et sédiments | Registre et déclaration dans Trackdéchets selon les obligations applicables | Évacuation de déblais vers une plateforme de valorisation |
| Déchets dangereux | BSD électronique + registre selon le flux | Terre polluée envoyée vers une installation spécialisée |
| Déchets amiantés | Bordereau spécifique dans Trackdéchets | Déchets issus d'un chantier de désamiantage |
| Déchets non dangereux | Registre chronologique et obligations variables selon l'acteur | Déchets issus d'une démolition |
| Déchets inertes | Registre et suivi de destination selon les cas | Béton, briques ou terres non dangereuses |
Les entreprises produisant des terres et déblais peuvent également mettre en place une traçabilité des terres excavées et déblais de chantier permettant de relier chaque mouvement à son chantier d'origine, son transporteur, sa quantité et son exutoire.
Comment gérer les terres excavées dans Trackdéchets ?
Les entreprises de terrassement, de démolition et de travaux publics génèrent fréquemment des terres excavées qui quittent le chantier pour être traitées, stockées ou valorisées.
Le suivi doit permettre d'identifier notamment :
- le chantier d'origine ;
- la date du mouvement ;
- la nature du matériau ;
- la quantité en tonnes ou en m³ ;
- l'établissement expéditeur ;
- le transporteur ;
- le site destinataire ;
- l'opération de traitement ou de valorisation.
Pour les acteurs soumis à l'obligation de transmission, les données relatives aux terres excavées et sédiments doivent être transmises au registre national au plus tard le dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception, le traitement ou la valorisation. Un logiciel de gestion des déchets BTP peut centraliser ces informations avant leur transmission dans Trackdéchets.
Comment gérer les déchets dangereux dans Trackdéchets ?
Les déchets dangereux relèvent d'une traçabilité renforcée.
Lorsqu'un bordereau électronique est requis, les principaux intervenants renseignent successivement Trackdéchets :
- le producteur crée le bordereau ;
- le transporteur confirme la prise en charge ;
- l'installation destinataire confirme la réception ;
- le traitement ou l'opération réalisée est enregistré.
La transmission des informations d'un bordereau électronique peut valoir transmission au registre national lorsque les conditions réglementaires de contenu et de délai sont respectées. Les entreprises du BTP doivent donc identifier correctement les déchets avant leur évacuation et appliquer les obligations relatives aux déchets dangereux dans le BTP.
Quels délais de déclaration respecter dans Trackdéchets ?
Les délais diffèrent selon le registre et le flux concerné.
| Flux | Délai de transmission |
|---|---|
| Terres excavées et sédiments | Au plus tard le dernier jour du mois suivant l'opération |
| Déchets concernés par le registre national | Au plus tard un mois après l'opération |
| Correction d'une déclaration | Dans la limite autorisée par Trackdéchets et la réglementation applicable |
Il est préférable d'enregistrer les informations au fur et à mesure des mouvements plutôt que de reconstituer plusieurs semaines de rotations en fin de période.
Pour les entreprises travaillant avec plusieurs transporteurs, les règles applicables à Trackdéchets pour les transporteurs permettent également de préciser les responsabilités de chaque intervenant.
Comment déclarer les données au registre national dans Trackdéchets ?
Trackdéchets propose plusieurs modes de déclaration.
Saisie directement dans l'interface
La saisie manuelle convient aux entreprises réalisant peu de déclarations. Chaque mouvement est enregistré individuellement avec les informations réglementaires demandées.
Import de fichiers
Pour un volume plus important, il est possible d'importer plusieurs déclarations à partir des modèles de fichiers fournis par Trackdéchets. Cette méthode limite les saisies répétitives lorsque plusieurs dizaines ou centaines de mouvements doivent être transmis.
Connexion avec un logiciel métier
Pour les entreprises gérant plusieurs chantiers ou des volumes élevés, les données peuvent être échangées avec Trackdéchets via son API. Un logiciel de traçabilité des déchets peut ainsi centraliser les informations de chantier puis préparer ou automatiser leur transmission.
Comment éviter les doublons entre logiciel métier et Trackdéchets ?
Lorsqu'une entreprise utilise déjà un logiciel interne, il faut déterminer clairement quel outil constitue la source de chaque donnée.
Une organisation type peut être :
Chantier → logiciel métier → Trackdéchets → registre national
Le logiciel métier enregistre alors :
- les chantiers ;
- les terres ou déchets ;
- les camions ;
- les transporteurs ;
- les quantités ;
- les exutoires ;
- les tickets de pesée.
Trackdéchets intervient ensuite pour les démarches réglementaires qui doivent être réalisées sur la plateforme.
Cette organisation évite de ressaisir manuellement les mêmes mouvements dans plusieurs outils.
Quel outil utiliser selon la situation ?
Pour une entreprise du BTP, le choix dépend surtout du flux à tracer.
- Terres excavées ou sédiments : enregistrer les mouvements nécessaires et transmettre les déclarations réglementaires dans Trackdéchets lorsque l'opération est concernée.
- Déchets dangereux : utiliser les bordereaux électroniques correspondants dans Trackdéchets.
- Déchets non dangereux : tenir le registre requis et vérifier les obligations de transmission applicables au type de déchet et au rôle de l'entreprise.
- Nombreux chantiers ou nombreuses rotations : utiliser un logiciel métier pour centraliser les données avant leur transmission réglementaire.
Trackdéchets assure donc la démarche réglementaire, tandis qu'un logiciel métier peut assurer le pilotage opérationnel du chantier, depuis la production du déblai jusqu'à sa destination finale.
