Quelles sont les obligations liées au RNDTS dans le BTP ?

• Les obligations liĂ©es au RNDTS dans le BTP concernent tout acteur produisant, transportant, traitant ou valorisant des dĂ©chets, des terres excavĂ©es ou des sĂ©diments sur des chantiers en France.
• Depuis le 5 mai 2025, les dĂ©clarations au registre national ne se font plus sur le site RNDTS mais directement dans TrackdĂ©chets, sans changement des obligations rĂ©glementaires.
• Les terres excavĂ©es et sĂ©diments sont soumis Ă  dĂ©claration dès que le volume dĂ©passe 500 mÂł par chantier ou par opĂ©ration de valorisation, sauf si les terres restent dans l'emprise du chantier Ă  moins de 30 km.
• Le dĂ©lai de dĂ©claration pour les terres excavĂ©es et sĂ©diments est fixĂ© au dernier jour du mois suivant le fait gĂ©nĂ©rateur ; pour les dĂ©chets dangereux (dont les POP), un dĂ©lai de 7 jours s'applique selon les textes en vigueur, avec une tolĂ©rance Ă  un mois Ă©voquĂ©e pour certains cas.
• En cas de non-transmission, les sanctions peuvent aller jusqu'Ă  4 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende selon l'article L.541-46 du Code de l'environnement.
• Une pĂ©riode de tolĂ©rance court jusqu'au 31 dĂ©cembre 2025 pour permettre aux acteurs soumis aux registres (hors dĂ©chets dangereux) de transmettre leurs donnĂ©es 2025 de manière rĂ©troactive dans TrackdĂ©chets.

Le registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) centralise les données permettant d'assurer la traçabilité des déchets et des terres issus des chantiers. Il concerne notamment les entreprises de terrassement, de travaux publics, de démolition, les maîtres d'ouvrage, les plateformes de transit et les installations de traitement ou de valorisation. Depuis le 5 mai 2025, les déclarations au registre national sont réalisées dans Trackdéchets. Pour les entreprises qui gèrent de nombreux flux ou plusieurs chantiers, un logiciel de gestion des déchets permet également de centraliser les informations nécessaires à la traçabilité et de préparer les données à transmettre.

Dans le BTP, le registre national permet de suivre l'origine, le transport et la destination des matières produites ou évacuées lors des travaux.

Il concerne principalement :

• les terres excavĂ©es issues des opĂ©rations de terrassement, d'amĂ©nagement et de construction ;
• les sĂ©diments issus notamment des opĂ©rations de dragage ;
• les dĂ©chets dangereux et non dangereux soumis Ă  une obligation de transmission au registre national ;
• les matières provenant d'opĂ©rations de valorisation ou de sortie du statut de dĂ©chet.

Pour les terres excavées et les sédiments, la traçabilité doit notamment permettre d'identifier précisément leur site d'origine, leur quantité et leur destination ou lieu de valorisation.

Cette obligation complète les autres dispositifs de traçabilité des déchets utilisés sur les chantiers.

Les obligations varient selon le rôle de l'entreprise dans la production, l'expédition, la réception ou le traitement des flux.

Le maître d'ouvrage doit s'assurer que les flux générés par son chantier sont correctement tracés. La saisie des informations peut être réalisée par une entreprise intervenant sur le chantier lorsque cette organisation est prévue entre les parties.

Sur les grands chantiers de terrassement ou de démolition, cette organisation permet de suivre les volumes évacués, transporteurs, destinations et exutoires.

Le transporteur doit disposer des informations permettant d'identifier les matières prises en charge, leur origine et leur destination.

Lorsque le transport concerne des déchets soumis à Trackdéchets, les règles applicables dépendent de la nature du déchet. Les obligations propres à Trackdéchets pour les transporteurs complètent alors le suivi réalisé dans le cadre du registre national.

Les terres excavées et sédiments constituent un enjeu particulier pour les entreprises du BTP. Leur suivi peut être obligatoire même lorsqu'ils ne possèdent pas le statut de déchet.

Pour les terres excavées, le site d'excavation correspond à l'emprise des travaux. Une utilisation des terres au sein de cette emprise peut donc relever d'un régime différent d'une évacuation vers un site extérieur.

Les déchets dangereux restent soumis à des règles de traçabilité spécifiques. Les entreprises peuvent notamment se référer aux obligations relatives aux déchets dangereux dans le BTP.

Les données enregistrées doivent permettre de reconstituer le parcours d'un lot depuis son origine jusqu'à sa destination.

Les principales informations concernent :

• la nature du flux ;
• le code dĂ©chet lorsqu'il s'applique ;
• la date de l'expĂ©dition, de la rĂ©ception ou du traitement ;
• la quantitĂ© en tonnes ou en mÂł ;
• le site ou chantier d'origine ;
• l'Ă©tablissement expĂ©diteur ;
• l'identitĂ© du transporteur ;
• l'Ă©tablissement ou le site destinataire ;
• le type d'opĂ©ration rĂ©alisĂ©e ;
• la destination ou l'opĂ©ration de valorisation prĂ©vue.

Pour les terres excavées, l'identification du lieu d'origine et du lieu de destination est particulièrement importante afin d'assurer la continuité de la traçabilité.

Ces informations peuvent également être intégrées dans un registre de suivi des déchets utilisé en interne par l'entreprise.

Les producteurs de terres excavées provenant d'une opération d'aménagement ou de construction sont exemptés des obligations spécifiques au registre des terres excavées lorsque le volume total produit est inférieur à 500 m³.

Le mĂŞme seuil s'applique :

• aux opĂ©rations de dragage produisant moins de 500 mÂł de sĂ©diments ;
• aux opĂ©rations de valorisation utilisant moins de 500 mÂł de terres excavĂ©es ou de sĂ©diments.

Le seuil doit donc être évalué à l'échelle de l'opération concernée et non uniquement camion par camion ou évacuation par évacuation.

Pour les terres excavées et les sédiments, les données doivent être transmises au plus tard le dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception, le traitement ou la valorisation.

Pour les données relevant du registre national des déchets, la transmission doit être réalisée au plus tard un mois après l'opération concernée.

Le respect de ces délais suppose de collecter les informations au fur et à mesure des rotations et des évacuations réalisées sur le chantier.

Depuis mai 2025, les déclarations au registre national sont centralisées dans Trackdéchets. L'ancien téléservice RNDTS n'est donc plus utilisé comme point d'entrée distinct.

La déclaration suit généralement les étapes suivantes :

1. accéder au compte Trackdéchets de l'entreprise ;
2. rattacher l'établissement concerné avec son numéro SIRET ;
3. sélectionner le registre correspondant au flux traité ;
4. préparer les informations relatives au lot ;
5. saisir ou importer les données ;
6. vérifier les SIRET, dates, quantités et destinations ;
7. transmettre les informations au registre.

Pour un faible nombre d'opérations, les déclarations peuvent être saisies directement dans l'interface.

Pour les entreprises qui gèrent plusieurs chantiers ou un volume important de rotations, les données peuvent également être transmises par import de fichier ou API. Un logiciel de gestion des déchets BTP peut alors centraliser les informations de chantier avant leur transmission vers les outils réglementaires.

Le non-respect des obligations de tenue du registre ou de transmission des informations peut entraîner une contravention de 4e classe.

Les situations pouvant entraîner une non-conformité comprennent notamment :

• l'absence de dĂ©claration alors que l'opĂ©ration est soumise au registre ;
• le non-respect des dĂ©lais de transmission ;
• des informations obligatoires manquantes ;
• l'impossibilitĂ© de prĂ©senter les informations lors d'un contrĂ´le.

Des sanctions pénales plus importantes peuvent également s'appliquer en cas de refus de fournir les informations demandées par l'administration ou de transmission volontaire d'informations inexactes.

Une organisation rigoureuse des données de chantier permet donc de limiter les erreurs et de conserver une traçabilité complète des mouvements réalisés.

La préparation du suivi doit commencer avant les premières évacuations de terres ou de déchets.

Les entreprises peuvent notamment :

• estimer le volume de terres excavĂ©es prĂ©vu sur le chantier ;
• identifier les flux soumis au registre national ;
• renseigner les SIRET des entreprises et installations concernĂ©es ;
• rĂ©fĂ©rencer les transporteurs et les exutoires ;
• enregistrer quotidiennement les volumes Ă©vacuĂ©s ;
• vĂ©rifier la destination finale des matières ;
• centraliser les donnĂ©es provenant de plusieurs chantiers ;
• contrĂ´ler les informations avant leur transmission dans TrackdĂ©chets.

Pour les déchets dangereux nécessitant un bordereau, le suivi du registre doit également être coordonné avec le fonctionnement du BSD dans le transport de déchets.

Sur les opérations générant de nombreuses rotations, la digitalisation du suivi permet enfin de rapprocher chantier, volume de déblais, camion, transporteur et exutoire afin de disposer des informations nécessaires aux déclarations réglementaires.