- Quels sont les principaux financeurs publics nationaux en France ?
- Pourquoi Bpifrance est-elle un financeur public central pour les entreprises françaises ?
- Comment les collectivités territoriales participent-elles au financement public en France ?
- Quels dispositifs européens complètent les financeurs publics en France ?
- Quels sont les principaux financeurs publics nationaux en France ?
- Pourquoi Bpifrance est-elle un financeur public central pour les entreprises françaises ?
- Comment les collectivités territoriales participent-elles au financement public en France ?
- Quels dispositifs européens complètent les financeurs publics en France ?
Les financeurs publics regroupent l’ensemble des organismes publics et institutions publiques qui mobilisent du financement public pour soutenir des projets portés par des entreprises, des collectivités ou des acteurs de la recherche. En France, ces acteurs publics interviennent à plusieurs niveaux. Le financement national repose sur l’action de l’État et de ses opérateurs. Le financement local s’appuie sur les collectivités territoriales. Le financement européen complète ces dispositifs via les fonds européens. Ces mécanismes structurent les aides publiques destinées au développement économique, à l’emploi, à la transition écologique et à la recherche et développement.
Quels sont les principaux financeurs publics nationaux en France ?
Rôle de l’État dans le financement public
En France, l’État définit le cadre du financement national et oriente l’investissement public. Il mobilise des budgets issus de l’impôt et des contributions publiques. Il redistribue ces ressources via des programmes publics alignés sur les politiques publiques. Il soutient le financement de projets dans l’industrie, l’agriculture, l’agroalimentaire, le numérique et l’environnement. Il pilote aussi des mécanismes fiscaux comme les crédits d’impôt dédiés à la recherche et développement et au soutien à l’innovation.
Interventions des ministères et opérateurs nationaux
Les ministères déploient le financement national à travers des agences publiques et des établissements publics. Ils lancent des appels à projets et des appels à candidatures ciblés. Ils orientent les dispositifs de financement vers des priorités sectorielles. Ils soutiennent la transition énergétique, la transition écologique et le soutien à l’innovation. Les opérateurs nationaux assurent l’instruction des dossiers et le suivi des projets financés. Ils coordonnent leurs actions avec les autres acteurs publics.
Présentation de la Caisse des dépôts et consignations dans le financement public
La Caisse des dépôts et consignations intervient comme investisseur public de long terme. Elle participe à l’investissement public dans les infrastructures et l’aménagement du territoire. Elle soutient le développement territorial et la cohésion territoriale. Elle mobilise des prêts publics, des garanties publiques et des prises de participation. Elle gère également des fonds d’investissement publics. Son action vise le financement de projets à horizon long.
Missions de la banque de financement local Sfil
La Sfil est spécialisée dans le financement local. Elle refinance les prêts accordés aux collectivités territoriales. Elle soutient les projets d’infrastructures publiques et d’équipements structurants. Elle sécurise le financement des investissements locaux. Elle agit en complément des autres institutions publiques. Elle contribue à la stabilité du financement des territoires.
Pourquoi Bpifrance est-elle un financeur public central pour les entreprises françaises ?
Statut et positionnement de Bpifrance
Bpifrance est la banque publique dédiée au financement des entreprises. Elle agit comme acteur public central du financement national. Elle intervient sur l’ensemble du territoire. Elle accompagne le financement des PME et TPE et le financement des start-up. Elle s’inscrit dans une logique de politique de soutien à la croissance. Elle combine financement et accompagnement.
Typologie des financements proposés
Bpifrance propose plusieurs dispositifs de financement. Elle accorde des subventions pour les phases amont. Elle propose des avances remboursables liées à la réussite des projets. Elle distribue des prêts publics et des prêts bonifiés. Elle met en place des garanties publiques pour sécuriser les financements bancaires. Elle réalise des prises de participation via des fonds d’investissement publics.
Mécanismes de soutien à l’innovation et à l’investissement
Bpifrance soutient le financement de l’innovation et le financement de la recherche. Elle finance des projets de recherche et développement. Elle accompagne l’industrialisation et l’investissement productif. Elle propose des dispositifs d’aide à la décarbonation dans le cadre de projets liés à la transition écologique et à l’économie circulaire. Elle intervient dans le cadre de programmes publics structurants. Elle cible les projets à impact économique mesurable.
Publics et projets éligibles
Les entreprises implantées en France peuvent solliciter Bpifrance. Les PME, TPE et start-up sont concernées. Les projets doivent s’inscrire dans une logique de développement économique. Les secteurs ciblés incluent l’industrie, le numérique, l’agriculture, l’agroalimentaire et l’environnement. Les projets doivent démontrer un impact sur l’emploi ou l’investissement.
Comment les collectivités territoriales participent-elles au financement public en France ?
Financement public régional en France
Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans le financement local. Les régions pilotent des fonds régionaux. Elles gèrent une partie des fonds européens structurels. Elles financent des projets liés au développement régional. Elles soutiennent l’aménagement du territoire. Elles adaptent les aides aux priorités économiques locales.
Dispositifs des conseils régionaux
Les conseils régionaux proposent des subventions à l’investissement. Ils accordent des avances remboursables et des prêts publics. Ils soutiennent le financement sectoriel. Ils accompagnent la transition énergétique et l’efficacité énergétique. Ils financent des projets liés à l’emploi et à la formation professionnelle.
Exemples de dispositifs régionaux courants :
- Subventions à l’innovation et à l’investissement productif.
- Aides à la transition écologique et à l’environnement.
- Soutien au numérique et à l’industrie.
- Dispositifs pour le financement des PME locales.
Interventions des départements et intercommunalités
Les départements soutiennent des projets à impact local. Ils financent des actions liées à l’emploi et à l’insertion. Les intercommunalités accompagnent l’implantation d’entreprises. Elles soutiennent la création de zones d’activités. Elles participent au financement des territoires. Elles complètent les aides régionales.
Articulation entre financements locaux et nationaux
Les financements locaux complètent le financement national. Les projets combinent souvent plusieurs leviers financiers publics. Les cofinancements renforcent la capacité d’investissement. Les acteurs publics coordonnent leurs interventions. Cette articulation optimise le financement de projets complexes.
Quels dispositifs européens complètent les financeurs publics en France ?
- Fonds structurels européens : L’Union européenne mobilise des fonds européens structurels. Ces fonds soutiennent la cohésion territoriale. Ils accompagnent le développement régional. Ils financent l’innovation, l’emploi et les infrastructures. Ils complètent le financement européen des projets français.
- Fonctionnement du FEDER : Le FEDER finance des projets d’investissement productif. Il soutient l’industrie, le numérique et l’innovation. Il accompagne la transition énergétique. Il finance des projets d’efficacité énergétique. Il intervient sous forme de subventions et de cofinancements régionaux.
- Le FEDER finance des projets d’investissement productif. Il intervient comme financement pour un projet industriel porté par des entreprises implantées sur le territoire. Il soutient également le numérique et le financement de l’innovation. Il accompagne la transition énergétique des outils de production. Il finance des projets d’efficacité énergétique liés aux infrastructures industrielles. Il intervient sous forme de subventions et de cofinancements régionaux.
- Fonctionnement du FSE : Le FSE finance des actions liées à l’emploi. Il soutient la formation professionnelle. Il accompagne l’adaptation des compétences. Il finance des projets d’inclusion. Il intervient au niveau régional pour répondre aux besoins locaux.
| Fonds européens | Objectifs principaux | Domaines soutenus |
|---|---|---|
| FEDER | Développement régional | Innovation, industrie, infrastructures |
| FSE | Emploi et formation | Formation professionnelle, inclusion |
| FEADER | Développement rural | Agriculture, agroalimentaire |
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