Qu’est-ce que le financement public ?

Le financement public s’appuie sur un ensemble structuré d’acteurs institutionnels intervenant à différents niveaux. Ces acteurs appartiennent aux administrations publiques nationales, territoriales et européennes. Ils mobilisent des ressources publiques issues des recettes publiques pour mettre en œuvre les priorités de la politique publique. Leur intervention vise le financement de projets à intérêt général, le soutien à l’activité économique et l’accompagnement des entreprises. Le conseil en financements publics joue un rôle clé en aidant les porteurs de projets à identifier les dispositifs mobilisables, structurer leurs demandes et sécuriser l’obtention des financements.

Le financement public désigne l’ensemble des fonds publics mobilisés par les administrations publiques pour soutenir des actions relevant de l’intérêt général. Il repose sur l’utilisation de ressources publiques collectées par les pouvoirs publics. Ces ressources servent au financement du service public, au fonctionnement des institutions publiques et au soutien de projets économiques. Le financement public s’inscrit dans une logique de politique publique et d’action publique structurée. Il concerne aussi bien les citoyens que les entreprises et les organisations professionnelles.

Le financement public intervient dans des domaines variés comme l’éducation, la recherche, l’innovation, l’industrie ou les infrastructures. Il répond à des objectifs économiques, sociaux et territoriaux. Il vise une allocation encadrée des moyens financiers publics. Il s’inscrit dans un cadre réglementaire national et européen.

Les recettes publiques constituent la base du budget public. Elles proviennent principalement des impôts, des taxes et des cotisations sociales. Ces éléments forment les prélèvements obligatoires acquittés par les ménages et les entreprises. L’État et les collectivités territoriales peuvent aussi recourir aux emprunts publics pour financer leurs actions.

La mobilisation de l’emprunt génère une dette publique qui s’inscrit dans les finances publiques. Ces ressources permettent d’alimenter le budget de l’État et les budgets locaux. Elles assurent la continuité des politiques économiques et garantissent la mise en œuvre des programmes publics.

Le financement public joue un rôle structurant dans le fonctionnement de l’économie et dans l’orientation de l’activité des entreprises.

• Le financement public soutient la stabilité économique.
• Il favorise l’investissement public dans les infrastructures, la recherche et les services collectifs.
• Il participe au financement de projets structurants pour les territoires.
• Il contribue à la régulation de l’activité économique.

Les dépenses publiques influencent directement la croissance et l’emploi. Elles accompagnent les cycles économiques et soutiennent les secteurs stratégiques. 

Le financement public constitue un soutien financier pour les entreprises. Il prend la forme d’aides publiques destinées à accompagner l’activité économique. Il permet le financement de projets liés à la création, à la modernisation ou à l’export. Il concerne les PME, les ETI et les grandes entreprises.

Les dispositifs publics visent une réduction du risque financier et complètent les financements privés. Ils soutiennent la structuration des projets et favorisent l’accès aux marchés.

Le financement public accompagne l’innovation et la recherche en soutenant les projets de R&D, de transition énergétique et de transformation industrielle. Il contribue au développement économique et encourage l’investissement productif.

Les entreprises s’appuient sur ces dispositifs pour sécuriser leurs investissements, renforcer leur capacité financière et structurer leurs projets sur le moyen et le long terme.

Le financement public fait partie intégrante de la stratégie financière des entreprises. Il vient compléter les fonds propres et les financements bancaires, contribue à structurer les plans d’investissement et s’inscrit dans une logique globale de cohérence budgétaire.

Les entreprises identifient les dispositifs publics les plus adaptés à leurs projets, en fonction de leur secteur d’activité et de leur niveau de maturité. Elles constituent des dossiers conformes aux critères d’éligibilité et assurent ensuite le suivi administratif et financier des financements obtenus.

Le financement public non remboursable repose sur les subventions. Ces aides financières ne nécessitent pas de remboursement. Elles soutiennent des projets ciblés. Elles sont attribuées selon des critères définis par les autorités publiques.

Les subventions publiques soutiennent l’innovation, la recherche et les investissements matériels en prenant en charge une partie des dépenses éligibles. Elles sont accordées sous conditions, en lien avec des objectifs précis, et font l’objet de contrôles.

Le financement public remboursable inclut les avances remboursables et les prêts publics. Ces dispositifs impliquent un remboursement partiel ou total. Ils s’inscrivent dans un calendrier défini. Ils soutiennent des projets à potentiel économique.

Les avances remboursables sont généralement conditionnées à la réussite du projet. Les prêts publics complètent les financements bancaires, souvent avec des conditions spécifiques, afin de soutenir l’investissement productif.

Le financement public fiscal repose sur les crédits d’impôt. Ces mécanismes réduisent la charge fiscale des entreprises. Ils concernent notamment la recherche et l’innovation. Ils s’appliquent après déclaration.

Les dispositifs fiscaux renforcent la compétitivité des entreprises et améliorent leur trésorerie. Ils s’inscrivent dans une logique incitative relevant de la politique économique nationale.

Le financement public se déploie à l’échelle nationale et européenne. Les fonds européens complètent les dispositifs nationaux. Les fonds structurels soutiennent le développement régional. Ils relèvent de l’Union européenne.

Les programmes européens soutiennent l’innovation, la transition écologique et la cohésion économique.

L’État pilote la politique de financement public à l’échelle nationale. Il définit les priorités budgétaires inscrites dans le budget de l’État. Il oriente l’allocation des ressources publiques selon les objectifs économiques et sociaux. Il encadre les dispositifs nationaux de soutien financier.

Les ministères conçoivent les programmes sectoriels et définissent les critères d’éligibilité. Ils assurent la gestion et le contrôle des aides publiques, ainsi que l’évaluation de leur impact économique.

Les collectivités territoriales interviennent à l’échelle locale et régionale. Elles financent des projets territoriaux en lien avec les besoins économiques locaux. Elles soutiennent le développement économique régional. Elles participent directement à l’investissement public.

Les régions, départements et communes complètent les dispositifs nationaux par des aides adaptées aux spécificités des territoires. En coordination avec l’État et les opérateurs publics, elles mobilisent leurs propres budgets pour soutenir l’activité économique.

Les établissements publics et les agences publiques assurent la mise en œuvre opérationnelle du financement public. Ils instruisent les dossiers déposés par les entreprises. Ils versent les aides accordées. Ils accompagnent les bénéficiaires tout au long du projet.

Ces acteurs interviennent sur des thématiques ciblées, en soutenant l’innovation et la recherche, en accompagnant la transition énergétique et en appuyant les projets d’export et de développement industriel. Ils assurent un suivi financier conforme aux règles des administrations publiques.

L’Union européenne finance des projets via des programmes dédiés. Elle mobilise des fonds européens par le biais d’appels à projets. Elle soutient la compétitivité des entreprises. Elle contribue à la cohésion territoriale entre les États membres.

Les institutions européennes définissent les cadres d’intervention financière et coordonnent les financements transnationaux. Elles évaluent les projets sélectionnés et contrôlent l’utilisation des ressources issues des fonds structurels et des programmes européens.