Comment financer un projet industriel grâce au Fonds Vert ?

Le dĂ©veloppement industriel en France est aujourd’hui indissociable des enjeux de transition Ă©cologique. Pour rĂ©pondre Ă  ces impĂ©ratifs, l’État a instaurĂ© le Fonds Vert, un dispositif de financement public. Ă€ travers ce mĂ©canisme, les entreprises, les collectivitĂ©s et les acteurs locaux peuvent obtenir des moyens pour investir dans des projets Ă  fort impact environnemental et Ă©conomique. L’enjeu n’est pas seulement de moderniser les infrastructures, mais Ă©galement de contribuer Ă  la revitalisation Ă©conomique des territoires d’industrie tout en dĂ©veloppant des modèles productifs plus respectueux de l’environnement.

Les finalités de ce financement public sont multiples :

• Soutenir des initiatives permettant la neutralitĂ© carbone et la prĂ©servation des ressources.
• Accompagner les territoires dans leur adaptation aux enjeux climatiques.
• DĂ©velopper des projets industriels gĂ©nĂ©rateurs d’emplois et de rĂ©silience Ă©conomique.
• Encourager une dynamique d’économie circulaire, de recyclage et de valorisation des dĂ©chets.

Le dispositif est piloté par l’État en partenariat avec l’ADEME, les collectivités locales et les entreprises industrielles implantées dans les Territoires d’industrie. Ces territoires ont été créés en 2018 et leur déploiement a été prolongé jusqu’en 2027. Ils constituent un programme national dont l’objectif est de redynamiser les bassins industriels français. Leur rôle est de rapprocher les acteurs publics et privés afin de bâtir une stratégie de développement industriel cohérente, alliant savoir-faire industriels, formation professionnelle et innovation environnementale.

Le Fonds Vert s’adresse à une large diversité d’acteurs économiques. Les TPE, PME, ETI et grandes entreprises peuvent déposer un projet dès lors qu’elles sont implantées dans un Territoire d’industrie. Les coopératives et certaines structures de production collective sont également éligibles, à condition que leur initiative présente un intérêt général.

Les projets soutenus doivent contribuer directement à la transition écologique et à la réindustrialisation. Trois grandes catégories d’initiatives se distinguent :

• Investissements industriels : projets structurants intĂ©grant des Ă©quipements bas carbone, des procĂ©dĂ©s de dĂ©carbonation ou l’utilisation de matĂ©riaux biosourcĂ©s.
• DĂ©veloppement de compĂ©tences : actions de formation professionnelle, crĂ©ation de plateaux techniques ou renforcement des qualifications nĂ©cessaires Ă  l’industrialisation de chaĂ®nes de valeur industrielles durables.
• Projets Ă©cologiques : initiatives favorisant la rĂ©duction des Ă©missions de COâ‚‚, le recyclage, la valorisation des dĂ©chets, la bioĂ©conomie ou encore les nouvelles mobilitĂ©s adaptĂ©es aux besoins des territoires.

L’attribution d’une aide publique dépend de plusieurs critères d’évaluation :

• Impact Ă©conomique : contribution Ă  la rĂ©silience Ă©conomique, crĂ©ation ou maintien d’emplois, renforcement de la souverainetĂ© industrielle et parfois de la souverainetĂ© alimentaire.
• Impact environnemental : engagement mesurable en matière de rĂ©duction du bilan carbone, d’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, de prĂ©servation de la biodiversitĂ© et de gestion durable des ressources.
• MaturitĂ© du projet : faisabilitĂ© technique et financière, capacitĂ© Ă  ĂŞtre mis en Ĺ“uvre rapidement et pertinence pour l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral du territoire.

Le Fonds Vert prend en charge un large éventail de dépenses liées à la transition écologique et à la modernisation industrielle. Parmi celles-ci :

• Equipements et matĂ©riels : Les investissements en Ă©quipements bas carbone, en machines de production dĂ©carbonĂ©es ou en dispositifs amĂ©liorant la performance Ă©nergĂ©tique sont financĂ©s
• Recherche et innovation : Les dĂ©penses de R&D en Ă©cologie industrielle, les projets de prototypage et les innovations en transition Ă©cologique sont Ă©ligibles. Ces dĂ©penses peuvent ĂŞtre soutenues par le rĂ©gime RDI
• DĂ©carbonation des activitĂ©s : Le Fonds Vert prend en charge des actions visant la rĂ©duction du bilan carbone, l’amĂ©lioration des procĂ©dĂ©s pour atteindre la neutralitĂ© carbone, et l’optimisation des ressources afin de rĂ©duire les impacts environnementaux

Les règles de financement reposent sur plusieurs seuils et conditions. L’assiette de dépenses éligibles doit atteindre au minimum 400 000 €, avec des ajustements possibles pour la Corse et les départements d’outre-mer. Le taux de prise en charge varie généralement entre 20 % et 50 % selon le type de projet et le régime mobilisé (régime AFR, régime PME, régime RDI, régime protection environnement). Dans certains cas particuliers, l’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.

Le Fonds Vert offre aux entreprises industrielles la possibilité d’obtenir une subvention d’investissement couvrant une partie de leurs dépenses éligibles. Pour y accéder, plusieurs étapes doivent être respectées :

Le porteur de projet doit d’abord déterminer le régime de financement le plus pertinent en fonction de la nature de son projet : investissement industriel, recherche et innovation ou projet de décarbonation. Cette étape permet de cibler la subvention publique la plus favorable.

Le contenu du dossier doit être précis et complet. Il inclut :

• une prĂ©sentation dĂ©taillĂ©e du projet industriel,
• les objectifs environnementaux visĂ©s, comme la rĂ©duction des Ă©missions de COâ‚‚ ou
• l’amĂ©lioration de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique,
• un budget prĂ©visionnel dĂ©taillant l’assiette de dĂ©penses Ă©ligibles,
• des Ă©lĂ©ments techniques tels que le diagnostic environnemental ou le bilan carbone.
  

Une fois le dossier jugé recevable, une convention financière est signée entre l’État et le porteur de projet. Elle fixe le montant attribué, les modalités de versement et les engagements à respecter, notamment en termes de performance écologique et de maturité du projet. Le versement peut se faire par tranches, avec parfois une avance remboursable pour faciliter le démarrage de l’investissement.

L’ADEME, en tant qu’agence de la transition écologique, joue un rôle central dans l’évaluation des projets. Elle examine la pertinence technique, économique et environnementale du dossier. L’agence peut également proposer un accompagnement méthodologique et scientifique afin d’aider les porteurs à affiner leur démarche de transition écologique.

Le plan France 2030 est un programme d’investissement stratégique destiné à développer les filières industrielles d’avenir. Il finance des projets liés aux nouvelles mobilités, à l’énergie renouvelable, à la bioéconomie ou encore à la numérisation des procédés industriels. Ce plan vient compléter le Fonds Vert en soutenant des innovations de rupture et des projets structurants à long terme. Il vise aussi à renforcer la souveraineté industrielle et à favoriser la création de chaînes de valeur stratégiques sur le territoire national.

Le crédit d’impôt pour l’industrie verte soutient les investissements destinés à la décarbonation des sites de production et à la modernisation écologique des usines. Ce dispositif prend la forme d’un avantage fiscal qui permet aux entreprises de réduire leurs charges tout en investissant dans des équipements bas carbone ou dans des procédés innovants. Il s’articule avec le Fonds Vert en offrant une aide complémentaire, particulièrement utile pour les entreprises qui engagent des dépenses lourdes en matière de transition énergétique.

Les fonds européens apportent un soutien important aux projets de transition industrielle. Parmi eux, le FEDER et le Fonds pour une transition juste financent des initiatives de relocalisation, de recyclage et de revitalisation économique dans les territoires confrontés à des mutations industrielles. Ces financements s’inscrivent dans la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils permettent de renforcer l’effet levier des dispositifs nationaux. Ils peuvent être mobilisés via la plateforme démarches simplifiées, en articulation avec le Fonds Vert.