Quelles réglementations sont applicables aux chariots élévateurs ?

Quelles sont les normes de conception d’un chariot élévateur ?
Quelles sont les règles applicables à la mise en circulation d’un chariot élévateur ?
Comment conduire un chariot élévateur sur la voie publique ?

Les chariots élévateurs, comme tout appareil de manutention, doivent respecter différentes normes de conception, d’utilisation ou de transfert sur la voie publique. Ce type d’appareil doit surtout se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou LSST et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail ou RSST.

Devis pour un chariot élévateur

Quelles sont les normes de conception d’un chariot élévateur ?

Le Code de sécurité pour les travaux de construction ou CSTC prévoit différentes configurations techniques lors de la conception d’un chariot élévateur. Cela concerne surtout :

Le système d’entraînement mécanique pouvant être utilisé sur les roues
Les roues avec des pneumatiques à relief profond
La garde au sol
Les mâts télescopiques ou non, avec le tablier.

Différents équipements de sécurité sont prévus par la même réglementation de chariot élévateur à différents niveaux de l’appareil. Y figurent par exemple :

Le cadre de protection de la cabine, dans l’article 3.10.10.-1 du CSTC.
Le dispositif de fermeture et de glaces de sécurité pour permettre à l’appareil de se mettre en œuvre en plein air.
La distance optimisée des différentes commandes d’opération (levage, extension, inclinaison…) par rapport au conducteur.
Les différents dispositifs de sécurité des éléments mobiles (protecteurs, grillages…)
L’avertisseur sonore à portée du conducteur et capable de se distinguer des bruits d’autres équipements de chantier.

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Quelles sont les règles applicables à la mise en circulation d’un chariot élévateur ?

Le Code de sécurité pour les travaux de construction couvre une dizaine de risques liés à l’utilisation d’un chariot élévateur conforme à la réglementation. Cela peut être :

Le renversement
L’électrocution
Le heurt ou coincement
La chute ou glissade du conducteur
Le basculement de la charge
La collision
L’intoxication
Les troubles musculosquelettiques, liés notamment aux vibrations du moteur
Les troubles auditifs dus à la pression sonore de l’engin.

Dans le cadre de cette disposition, le décret n° 98-1084 relatif aux prescriptions techniques des engins de manutention exige aussi une évaluation plus ou moins minutieuse de l’appareil avant la mise en service. C’est notamment le cas avec un chariot élévateur à gaz sous réglementation. Ainsi, le Code du travail, dans son article L.230-2, engage la responsabilité du chef de l’entreprise dans cette perspective :

Le cariste doit avoir le minimum légal requis
Des barrières de sécurité doivent être mises en place dans la zone
Le local professionnel ou industriel doit être aménagé selon les normes.

De même, selon l’arrêté du 1er mars 2004, dans le cadre de la Directive 2006/42/CE, plusieurs examens doivent être faits avant chaque utilisation de l’appareil. Y comptent par exemple :

L’examen dit « d’adéquation » et de l’état de conservation
Les différents essais de fonctionnement
L’épreuve statique et dynamique.

Comment conduire un chariot élévateur sur la voie publique ?

Selon l’arrêté du 20 novembre 1969, relatif aux engins spéciaux, il est possible de conduire ce type d’engin sur la voie publique sans le permis de conduire. En revanche, la vitesse maximale autorisée reste à 25 km/h. En cas de dérogation à cette règle, le Code de la route s’applique dans son intégralité.

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