Comment assurer l'accessibilité d'un ascenseur pour bâtiment public ?

💡Avant d'ouvrir un ascenseur au public ou après des travaux de modernisation, il faut vérifier les points essentiels :

• Accès : Cheminement dégagé et aire de rotation de 1,50 m devant la porte.
• Portes : Largeur de passage de 80 cm (existant) ou 90 cm (neuf).
• Nivelage : L'ascenseur s'arrête pile au niveau du sol (tolérance max ± 1 cm).
• Commandes : Boutons entre 90 et 130 cm, en relief et contrastés.
• Sécurité : Miroir de fond (si demi-tour impossible), main courante fixée.
• Information : Annonce vocale des étages active et affichage visuel fonctionnel.
• Urgence : Téléalarme opérationnelle avec boucle inductive (pictogramme oreille barrée affiché).

L'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) constitue une obligation légale stricte et un enjeu sociétal majeur. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances impose une chaîne de déplacement continue pour tous les usagers. L'ascenseur public représente le maillon central de cette chaîne dans les bâtiments à étages. Garantir l'accessibilité d'un ascenseur ne se limite pas à sa simple installation. Il faut respecter des critères techniques précis pour assurer une autonomie totale aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cela concerne les dimensions, la signalisation, les commandes et la sécurité.

L'obligation d'installer un ascenseur dépend de la classification de l’ERP, de sa capacité d'accueil et de la configuration des lieux. Les règles diffèrent entre la construction neuve et le cadre bâti existant.

Pour les bâtiments neufs, l'ascenseur est obligatoire si l'ERP accueille plus de 50 personnes aux étages ou en sous-sol. Cette règle s'applique également si certains services ou prestations ne sont pas disponibles au rez-de-chaussée.

La conformité d’un ascenseur ne s'improvise pas. Elle repose sur la norme NF EN 81-70. Ce texte définit les "Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs". Il traite spécifiquement de l'accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes, y compris celles avec handicap.

Cette norme vise un objectif clair : l'accessibilité autonome. Un usager en fauteuil roulant, une personne malvoyante ou une personne âgée doit pouvoir utiliser l'appareil sans aide extérieure.Les points couverts par la norme incluent :

• Les dimensions de la cabine pour permettre la rotation ou l'entrée directe.
• La précision de l'arrêt au palier pour éviter les chutes.
• Les interfaces de commande (boutons, écrans) adaptées aux handicaps sensoriels.
• Les dispositifs de communication d'urgence.

Respecter la norme NF EN 81-70 garantit une présomption de conformité vis-à-vis de la loi de 2005.

Moderniser un ascenseur ancien demande une analyse préalable rigoureuse. Il faut réaliser un diagnostic précis pour identifier les écarts avec la réglementation actuelle avant d'engager des travaux. Lors de l’audit de l’existant, il convient de concentrer l’attention sur trois éléments structurels :

• Les dimensions de la gaine et de la cabine d'ascenseur : C'est le point le plus critique. Si la maçonnerie (la gaine) est trop étroite, agrandir la cabine pour atteindre les standards PMR peut s'avérer techniquement complexe, voire impossible sans gros œuvre. La profondeur et la largeur disponibles doivent être mesurées avec précision.
• La largeur de passage utile des portes : Les portes palières et les portes de cabine doivent offrir une ouverture suffisante. Sur les vieux appareils, les portes battantes manuelles ou les portes télescopiques étroites (60 ou 70 cm) constituent des obstacles majeurs pour un fauteuil roulant.
• La précision d'arrêt (Nivelage) : L'ascenseur doit s'arrêter exactement au niveau du sol palière. Une marche, même de 2 ou 3 centimètres, représente un danger de chute et un obstacle infranchissable pour un fauteuil motorisé. Les systèmes de traction anciens manquent souvent de cette précision (système iso-nivelage requis).

La cabine d’ascenseur doit offrir un espace suffisant pour qu'une personne en fauteuil puisse entrer, manœuvrer et sortir aisément. Les dimensions d’un ascenseur varient selon que l'on se trouve dans un bâtiment neuf ou existant.Il faut veiller à l'espace de manœuvre devant la porte palière. Un cercle de rotation de 1,50 m de diamètre est requis pour permettre au fauteuil de pivoter et de se positionner face à l'ouverture.

L'interface "Homme-Machine" permet à l'usager de contrôler l'appareil. Pour les handicaps sensoriels (visuels ou auditifs) et moteurs, ces commandes doivent respecter des positionnements précis.

• Position des boutons : Tous les boutons (étages, alarme, ouverture porte) doivent se situer à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm du sol. Cela permet une atteinte facile en position assise ou debout.
• Identification tactile : Les boutons doivent comporter un marquage en relief et en Braille. Le bouton du rez-de-chaussée ou de la sortie principale doit se distinguer (souvent par une couleur verte et un relief plus prononcé).
• Contraste visuel : Il faut un contraste de luminance fort entre les boutons et le plastron de commande. L'usager malvoyant doit repérer les commandes immédiatement.
• Annonces sonores et visuelles : L'ascenseur doit annoncer vocalement l'étage desservi et le mouvement des portes. Un signal visuel (flèches) doit indiquer le sens de déplacement.

La sécurité et le confort psychologique des usagers vulnérables nécessitent des équipements complémentaires obligatoires selon la norme NF EN 81-70.

• Miroir de fond de cabine : Cet élément est obligatoire si la cabine ne permet pas au fauteuil de faire demi-tour (cas des cabines standard 110x140 ou plus petites). Le miroir permet à l'usager de voir les obstacles derrière lui pour sortir en marche arrière en toute sécurité. Il doit partir de la main courante ou du bas de la paroi.
• Main courante : Elle doit être installée sur au moins une paroi latérale. Elle sert d'appui pour les personnes âgées ou ayant des troubles de l'équilibre. Sa hauteur se situe entre 90 cm et 92 cm, avec une préhension ergonomique.
• Éclairage : L'intensité lumineuse au sol doit atteindre au moins 50 lux. Un bon éclairage rassure et facilite la lecture des commandes.
• Téléalarme avec boucle magnétique : Le système d'appel d'urgence doit être équipé d'une boucle à induction magnétique. Ce dispositif permet aux porteurs d'appareils auditifs d'entendre directement l'opérateur de secours sans interférences. Un voyant lumineux doit confirmer la prise en compte de l'appel pour les personnes sourdes.

La mise en conformité intégrale s'avère parfois complexe dans le bâti ancien. La structure de l'immeuble ou son caractère historique peuvent empêcher l'application stricte de la norme.

Il arrive que les dimensions de la trémie (l'espace vide où circule la cabine) soient insuffisantes pour installer une cabine de 100 x 130 cm. Dans ce cas, il faut prouver l'impossibilité technique. Les solutions possibles incluent :

• L'installation d'ascenseurs sur mesure : Les fabricants proposent des appareils optimisés qui maximisent l'espace cabine dans une gaine restreinte.
• Les dérogations : Si aucune solution technique n'existe sans toucher à la structure porteuse du bâtiment, il faut solliciter une dérogation auprès de la préfecture. Le dossier doit démontrer une "disproportion manifeste" entre le coût des travaux et le bénéfice apporté, ou une impossibilité technique avérée.

Intervenir sur un bâtiment classé ou inscrit aux Monuments Historiques requiert une approche délicate. L'accessibilité ne doit pas dénaturer l'œuvre architecturale.

Il faut obligatoirement consulter l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). L'ABF peut imposer des matériaux spécifiques ou des emplacements discrets pour l'ascenseur. Dans certains cas extrêmes, l'ABF peut émettre un avis défavorable à l'installation si elle porte une atteinte grave au patrimoine. Cet avis permet d'obtenir une dérogation légale. Toutefois, l'objectif reste toujours de trouver un compromis, par exemple en déportant l'ascenseur dans une cour intérieure ou en utilisant des structures vitrées transparentes.

L'installation d'un ascenseur conforme ne marque pas la fin des obligations du propriétaire. Il faut assurer la pérennité de l'accessibilité par un entretien rigoureux. Les actions obligatoires comprennent :

• Contrat de maintenance : La loi impose la souscription d'un contrat d'entretien incluant des visites toutes les 6 semaines minimum.
• Contrôle Technique Quinquennal : Tous les 5 ans, un organisme indépendant doit vérifier la conformité et la sécurité de l'appareil.
• Vérification de la téléalarme : Tester régulièrement le bon fonctionnement de la boucle magnétique et la liaison avec le centre d'appel.
• Registre Public d'Accessibilité (RPA) : Tenir à jour ce document consultable par le public. Il contient les attestations de conformité, les dérogations obtenues et le calendrier des travaux ou de maintenance de l'ascenseur.

L'ascenseur n'est obligatoire pour un ERP de 5e catégorie (petits commerces, restaurants) que si l'effectif admis aux étages supérieurs dépasse 50 personnes, ou si des prestations essentielles y sont délivrées sans équivalent au rez-de-chaussée.

Oui, un Élévateur pour Personnes à Mobilité Réduite (EPMR) peut remplacer un ascenseur si l'installation d'un ascenseur classique est techniquement impossible ou si le flux de visiteurs est très faible. Cependant, l'EPMR doit respecter la norme EN 81-41, être à usage autonome et desservir une hauteur limitée. Une dérogation est nécessaire pour valider ce choix dans les grands ERP.

Le non-respect des obligations d'accessibilité expose le propriétaire ou le gestionnaire à des sanctions pénales (amende jusqu'à 45 000 € et peine de prison en cas de récidive) ainsi qu'à la fermeture administrative de l'établissement par le maire ou le préfet.