Quelles sont les normes pour la modernisation d'un ascenseur ?

La modernisation d’un ascenseur répond à des obligations réglementaires précises. En France, le parc compte plus de 600 000 appareils, dont une part significative installée avant 2000. Le cadre juridique impose des travaux de mise en sécurité, un contrat d’entretien formalisé et un contrôle technique périodique. La modernisation peut prendre la forme d’un remplacement de composants ou d’un remplacement complet de l’installation. Chaque cas entraîne des obligations spécifiques. Connaître ces règles permet aux copropriétés, bailleurs, gestionnaires immobiliers et exploitants d’ERP de planifier les travaux et de faire intervenir une entreprise spécialisée.

La loi dite « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, codifiée dans le Code de la construction et de l’habitation, repose sur trois obligations principales :

• Réalisation de travaux de mise en sécurité sur les ascenseurs installés avant le 24 août 2000 afin de traiter 17 risques identifiés.
• Mise en place d’un contrat d’entretien écrit comportant des clauses minimales définies par décret.
• Réalisation d’un contrôle technique périodique destiné à vérifier l’état général de l’appareil et la conformité aux dispositifs de sécurité obligatoires.

Le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 et l’arrêté du 18 novembre 2004 précisent la nature des travaux et les modalités d’entretien. Trois tranches de travaux ont été définies, avec des échéances initiales en 2008, 2013 et 2018, puis reportées par décrets modificatifs. Les textes encadrent :

• Les dispositifs de verrouillage et de détection d’obstacles.
• Les protections contre la survitesse.
• L’éclairage de secours en cabine.
• La protection des personnels d’intervention.
• Les obligations liées au carnet d’entretien.

Des suspensions ont concerné la précision d’arrêt et la prévention de la dérive en montée dans des cas précis. Les obligations restantes demeurent applicables.

La modernisation partielle consiste à remplacer un ou plusieurs composants d’un ascenseur tout en conservant la structure principale de l’installation, notamment la gaine, les guides ou la cabine lorsqu’ils restent exploitables. Cette intervention porte fréquemment sur l’armoire de commande, le système de traction, les portes palières, la téléalarme ou les dispositifs de sécurité.

Le remplacement complet correspond au démontage intégral de l’ascenseur existant et à l’installation d’un appareil neuf dans la gaine. Dans ce cas, l’ensemble de l’installation est considéré comme une nouvelle mise sur le marché. Cette obligation concerne notamment les ascenseurs d’hôpitaux, les ascenseurs en copropriété, les ascenseurs de bureaux ou encore les ascenseurs dans les hôtels.

Les travaux doivent être confiés à :

• Une entreprise spécialisée en ascenseurs comme Koné et Schindler.
• Un ascensoriste disposant de personnel formé conformément au Code du travail.
• Le cas échéant, un bureau d’études ou organisme de contrôle pour accompagner la maîtrise d’ouvrage.
  

En copropriété, la décision relève de l’assemblée générale. Le syndic coordonne la consultation des entreprises et le suivi des travaux.

Les normes européennes EN 81-20 et EN 81-50 sont applicables aux ascenseurs neufs mis en service depuis le 1er septembre 2017. Elles remplacent les anciennes normes EN 81-1 et EN 81-2. Même si elles concernent principalement les installations nouvelles, elles influencent les opérations de modernisation lourde impliquant le remplacement de composants structurants, notamment cabine, portes ou système de traction.

Les normes européennes imposent :

• Dispositifs contre les mouvements incontrôlés.
• Protection contre la vitesse excessive en montée.
• Rideaux de détection d’obstacles pour les portes.
• Résistance mécanique des portes et parois.
• Classification au feu des matériaux de cabine.
• Éclairage cabine minimal de 100 lux.
• Éclairage de secours avec autonomie définie.

Les normes européennes sur les ascenseurs renforcent également la protection du personnel d’intervention. Ces prescriptions impactent directement les projets de modernisation comportant des travaux en gaine ou en toiture de cabine.

Quel que soit le type d’ascenseur installé, il doit faire l’objet d’un contrat d’entretien écrit comportant des clauses minimales :

• Une durée minimale d’un an.
• Un intervalle maximal de six semaines entre deux visites.
• Un dépannage 7 jours sur 7.
• Un déblocage des personnes 24 heures sur 24.
• La tenue d’un carnet d’entretien.
• Un rapport annuel d’activité.
• La description des pièces prises en charge.

Le décret n°2012-674 précise les conditions de formation du personnel, les modalités de sous-traitance et les obligations d’assurance.

Le contrôle technique doit être réalisé tous les cinq ans par un contrôleur indépendant n’ayant participé ni à la conception ni à l’entretien de l’appareil. Le contrôle vise à :

• Vérifier la présence et le bon état des dispositifs de sécurité.
• Identifier tout défaut présentant un danger.
• Examiner la conformité aux obligations légales.

Un rapport d’inspection doit être transmis au propriétaire dans un délai de trente jours. Ce document est ensuite communiqué à l’entreprise d’entretien et, si nécessaire, aux intervenants chargés des travaux correctifs.

Le non-respect des obligations de mise en sécurité, d’entretien ou de contrôle technique expose :

• La copropriété à une amende administrative.
• Le syndic à une amende plus élevée.
• Les copropriétaires à une mise en cause de leur responsabilité civile.
  
• Les responsables à une mise en cause pénale en cas d’accident.

En cas de dommage corporel, les frais médicaux, les indemnisations et les rentes peuvent être supportés par le syndicat des copropriétaires. Toute personne disposant d’un titre d’occupation peut saisir le tribunal afin d’obtenir l’exécution des obligations légales.