Quelles normes et réglementations pour une construction modulaire ?

Les constructions modulaires doivent répondre à des normes strictes en matière de sécurité, d’accessibilité et de performance énergétique, qu’il s’agisse de bureaux, de bases de vie temporaires ou d’établissements recevant du public. Les exigences réglementaires couvrent notamment la réglementation thermique (RT 2012, RE2020), les installations électriques (norme NF C15-100), ainsi que les dispositifs liés à l’hygiène et à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) ou du personnel (ERT) .

Depuis 2013, la réglementation thermique RT 2012 impose une consommation maximale de 50 kWh/m²/an en énergie primaire pour les usages essentiels comme le chauffage, l’éclairage, la ventilation et l’eau chaude. Cette règle s’applique aux bâtiments modulaires destinés à des usages professionnels tels que les bureaux, les crèches ou les établissements scolaires.

Depuis 2022, la RE2020 a remplacé la RT 2012. Elle exige une meilleure isolation, une réduction de l’empreinte carbone sur tout le cycle de vie du bâtiment. Elle garantit un bon niveau de confort d’été sans climatisation active.

Les bâtiments modulaires installés pour moins de 24 mois, comme les bungalows de chantier, échappent à la RT 2012 et à la RE2020. Toutefois, leur implantation reste soumise à une autorisation d’installation auprès de la mairie.

L’installation d’un bâtiment modulaire est encadrée par le Code de l’Urbanisme. Le type de démarche à effectuer dépend de la surface du projet et de sa durée d’implantation. La loi distingue deux démarches : le permis de construire et la déclaration préalable de travaux.

Une déclaration préalable suffit si :

• La surface de plancher est inférieure à 20 m² pour une construction neuve.
• L’extension ne dépasse pas 40 m².

Un permis de construire est obligatoire si :

• La surface excède ces seuils.
• Le projet présente un caractère permanent, qu’il soit acheté, loué ou sans fondations

Aucune autorisation n’est nécessaire si l’installation dure moins de 3 mois. Cette durée peut être étendue à un an pour certains usages comme :

• Un relogement d’urgence
• Une manifestation temporaire
• Un chantier
• Une salle de classe provisoire

Assurer la sécurité d’un bâtiment modulaire professionnel implique de respecter des normes strictes, notamment en électricité basse tension et en sécurité incendie.

La norme NF C15-100 régit toutes les installations électriques basse tension. Elle impose :

• Une mise à la terre systématique,
• Des dispositifs différentiels pour la protection des personnes,
• Une capacité électrique dimensionnée aux usages professionnels.
• Des circuits indépendants pour les équipements sensibles.

Cette norme s’applique aux bâtiments modulaires neufs utilisés comme bureaux, établissements de santé ou écoles. Elle garantit une alimentation sécurisée et prévient les risques d’électrocution et de surcharge.

Les bâtiments modulaires ERP ou ERT doivent :

• Utiliser des matériaux résistants au feu de classe M1/M2 ou Euroclasses,
• Être équipés de détecteurs et alarmes conformes à la norme NF S61-936,
• Prévoir des issues de secours dégagées,
• Disposer d’extincteurs adaptés.
• Disposer de moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs adaptés).

Depuis la loi du 11 février 2005, tous les ERP doivent permettre l’accès et la circulation autonome des personnes en situation de handicap : moteurs, visuels, auditifs ou cognitifs. Cela inclut :

• Des rampes d’accès avec une pente ≤ 6 % ou des paliers tous les 10 m si la pente ≥ 5 %.
• Des portes élargies (≥ 90 cm) pour les fauteuils roulants.
• Des sanitaires PMR avec barres d’appui et espace de giration.
• Une signalétique visuelle et sonore claire et adaptée.

Les ERP modulaires doivent aussi proposer :

• Des sanitaires distincts pour le public et le personnel, régulièrement nettoyés,
• Une ventilation mécanique contrôlée (VMC) conforme avec un débit minimal de 15 m³/h/personne,
• Une aération naturelle complémentaire si nécessaire.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions et empêcher l’ouverture de l’établissement.