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Quelles sont les aides pour assainissement non collectif ?

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L’installation d’une solution d’assainissement individuelle est obligatoire lorsqu’il n’est pas possible de se raccorder au réseau collectif. En effet, ces dispositifs contribuent à épurer les eaux usées afin d’éviter tout risque de pollution environnemental. Pour cela, il est possible de choisir parmi divers équipements comme :
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Néanmoins, ces équipements de traitement des eaux usées sont relativement onéreux. Heureusement, il existe différentes aides qui vont alléger le coût d’installation d’un assainissement non-collectif.
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Quelles sont les aides de l’Etat pour l’assainissement non collectif ?

L’état a mis en place plusieurs mécanismes d’aide financière pour l’assainissement non collectif. Ces aides pour travaux d’assainissement non collectif peuvent se faire sous la forme de subvention ou via un abaissement de la TVA.

Subvention des collectivités locales

Les collectivités locales proposent différentes solutions d’aide pour financer l’installation d’une micro-station d’épuration :
  • Aides de l’agence de l’eau, avec ses 6 agences reparties sur le territoire français. Chacune de ces agences propose des conditions de souscription et des montants différents.
  • Aides des communes et des conseils généraux pour financer des travaux d’assainissement non-collectif. Il est toutefois conseillé de contacter le service public pour l’assainissement non-collectif pour connaître les détails sur ces aides.

Subvention de l’ANAH

Les équipements d’assainissement non collectif, comme les micro-stations d’épuration, sont éligibles aux aides financières de l’Agence nationale de l’habitat – ou ANAH. Cette agence gouvernementale a pour vocation la réhabilitation et l’amélioration de l’habitat.

Il faut toutefois savoir que seul les travaux de réhabilitation et la mise aux normes d’un assainissement non-collectif déjà existant sont éligibles à cette aide financière. De plus, pour en profiter, il faut avoir un niveau de revenu qui n’excède pas un certain plafond.

Il faut aussi savoir que pour profiter de la subvention de l’ANAH, il faut être bénéficiaire de l’aide de l’agence de l’eau. Le montant de l’aide accordée par l’ANAH est plafonné à 50 000 € et seul 50% des travaux engagés seront pris en charge par cette agence.

Aides de la caisse de retraite

Les bénéficiaires d’une retraite du régime général peuvent bénéficier d’une aide de la caisse de retraite pour financer des travaux de réhabilitation d’un assainissement non-collectif. Les conditions de souscriptions ainsi que le montant de l’aide varient néanmoins en fonction de chaque caisse de retraite.

TVA réduit à 10%

L’État octroie une aide indirecte pour financer les travaux de réhabilitation d’un assainissement non-collectif en appliquant une TVA réduit à 10%. Cette aide financière est appliquée pour tous les travaux de réhabilitation d’un assainissement non-collectif, pour tout logement ayant plus de deux ans. Cela concerne notamment l’entretien et de la maintenance du dispositif, mais aussi son remplacement total ou partiel. Pour en profiter, il faut respecter deux conditions :
  • Les travaux de réhabilitation de l’équipement d’assainissement individuel doivent être réalisés par un professionnel.
  • La construction du logement doit être achevée depuis plus de 2 ans.

Quelles sont les autres aides financières pour l’assainissement non collectif ?

Hormis les aides étatiques, il existe différentes solutions de prêts pour financer l’installation d’un assainissement non-collectif.

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est une solution de crédit avantageuse pour financer les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement individuel. Cette aide financière pour l’assainissement non-collectif peut être attribuée aussi bien au propriétaire ou au locataire d’un logement, à condition qu’il soit occupé en tant que résidence principale.

L’éco-prêt à taux zéro est attribué sans conditions de ressource ni de revenus. La durée de ce prêt ne peut pas dépasser 15 ans, tandis que le prêt est cumulable avec les autres dispositifs d’aide pour micro-station d’épuration. La souscription à l’éco-prêt à taux zéro peut se faire suivant deux modalités différentes :
  • L’option réhabilitation des systèmes d’assainissements, dont le montant du prêt est plafonné à 10 000 €
  • L’option performance énergétique globale, dont le montant du prêt est plafonné à 50 000€. Toutefois cette option n’est possible que si l’équipement d’assainissement individuel ne consomme pas d’énergie.

Prêt de la Caisse d’Allocation Familiale

La Caisse d’allocation familiale propose une aide financière pour travaux d’assainissement non-collectif avantageuse dans le cadre du « prêt à l’amélioration de l’habitat ». Ce crédit bénéficie d’un taux intérêt fixe de 1%, et couvre 80% des frais engagés sans pour autant dépasser 1050 €. Le remboursement peut se faire sur une période de 36 mois au maximum.
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Publié le 19/05/2023
Jean-Marc BRISSOT
Guide écrit par :
Jean-Marc BRISSOT
Spécialiste environnement chez Hellopro
Ingénieur en traitement de l’eau et des déchets, j'excerce aujourd’hui en tant que consultant pour plusieurs collectivités et rédige divers articles sur les problématiques associées.
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