Comment assurer la traçabilité des terres excavées et déblais de chantier ?

• La traçabilitĂ© des terres excavĂ©es s'applique dès lors que les terres quittent l'emprise du chantier d'origine, qu'elles aient ou non le statut de dĂ©chet, sauf exemptions Ă  vĂ©rifier dans les textes officiels.
• Depuis le 5 mai 2025, toutes les dĂ©clarations aux registres nationaux (dĂ©chets et terres/sĂ©diments) s'effectuent dans TrackdĂ©chets, qui remplace le RNDTS.
• Le dĂ©lai de dĂ©claration pour les terres excavĂ©es et sĂ©diments est fixĂ© au dernier jour du mois suivant le fait gĂ©nĂ©rateur ; le dĂ©lai applicable aux dĂ©chets fait l'objet de formulations divergentes selon les sources (7 jours ou 1 mois) : il convient de vĂ©rifier le texte officiel applicable Ă  sa situation.
• Le maĂ®tre d'ouvrage du chantier d'excavation porte la responsabilitĂ© des dĂ©clarations sortantes ; celui du site receveur est responsable des dĂ©clarations entrantes.
• Grâce au principe « dites-le nous une fois », la transmission au registre national dispense de la tenue autonome du registre chronologique interne pour les donnĂ©es dĂ©clarĂ©es.
• Les donnĂ©es dĂ©clarĂ©es restent accessibles dans TrackdĂ©chets pendant 6 ans pour les donnĂ©es personnelles et 30 ans pour les autres donnĂ©es.

La traçabilité des terres excavées et des déblais de chantier consiste à enregistrer leur origine, leur quantité, leur transport et leur destination jusqu'au site de traitement, de stockage ou de valorisation. Elle concerne particulièrement les opérations de terrassement, de démolition, de génie civil et d'aménagement générant des volumes importants de matériaux. Selon le type de flux, le suivi repose sur un registre chronologique, les déclarations effectuées dans Trackdéchets et, pour certains déchets dangereux, des bordereaux électroniques. Un logiciel de gestion des déchets peut centraliser ces informations et faciliter leur suivi sur plusieurs chantiers.

La traçabilité permet de connaître précisément le parcours des matériaux depuis leur excavation jusqu'à leur destination finale.

Elle sert notamment Ă  :

• identifier le chantier d'origine ;
• mesurer les quantitĂ©s de terres ou dĂ©blais Ă©vacuĂ©es ;
• identifier le transporteur ;
• suivre les rotations de camions ;
• enregistrer les sites de destination ;
• distinguer Ă©limination, traitement et valorisation ;
• conserver les justificatifs nĂ©cessaires en cas de contrĂ´le.

Elle permet également de vérifier que les volumes sortant du chantier correspondent aux quantités réceptionnées par les plateformes, installations de traitement ou sites de valorisation. Pour les entreprises du BTP gérant plusieurs opérations simultanément, un logiciel de gestion des déchets BTP facilite le rapprochement entre chantier, matériau, transporteur, quantité et exutoire.

Les obligations dépendent de la nature du matériau, de son statut et de sa destination.

Les terres excavées correspondent aux matériaux extraits du sol lors d'opérations comme :

• les terrassements ;
• les fouilles ;
• les travaux de fondation ;
• les travaux routiers ;
• les amĂ©nagements urbains ;
• les opĂ©rations de gĂ©nie civil.

Le registre relatif aux terres excavées doit permettre d'identifier précisément leur destination ou leur lieu de valorisation.

Lorsque les terres restent utilisées au sein de l'emprise des travaux, leur situation doit être distinguée d'une évacuation vers un site extérieur. Le Code de l'environnement définit notamment l'emprise du site d'excavation en tenant compte, dans certains cas, d'une distance maximale de 30 km entre le lieu d'excavation et le lieu d'utilisation au sein de cette même emprise. Cette distance ne constitue donc pas, à elle seule, une exemption générale.

Une terre contaminée peut relever du régime des déchets dangereux selon sa caractérisation. Dans ce cas, la traçabilité est renforcée et peut nécessiter un bordereau électronique de suivi des déchets dangereux dans Trackdéchets. Les entreprises concernées doivent donc identifier la nature des déchets avant leur évacuation et appliquer les obligations relatives aux déchets dangereux dans le BTP.

Plusieurs intervenants peuvent participer au suivi d'un mĂŞme flux.

Les responsabilités doivent être définies avant le démarrage des évacuations, notamment lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier. La transmission des informations peut être réalisée par l'entreprise ou par un intervenant chargé du suivi, mais les rôles doivent être clairement attribués afin d'éviter les mouvements sans justificatif ou les déclarations en double.

Une traçabilité exploitable doit permettre de relier chaque mouvement de terre ou de déblai à son origine, son transport et sa destination.

Les principales informations Ă  enregistrer sont :

• la date du mouvement ;
• le chantier d'origine ;
• la nature du matĂ©riau ;
• le code dĂ©chet lorsqu'il s'applique ;
• la quantitĂ© en tonnes ou en mÂł ;
• l'Ă©tablissement expĂ©diteur ;
• le transporteur effectif ;
• l'immatriculation du camion si elle est suivie ;
• le site destinataire ;
• le type d'opĂ©ration prĂ©vue ;
• le lieu de traitement ou de valorisation.

Pour certains chantiers, il est Ă©galement utile d'associer :

• les heures de dĂ©part et d'arrivĂ©e ;
• le numĂ©ro de rotation ;
• le ticket de pesĂ©e ;
• le bon de livraison ;
• la preuve de rĂ©ception par l'exutoire.

Un logiciel de traçabilité des déchets permet de centraliser ces informations et de conserver un historique des mouvements.

La traçabilité repose sur plusieurs documents selon le flux concerné.

Le registre chronologique enregistre les opérations de production, d'expédition, de réception ou de traitement.

Pour les terres excavées et les sédiments, les acteurs visés par l'article R.541-43-1 doivent tenir un registre permettant notamment d'identifier leur destination ou leur lieu de valorisation.

La structure et les informations d'un registre de suivi des déchets doivent donc permettre de retrouver facilement chaque mouvement.

Depuis le 5 mai 2025, Trackdéchets centralise également les transmissions liées aux registres nationaux.

Les déclarations peuvent être effectuées :

• directement dans l'interface ;
• par import de fichier ;
• par Ă©change automatisĂ© de donnĂ©es avec un logiciel mĂ©tier.

Pour les chantiers générant de nombreuses évacuations, l'automatisation évite de ressaisir manuellement les mêmes informations pour chaque mouvement.

Certains déchets, notamment les déchets dangereux, nécessitent un bordereau électronique permettant de suivre leur prise en charge par les différents intervenants. Le fonctionnement du BSD dans le transport de déchets permet alors de relier le producteur, le transporteur et l'installation destinataire.

Le Code de l'environnement prévoit plusieurs exemptions pour les terres excavées et les sédiments.

Sont notamment exemptés des obligations spécifiques prévues par l'article R.541-43-1 :

• les producteurs d'une opĂ©ration d'amĂ©nagement ou de construction gĂ©nĂ©rant moins de 500 mÂł de terres excavĂ©es ;
• les opĂ©rations de dragage gĂ©nĂ©rant moins de 500 mÂł de sĂ©diments ;
• les opĂ©rations de valorisation utilisant moins de 500 mÂł de terres excavĂ©es ou de sĂ©diments.

Le seuil s'apprécie donc sur le volume total de l'opération concernée et non camion par camion.

Un chantier produisant 2 000 m³ de déblais ne peut par exemple pas être considéré comme quatre opérations de 500 m³ simplement parce que les évacuations sont réalisées progressivement.

Pour les terres excavées et les sédiments concernés par la transmission au registre national, les données doivent être transmises au plus tard le dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception, le traitement ou la valorisation.

Exemple :

Une évacuation effectuée le 15 septembre doit être déclarée au plus tard le 31 octobre. Pour les déchets soumis au registre national des déchets, le délai réglementaire est désormais de un mois après l'opération depuis le 5 juin 2026. Il est donc préférable d'enregistrer les données au fur et à mesure du chantier plutôt que de reconstituer les mouvements plusieurs semaines après leur réalisation.

Le suivi peut être organisé en plusieurs étapes.

Avant les premières excavations, il faut déterminer :

• les volumes prĂ©visionnels ;
• la nature des terres ;
• les Ă©ventuelles pollutions ;
• les sites de destination envisagĂ©s ;
• les entreprises chargĂ©es du transport.

Chaque transporteur et chaque destination doivent être identifiés avant le départ des premiers camions.

Il faut notamment enregistrer :

• le SIRET ;
• l'adresse ;
• le rĂ´le dans la chaĂ®ne ;
• le type d'installation ou de site receveur.

Les obligations spécifiques de Trackdéchets pour les transporteurs doivent également être prises en compte lorsque le flux concerné est soumis à la plateforme.

Chaque départ doit être associé à une quantité et à une destination. Le suivi peut prendre la forme d'un enregistrement comprenant :

Chantier → matériau → camion → transporteur → quantité → exutoire → réception

Cette chaîne limite les écarts entre les volumes annoncés au départ et ceux réellement réceptionnés.

Les données de sortie peuvent être comparées avec :

• les tickets de pesĂ©e ;
• les bons de rĂ©ception ;
• les quantitĂ©s enregistrĂ©es par l'installation ;
• les bordereaux rĂ©glementaires.

Le rapprochement permet de détecter rapidement une rotation manquante, une mauvaise destination ou un écart de tonnage.

La traçabilité ne s'arrête pas lorsque le camion quitte le chantier.

Pour chaque rotation, il est utile de suivre :

• l'heure de dĂ©part ;
• le vĂ©hicule ;
• le matĂ©riau transportĂ© ;
• le tonnage ou volume ;
• le trajet ;
• l'heure d'arrivĂ©e ;
• l'exutoire ;
• la preuve de dĂ©chargement.

Un logiciel de gestion des transports permet de relier ces informations aux véhicules et aux différents sites desservis.

Sur les grands travaux de terrassement, le suivi des rotations permet également de vérifier que les déblais prévus pour un exutoire précis sont effectivement acheminés vers cette destination.

Le dossier de suivi d'un chantier peut comprendre :

• le registre chronologique ;
• les dĂ©clarations effectuĂ©es dans TrackdĂ©chets ;
• les bordereaux de suivi ;
• les tickets de pesĂ©e ;
• les bons de transport ;
• les justificatifs de rĂ©ception ;
• les analyses de caractĂ©risation des terres ;
• les documents liĂ©s Ă  une opĂ©ration de valorisation.

Ces éléments doivent permettre de reconstituer le parcours d'un lot depuis son excavation jusqu'à sa destination finale. L'objectif est de pouvoir répondre simplement à quatre questions : D'où viennent les terres ? Quelle quantité a été évacuée ? Qui les a transportées ? Où ont-elles été réceptionnées ?

Lorsque les volumes augmentent, un suivi uniquement basé sur des fichiers et des documents papier devient difficile à maintenir.

La digitalisation permet notamment de :

• associer chaque rotation Ă  un chantier ;
• centraliser les transporteurs ;
• enregistrer les volumes en temps rĂ©el ;
• suivre les exutoires ;
• rĂ©cupĂ©rer les donnĂ©es de pesĂ©e ;
• conserver l'historique des mouvements ;
• prĂ©parer les informations nĂ©cessaires aux dĂ©clarations ;
• gĂ©rer plusieurs chantiers depuis une mĂŞme interface.

Elle devient particulièrement utile pour les entreprises de terrassement, de démolition et de travaux publics qui gèrent plusieurs chantiers, de nombreux camions et plusieurs exutoires. La combinaison d'un suivi des rotations, d'un logiciel de gestion des déchets BTP et des outils réglementaires permet ainsi de disposer d'une chaîne de traçabilité continue depuis l'excavation jusqu'à la destination finale.