Une entreprise détenteur d’un
réservoir de stockage industriel est responsable de la sécurité de ses employés et de l'environnement alentour. Le
Code du travail (article R4412-25) et les
arrêtés ministériels du 3 et 4 octobre 2010, du 26 juillet 2001 et du 6 septembre 2000, fixent les obligations réglementaires pour un suivi en service de l’installation.
D'autres arrêtés fixent également les conditions d'usage de cet équipement :
- Arrêté du 21 mars 1968 : Il fixe les règles techniques et les règles de sécurité concernant le stockage de produits pétroliers dans les zones qui ne sont pas visés par la législation des établissements classés dangereux, insalubres et incommodes.
- Arrêté du 01 juillet 2004 : Il fixe les règles de sécurité applicables pour le stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés.
- Arrêté du 18 avril 2008 : Il est relatif aux réservoirs de stockage enterrés de produits inflammables exploités au sein d’une installation soumise à autorisation ou à déclaration.
Les normes européennes :
- Norme NF EN 12285-1 : Elle concerne les prescriptions sur la conception, la fabrication, les matériaux et l’installation des réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage enterré de produits inflammables et non inflammables polluant l'eau.
- Norme NF EN 12285-2 : Elle spécifie les exigences sur les matériaux, la conception, la fabrication et l’installation des réservoirs en acier horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage aérien de produits inflammables ou non inflammables polluant l'eau.
