Quels contrôles réglementaires faut-il effectuer sur les appareils de levage ?

Les appareils de levage utilisés en entreprise sont soumis à des obligations de vérification prévues par le Code du travail et par l’arrêté du 1er mars 2004. Ces contrôles visent à s’assurer que les équipements sont installés, utilisés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Trois types de vérifications structurent ce dispositif réglementaire : la Vérification Générale Périodique qui peut être réalisée par une entreprise VGP, la Vérification de Mise en Service et la Vérification de Remise en Service.

La Vérification Générale Périodique est un contrôle réalisé à intervalles réguliers pendant l’exploitation de l’équipement. Elle a pour objectif de détecter toute défectuosité susceptible de créer une situation dangereuse. La réglementation prévoit des périodicités précises selon la nature du matériel :

• Appareils de levage : tous les 6 mois
• Engins non destinés principalement au levage : 12 mois
• Machines-outils à risque spécifique : 3 mois

La VGP comprend un examen de l’état de conservation et un essai de fonctionnement. L’examen porte sur les organes de sécurité tels que les freins, les câbles, les chaînes, les limiteurs de charge, les dispositifs de calage et les dispositifs de contrôle des mouvements. L’essai de fonctionnement vérifie le bon déclenchement des sécurités et le comportement de l’appareil sous charge. Le résultat est consigné dans un rapport et mentionné dans le registre de sécurité de l’établissement.

La Vérification de Mise en Service intervient avant la première utilisation d’un équipement, qu’il soit neuf ou d’occasion. Elle est obligatoire lors de l’acquisition d’un appareil neuf, de l’achat d’un matériel d’occasion et de la mise à disposition d’un équipement loué. Cette vérification est exigée avant toute mise en exploitation.

La VMS permet de s’assurer que l’équipement est installé conformément à la notice du fabricant et qu’il peut être utilisé dans des conditions sûres. Elle comprend :

• un examen d’adéquation,
• un examen de montage et d’installation,
• un essai de fonctionnement,
• une épreuve statique,
• une épreuve dynamique.

La Vérification de Remise en Service est réalisée lorsqu’un équipement déjà utilisé subit une modification ou une intervention susceptible d’affecter sa sécurité. Elle est requise notamment :

• après une réparation importante,
• après une modification structurelle,
• après l’ajout d’un accessoire modifiant les conditions d’utilisation,
• après un démontage et remontage significatif,
• après une période d’arrêt prolongée.

La VRS comprend les mêmes contrôles techniques qu’une VMS. Elle vise à confirmer que l’équipement peut être remis en exploitation sans générer de risque.

Les vérifications réglementaires s’appliquent aux équipements de travail présentant un risque mécanique ou liés à des opérations de levage. Les équipements loués ou importés depuis un pays hors Union européenne sont soumis aux mêmes exigences. La liste des matériels soumis à vérifications générales périodiques figure aux articles R.4323-23 à R.4323-27 du Code du travail.

Parmi les équipements concernés :

• grues mobiles et grues à tour,
• nacelles élévatrices,
• ponts roulants,
• palans,
• chariots élévateurs,
• pelles hydrauliques utilisées en levage,
• potences et monorails,
• accessoires de levage tels que élingues, crochets et palonniers,
• tables élévatrices,
• racks de stockage soumis à contrôle périodique.

L’examen d’adéquation consiste à vérifier que l’équipement est adapté aux travaux prévus. Il s’agit de s’assurer que la capacité de levage, les conditions d’utilisation et l’environnement d’exploitation correspondent aux prescriptions du fabricant.

Cet examen porte sur la conformité du montage et de l’installation par rapport à la notice d’instructions. Il vérifie :

• la stabilité,
• l’ancrage,
• les fixations,
• les branchements électriques,
• les dispositifs de protection.

L’essai de fonctionnement consiste à vérifier le bon état des freins. Il porte également sur les dispositifs de contrôle de descente. Les limiteurs de charge sont testés afin de s’assurer de leur déclenchement correct. Les limiteurs de course font aussi l’objet d’un contrôle. Les systèmes anti-renversement sont vérifiés dans les conditions prévues par le fabricant. Cet essai permet d’identifier un dysfonctionnement avant la mise en exploitation de l’équipement.

L’épreuve statique consiste à appliquer une charge supérieure à la Charge Maximale d’Utilisation (CMU) sans mouvement. En l’absence d’indication constructeur :

• coefficient de 1,5 pour les appareils manuels,
• coefficient de 1,25 pour les autres appareils.

La durée réglementaire est fixée à une heure. Cette épreuve vérifie l’absence de déformation permanente ou de défaillance structurelle.

L’épreuve dynamique teste l’appareil en mouvement sous charge. En l’absence d’indication du fabricant, le coefficient d’épreuve est de 1,1. L’objectif est d’évaluer le comportement de l’équipement lors de manœuvres complètes et de détecter une anomalie mécanique ou structurelle.

Les vérifications réglementaires doivent être réalisées par une personne qualifiée disposant des compétences techniques et d’une connaissance des textes applicables.

• Ces contrôles peuvent être effectués en interne par un salarié formé à la vérification des équipements de travail. L’employeur doit pouvoir démontrer que cette personne possède les compétences requises.
• L’entreprise peut aussi faire appel à une société spécialisée en VGP. Ces entreprises interviennent pour les Vérifications Générales Périodiques, les Vérifications de Mise en Service et les Vérifications de Remise en Service. Elles réalisent les examens techniques et rédigent un rapport réglementaire.
• Dans le cadre d’une demande de l’inspection du travail, le recours à un organisme accrédité peut être exigé. Cette accréditation est délivrée par le COFRAC. En cas de demande de l’inspection du travail, le recours à cet organisme doit intervenir dans un délai de 15 jours.

Quel que soit l’intervenant, un rapport est remis à l’exploitant à l’issue du contrôle. Ce document mentionne les vérifications réalisées, les anomalies constatées et les observations éventuelles. La responsabilité du respect des obligations reste celle du chef d’établissement.

Le non-respect des obligations de vérification expose l’employeur à des sanctions administratives et pénales. Les principales sanctions prévues sont :

• une amende de 3 750 € par salarié concerné,
• une majoration en cas d’accident,
• une amende pouvant atteindre 75 000 € en cas d’accident corporel,
• une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

En cas d’accident, la responsabilité civile et pénale du chef d’établissement peut être engagée. L’assurance peut refuser la prise en charge si l’équipement n’était pas vérifié conformément aux exigences réglementaires. Le respect des VGP, VMS et VRS permet de garantir la conformité réglementaire de l’entreprise et d’assurer la sécurité des travailleurs tout au long du cycle d’exploitation des équipements de travail.