Quelles sont les règles régissant un columbarium ?

Quelles sont les conditions d’accès à un columbarium ?
Quelles sont les règles concernant les concessions dans un columbarium ?
Plaques et gravures : comment identifier les défunts ?

Régis par des règles strictes, les columbariums permettent aux familles de conserver les urnes cinéraires dans des conditions respectueuses et dignes. Ils font parties intégrantes des cimetières, jardins de souvenir et autres lieux commémoratifs. Les réglementations ou législations régissant les columbariums visent à assurer le bon déroulement des inhumations, la sécurité des lieux ainsi que le respect de la mémoire des défunts. Elles encadrent les conditions d'accès, la gestion des concessions et les critères d'identification des urnes et des défunts.

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Quelles sont les conditions d’accès à un columbarium ?

L'accès à un columbarium est strictement encadré par des réglementations locales, établies en conformité avec le CGCT. Selon l'article L.2223-2, seules les personnes ayant un lien familial avec le défunt ou un droit de concession peuvent accéder à une case. L'autorisation préalable du maire ou de son représentant est également requise pour tout dépôt d'une urne cinéraire dans une case, ce qui s'accompagne de la présentation d’un certificat de crémation.

Le dépôt de l'urne se fait sous la supervision d’un professionnel habilité (article L.2223-23 du CGCT), souvent un marbrier funéraire qui s'assure que les opérations de scellement et de fermeture des cases respectent les normes en vigueur. Chaque dépôt d’urne doit aussi être consigné dans un registre tenu par la mairie.

En termes de localisation, les columbariums peuvent être installés dans des cimetières, des jardins du souvenir ou des espaces aménagés pour les crémations. Ils se présentent sous diverses formes :

Columbarium extérieur : structure en plein air, pouvant contenir jusqu’à 100 cases en béton ou granit.
Columbarium intérieur : installé dans des mausolées ou bâtiments pour une meilleure protection contre les intempéries ainsi qu’un contrôle optimal de l’humidité et de la température.
Columbarium modulaire : structure évolutive permettant d'ajouter des cases en fonction de la demande. Par exemple, un columbarium modulaire peut être agrandi par sections, ajoutant des blocs de 10 à 50 cases supplémentaires.
Columbarium mémoriel : espace où les familles peuvent personnaliser l’hommage avec des plaques, photos ou ornements comme des photographies ou soliflores.

Quelles sont les règles concernant les concessions dans un columbarium ?

Les concessions dans les columbariums sont régies par les articles L.2223-13 et suivants du CGCT, qui définissent les durées et conditions d'attribution des concessions funéraires. Une concession donne un droit d’usage temporaire pour une période de 15, 30 ou 50 ans, renouvelable. Il s'agit d'un droit d’usage, et non de propriété, octroyé au moment du décès ou réservé à l'avance.

Le tarif des concessions dans un columbarium inclut le prix de la plaque d'identification, la gestion des espaces communs et les frais d’entretien :

Pour une concession de 15 ans, le prix se situe entre 500 et 1 500 euros.
Pour une durée de 30 ans, les tarifs oscillent entre 1 000 et 3 000 euros
Pour une concession de 50 ans, le coût va de 2 500 à 5 000 euros.

En cas de non-renouvellement à l’échéance, les cendres peuvent être dispersées dans un jardin du souvenir (articles R.2213-39 et R.2223-6), et la case est attribuée à une nouvelle famille. Les concessions expirées sont sujettes à des droits de rétrocession sans remboursement, conformément à l’article L.2223-2 du CGCT.

Les familles ont également des obligations, telles que l'entretien des plaques ou des ornements, ainsi que le respect des périodes de fleurissement. Si une famille souhaite retirer une urne avant la fin de la concession, une demande écrite doit être formulée auprès de la mairie (article L.2223-23), accompagnée des documents justificatifs. Les urnes retirées peuvent être dispersées, déplacées dans une autre concession, ou restituées à la famille.

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Plaques et gravures : comment identifier les défunts ?

L'identification des défunts dans un columbarium est strictement encadrée pour garantir l'uniformité et la décence du lieu. Chaque case doit comporter une plaque gravée mentionnant les noms, prénoms, ainsi que les dates de naissance et de décès du défunt, conformément à l’article R.2223-6 du CGCT. Les gravures sont réalisées selon des spécifications précises, et les dimensions des plaques doivent respecter les normes fixées par la gestion du columbarium.

Les plaques sont en général réalisées en matériaux durables, comme le granit ou l'acier inoxydable, et les lettres sont souvent dorées ou en relief. La taille des caractères est normalisée pour assurer une cohérence visuelle dans l'ensemble du columbarium. Les plaques mesurent en moyenne 20 cm x 15 cm, et les gravures doivent être conformes aux dimensions définies par la commune ou le gestionnaire.

En termes de personnalisation, certains columbariums permettent l’ajout d’un soliflore ou d’un petit vase à fleurs, mais ces éléments doivent rester discrets et ne pas empiéter sur les cases voisines. Le fleurissement des cases est souvent limité à certaines périodes de l’année, comme la Toussaint ou les Rameaux pour une gestion harmonieuse de l’espace.