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Quelles sont les réglementations sur la pose d'un arceau de parking ?

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Les arceaux de parking sont des solutions efficaces pour sécuriser les espaces de stationnement contre les intrusions non autorisées. En plus de prévenir le stationnement abusif, ils jouent un rôle crucial dans la gestion de l'espace et le maintien de l'ordre dans les zones de parking. Leur installation est soumise à diverses réglementations pour assurer la conformité et la sécurité de l'usage conformément aux normes françaises, européennes et internationales en vigueur.
Réglementation sur les arceaux de parking
Devis pour un arceau de parking

Quelles réglementations et obligations respecter pour poser un arceau de parking ?

Installation d'un arceau de parking dans une copropriété

L'installation d'un arceau de parking dans une copropriété doit souvent être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires, conformément à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette réglementation exige que tout changement affectant les parties communes ou l'aspect extérieur des bâtiments reçoive un accord préalable lors d'une assemblée générale, où les copropriétaires votent sur la proposition.

Ce processus est guidé par la Loi n°2009-323, qui peut influencer les règles de priorité et de droit dans l'achat et la modification des places de stationnement. Les résidents doivent soumettre une proposition détaillant l'installation envisagée, et cette proposition doit être approuvée lors d'une assemblée générale.

Installation d'un arceau de parking pour les propriétaires et les locataires

Les droits d'installation d'un arceau de parking peuvent différer entre les propriétaires et les locataires. Tandis que les propriétaires peuvent installer des arceaux sur leurs emplacements privés selon les normes établies, les locataires doivent obtenir un accord écrit du propriétaire, souvent nécessitant l'approbation conformément aux règles de la copropriété et respectant la Loi n°2009-323 du 25 mars 2009.

Cette loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion accorde un droit de priorité aux copropriétaires pour l'achat d'espaces de stationnement dans certains cas, influençant les règles autour de l'installation des arceaux de parking dans les copropriétés.

Quelles sont les normes sur les barrières arceaux de parking ?

Norme NF P 91-120

La norme NF P 91-120 peut spécifier les dimensions minimales et maximales pour les arceaux de parking afin de garantir leur efficacité tout en maintenant la sécurité pour tous types de véhicules. Cela inclut la hauteur et la largeur appropriées pour bloquer efficacement l'accès sans causer de dommages aux véhicules.

Généralement, la hauteur des arceaux de parking doit être suffisante pour être visible et dissuasive tout en évitant d'endommager les véhicules. Une hauteur courante est de 800 mm à 1000 mm au-dessus du niveau du sol. La largeur de l'arceau doit correspondre à la largeur de l'espace de stationnement, généralement entre 2,3 et 2,5 mètres pour s'adapter à la majorité des véhicules tout en empêchant le passage entre l'arceau et les limites de l'espace.

L'acier doit être traité pour la résistance à la corrosion (galvanisation à chaud recommandée), et pour des conditions spécifiques, l'utilisation de peintures antirouille ou de revêtements protecteurs est conseillée. Des directives sur l'ancrage des arceaux au sol sont fournies, incluant les types de fixations (par exemple, chevilles mécaniques ou chimiques) et les profondeurs d'ancrage pour assurer une installation stable et sécurisée.

Sur le béton, les chevilles expansives sont recommandées pour une fixation solide. Sur l'asphalte, il faut opter pour des chevilles spécifiques qui évitent les fissurations. Pour les pavés ou la pierre, les fixations doivent être choisies avec soin pour ne pas endommager les matériaux, tandis que pour les terrains meubles ou gazonnés, il est privilégié de renforcer la zone avec une dalle de béton ou du gravier compacté est préférable pour assurer une base stable.

Norme NF P 99-650

La norme NF P 99-650 décrit les fréquences recommandées pour l'inspection et la maintenance des arceaux de parking, en fonction de leur emplacement et de leur usage, pour prévenir la dégradation prématurée. Elle précise les critères pour les réparations ou le remplacement des pièces usées ou endommagées, en se basant sur les types de matériaux utilisés et les conditions d'exposition (par exemple, zones côtières avec risque de corrosion salée).

Des inspections annuelles sont recommandées pour vérifier l'intégrité structurelle, la fonctionnalité des mécanismes de verrouillage, et l'état de la surface (peinture, corrosion). Il faut remplacer ou réparer les pièces endommagées ou corrodées dès leur détection pour éviter des défaillances.
Normes sur les arceaux de parking

Quelles sont les réglementations sur les arceaux de parking automatiques ?

Directive Européenne 2006/42/CE

Selon la directive Européenne 2006/42/CE, les systèmes automatisés comme les arceaux de parking automatiques doivent intégrer des dispositifs de sécurité pour éviter les risques de pincement, de coupure ou d'écrasement. Cela comprend l'intégration de capteurs de proximité ou de dispositifs d'arrêt d'urgence.

Des mesures telles que la redondance des composants critiques, des systèmes de détection de pannes, et des alarmes sont nécessaires pour prévenir les accidents en cas de défaillance mécanique ou électrique. Les arceaux de parking automatisés doivent atteindre un niveau de performance PLc ou PLd selon le risque évalué (exposition à des échecs qui pourraient causer des blessures graves).

Norme ISO 13849-1

La norme ISO 13849-1 déinfit les exigences de sécurité des parties des systèmes de commande. Chaque fonction de sécurité dans les arceaux automatisés est évaluée pour déterminer le niveau de risque associé et le niveau de performance nécessaire (de PLa à PLe). Des tests rigoureux sont exigés pour valider que les fonctions de sécurité répondent aux niveaux de performance déclarés. Cela inclut des essais de durabilité et de réponse sous diverses conditions opérationnelles.

Les arceaux automatisés doivent souvent répondre au niveau PLd pour les fonctions de sécurité liées à la protection contre les mouvements dangereux. Les fonctions de sécurité doivent être testées sous diverses conditions opérationnelles pour s'assurer qu'elles fonctionnent de manière fiable sur toute la durée de vie prévue de l'arceau.
Réglementations sur les arceaux de parking automat
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