Guide de stationnement sur un arrêt minute

Quelle réglementation régit l’arrêt minute en France ?
Quelles sont les étapes à respecter pour stationner sur un arrêt minute ?
Quelles sanctions en cas de non-respect du temps de stationnement sur un arrêt minute ?

L’arrêt minute réglemente les stationnements dans les zones très fréquentées. Ce dispositif encourage la rotation des véhicules dans les parkings pour fluidifier la circulation et booster les commerces en centre-ville. Il permet aux automobilistes de :

Déposer rapidement des passagers,
Livrer rapidement des marchandises,
Faire des courses en moins de 30 minutes.

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Vu ses fonctions, la borne arrêt minute s’installe principalement dans les rues des centres-villes, les gares et aéroports, les rues à forte affluence et les quartiers commerciaux. Elle est facile à repérer pour les automobilistes et affiche le temps de stationnement. Autonome, la borne arrêt minute est paramétrable à distance. Voici comment stationner correctement sur un arrêt minute.

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Quelle réglementation régit l’arrêt minute en France ?

Code de la route

L’arrêt minute n’est pas mentionné dans le Code de la route. Il devient pourtant une nécessité face à l’encombrement de la circulation dans les centres-villes et les quartiers commerciaux. L'arrêt minute relève donc de l'autorité de chaque municipalité et peut être soumis à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne les amendes pour stationnement excessif. Celle-ci choisit son emplacement et décrète sa création ainsi que sa réglementation.

Sécurité routière

Les règles de la sécurité routière s’appliquent à l’arrêt minute. Ce dernier fait, en effet, partie des stationnements et arrêts. Conformément aux articles R. 110-2 et R. 417-3 du Code de la route, il s’agit d’un emplacement réservé aux véhicules pour un stationnement limité.

Signalisation

L’inscription « Arrêt minute » ou « Dépose minute » sur un panneau fond bleu signale généralement l’arrêt minute. Il est également possible de trouver un pictogramme de chronomètre ou un marquage au sol. La présence de la marque borne arrêt minute indique précisément le parking minute.

Quelles sont les étapes à respecter pour stationner sur un arrêt minute ?

L’article R. 110-2 du Code de la route stipule que le conducteur doit rester dans le véhicule ou rester à proximité afin de pouvoir le déplacer rapidement en cas de besoin. Une fois que le véhicule est stationné, il faut bien vérifier le temps autorisé et la gratuité ou le prix du parking minute.

Une borne de stationnement arrêt minute réalise le compte à rebours et affiche le temps restant. Si ce n’est pas le cas, le conducteur doit indiquer l’heure de son arrivée sur un disque placé sur le tableau de bord.

Quelles sanctions en cas de non-respect du temps de stationnement sur un arrêt minute ?

Il y a deux types d’arrêt minute :

Parking minute sans durée de stationnement où l’automobiliste ne peut que prendre ou déposer des passagers.
Parking minute indiquant un temps de stationnement limité (15 à 30 minutes) où le conducteur a le droit de stationner sans dépasser la durée indiquée.

La sécurité routière sanctionne l’usage abusif de l’arrêt minute. Si le temps de stationnement autorisé est dépassé, le conducteur est prié de déplacer son véhicule. S’il n’est pas présent sur les lieux, il risque une contravention de quatrième classe :