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Quelles sont les procédures à suivre pour ouvrir un conteneur scellé ?

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Le scellé de sécurité pour conteneur est un mécanisme de protection conçu à partir de matériau inoxydable et de haute qualité. Il offre un niveau de sécurité élevé et est utilisé pour le transport ainsi que le stockage des marchandises. Une fois à destination, il est nécessaire de suivre certaines procédures pour ouvrir un scellé de conteneur plombé.

À quoi servent les scellés de sécurité pour conteneur ?

Le scellé pour conteneur est installé sur les portes des conteneurs dans le cadre du transport routier, maritime ou ferroviaire. Un conteneur plombé ne peut être ouvert qu’à destination et le scellé ne doit pas être manipulé, quelle qu’en soit la raison.

Le plomb pour container garantit l'intégrité des marchandises pendant le transport et empêche les accès non autorisés. Ce dispositif de sécurité permet de protéger les biens et marchandises contre le vol ou la détérioration pendant le transport.
Le scellé de sécurité pour conteneur doit respecter les exigences de la norme ISO 17712, à savoir :
  • Scellé à usage unique ;
  • Scellé muni d’un numéro d’identification unique ;
  • Résistance à une traction supérieure à 1000 kg ;
  • Résistance à une coupure supérieure à 340 kg.

Quelles étapes pour ouvrir un conteneur plombé ?

Une fois arrivé à destination, ouvrir un scellé container nécessite la présence du destinataire de la marchandise. Avant d’ouvrir le scellé pour conteneur, il faut vérifier si son numéro d’identification est bien le même que celui indiqué au départ de la cargaison.

Afin de s’assurer que personne n’a eu accès au contenu de l’habitacle, la procédure d’ouverture du scellé pour conteneur requiert de prendre en photo le dispositif avec son numéro d’identification au point de départ et de comparer à l’arrivée.

Les autorités douanières vérifient également le scellé et la levée des marchandises peut être suspendue en cas de non-concordance sur le numéro d’identification ou encore de signe de manipulation.

Une fois les contrôles achevés, le scellé peut être retiré par le biais d’une meuleuse ou encore d’un coupe-boulons. 

Que faire si le scellé de sécurité a été endommagé ?

Si le scellé de sécurité a été altéré ou brisé, voici les procédures à suivre avant de déposer une réclamation auprès de l’entreprise de transport :
  1. Photographier le scellé et le conteneur ;
  2. Contacter la compagnie de transport ;
  3. Ouvrir le conteneur en présence des représentants de l’entreprise ;
  4. Prendre des photos du contenu une fois l’habitacle ouvert.
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Publié le 09/06/2023
Robert TAVERNIER
Guide écrit par :
Robert TAVERNIER
Spécialiste BTP chez Hellopro
Issu d'une formation professionnelle dans le BTP, j'ai débuté en tant que conducteur d'engin de chantier avant de devenir responsable de site et enfin acheteur d'équipement chez Vinci. Aujourd'hui, je partage mes conseils sur le terrassement, la construction et les machines lourdes.
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