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L’appareil de traitement de semence permet d’améliorer la qualité et l’abondance des récoltes. De plus, son usage contribue à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires dans les champs. Cependant, il est nécessaire de contrôler périodiquement les appareils de traitement de semence afin de garantir leur bon fonctionnement.
Devis pour un appareil de traitement de semence
Comment se déroule le contrôle technique des appareils de traitement de semence ?
Le jour du contrôle technique, le propriétaire de l’appareil de traitement de semence, ou la personne qui l’utilise régulièrement, doit être présent. Il peut ainsi effectuer les différentes manipulations requises et recevoir d’éventuels conseils ainsi que le rapport d’analyse.
Il est nécessaire de présenter un appareil propre et en état de fonctionner lors de la procédure de vérification. De plus, il faut remplir la cuve avec de l’eau claire afin de mener à bien les tests des buses et la détection de fuite.
Durant le contrôle réglementaire, les agents se focalisent principalement :
- Sur l’état général de la machine, où il vérifie la fixation de la cuve et des pompes et s’assure que les flexibles ne présentent pas de traces de pliures excessives.
- Sur l’absence de fuite, où il contrôle l’absence de fuite tout le long des circuits. Ce point est crucial et il fait souvent l’objet de contre-visite.
- Sur l’étanchéité de la cuve de stockage, qui doit notamment être fermée par un bouchon ou un couvercle.
- Sur le niveau de précision du dosage, où l’opérateur effectue plusieurs tests avec des dosages différents afin de s’assurer de la conformité de la pompe doseuse.
Sur quel principe se fonde le contrôle technique des appareils de traitement de semence ?
En 2019, la réglementation relative au contrôle technique des pulvérisateurs connaît une petite modification. Son champ d’application s’étend désormais à tous les appareils équipés d’un système de dosage de produit phytosanitaire et qui appliquent ces produits sous forme liquide. Cela comprend notamment les appareils de traitement des semences.
Ce contrôle technique obligatoire ne s’adresse donc pas aux appareils dépourvus de système de dosage. C’est notamment le cas des appareils dont l’alimentation en produit phytosanitaire se fait via un système gravitaire.
Dans le cas d’un appareil de traitement de semence neuf, le contrôle doit se faire avant l’échéance des 5 ans après l’achat de l’appareil neuf. Par la suite, il faut effectuer de nouveaux contrôles techniques tous les 3 ans.
La vérification de l’appareil de traitement de semence doit se faire au sein d’un centre agréé, à la demande du propriétaire. Il est également important de se renseigner sur le prix d'un appareil de traitement de semences pour anticiper les coûts de remplacement ou de mise à niveau si nécessaire.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au contrôle des appareils de traitement de semence ?
Une pastille verte est remise lorsque le contrôle technique d’un appareil de traitement de semence est effectué avec succès. Cependant, si le matériel présente des défaillances, il faut le soumettre à un nouveau contrôle technique, après réparation, dans un délai de 4 mois.
Les agriculteurs utilisant un appareil jugé non conforme durant ce laps de temps s’exposent à des contraventions de 4ᵉ classe (jusqu’à 750 €). Néanmoins, passé ce délai ou en cas d’usage prolongé d’une machine non conforme, l’amende peut atteindre les 1 500 €. De plus, les contrevenants s’exposent à une suspension de leur Certiphyto pour une période de 6 mois.
Il est à noter que dans le cas des agriculteurs demandeurs d’une aide de la Politique Agricole Commune, ces sanctions peuvent se cumuler avec une pénalité sur les montants perçus. Cette pénalité varie de 1 à 5 % en fonction de l’ampleur du retard du contrôle.
