Quels règlements régissent la construction des city stade ?
Le city stade étant qualifié d'ouvrage public, la collectivité relève d'un double régime de responsabilité : responsabilité pour faute du maire qui n'exerce pas son pouvoir de police administrative (absence de mesures correctives, retard dans leur mise en œuvre), et responsabilité sans faute lorsque l'existence ou le fonctionnement de l'équipement cause un trouble anormal et spécial aux riverains
