Quelles règles pour installer une borne de collecte textile en France ?
Les documents à archiver comprennent : l'AOT ou la convention d'implantation signée, les attestations d'assurance en cours de validité, le contrat de partenariat Refashion, les bordereaux de suivi des déchets, les données de tonnages par point d'apport, les attestations de destination des centres de tri, et les procès-verbaux d'incidents (incendie, vandalisme, dépôts sauvages)
