Les dispositifs de limitation de vitesse, couramment désignés sous le terme de ralentisseurs, se déploient dans les zones à risque. Ils ont pour fonction de réguler la vitesse des véhicules, généralement à 30 km/h. Leur utilisation s’étend aussi bien sur les voies publiques que privées.
Ces dispositifs sont régis par des normes spécifiques qui déterminent leurs caractéristiques et leur implantation. Il incombe à toute collectivité de se conformer à ces normes, sous peine de sanctions.
Devis pour un ralentisseur de vitesse
Quelles sont les normes applicables aux ralentisseurs de type trapézoïdal et dos d’âne ?
Les normes d’un plateau ralentisseur sont établies conformément au décret n° 94-447 et à la norme NF P 98-300. Ces normes ralentisseurs détaillent les conditions d’implantation ainsi que les caractéristiques géométriques requises des dispositifs concernés.
Le ralentisseur trapézoïdal se caractérise par sa forme en trapèze. Il se compose de deux parties :
Un plateau surélevé de 10 cm
Deux rampants situés à chaque extrémité.
Ce dispositif est obligatoirement associé à un passage piéton et doit permettre un écoulement normal des eaux. Il est positionné perpendiculairement à l’axe de la chaussée et couvre toute sa largeur. Généralement fabriqué en béton ou en caoutchouc recyclé, le ralentisseur trapézoïdal est pourvu de bandes blanches marquant le passage piéton.
Le dos d’âne
Le ralentisseur de type dos d’âne, souvent appelé « gendarme couché », présente un plateau surélevé d’une hauteur maximale de 10 cm. Cet aménagement nécessite une signalisation verticale et horizontale préalable.
La règlementation des ralentisseurs dos d’âne impose un marquage sous forme de triangles blancs sur la largeur de la voie. Ces repères se situent au niveau de la saillie d’attaque et sont orientés dans le sens de la circulation. Contrairement aux ralentisseurs trapézoïdaux, le dos d’âne ne peut inclure un passage piéton.
Quelles sont les normes et réglementations applicables aux coussins berlinois ?
Caractéristiques et dimensions réglementaires du coussin berlinois
Le coussin berlinois est un ralentisseur rectangulaire conçu pour les voitures légères, dont la charge maximale est inférieure à 3,5 tonnes. Leurs dimensions ne couvrent qu’une partie de la chaussée, créant ainsi un passage aux véhicules lourds et aux deux-roues.
Le ralentisseur berlinois possède une hauteur comprise entre 6 et 7 cm ainsi qu’une largeur moyenne de 1,80 mètre.
Le marquage d’un coussin se présente en 3 triangles blancs, avec une base de 0,50 mètre sur la partie montante. Les pointes sont orientées dans le sens de la circulation.
Réglementations pour les coussins berlinois
Les ralentisseurs berlinois ne sont pas soumis à une réglementation spécifique. Jugés peu sécuritaires, les coussins berlinois sont interdits en France à moins de remplir certains critères. La question relative aux coussins berlinois interdits fait toutefois l’objet de vives controverses.
En général, leur installation sur les voiries en France est autorisée sous réserve de respecter un coefficient d’anti-glissance SRT supérieur à 0,45. Contrairement aux ralentisseurs dos d’âne et trapézoïdaux, ils ne sont pas concernés par le décret n° 94-447 et la norme NF P 98-300.
Des recommandations sont émises dans le guide du CEREMA (Ex CERTU) concernant les caractéristiques et l’aménagement de ces équipements de sécurité routière. CEREMA signifie Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
La jurisprudence sur ce sujet est en cours d’évolution. Dans une décision du 11 février 2021, la cour d’appel de Lyon a remis en question le coussin berlinois légal en se fondant sur le caractère non réglementaire du guide CEREMA.
Concrètement, un ralentisseur berlinois doit présenter :
Une hauteur allant de 6 à 7 centimètres,
Une longueur comprise entre 2 et 4 mètres,
Une largeur totale variable entre 1,75 et 1,90 mètre.
Quant à leur implantation, elle se limite :
Aux agglomérations
Aux lotissements en dehors des agglomérations
Aux aires de repos ou de services sur route et autoroute.
Quelles sont les normes et réglementations selon le lieu d’implantation ?
Les normes pour les ralentisseurs de vitesse sur voie publique
Les ralentisseurs de type trapézoïdal et dos d’âne aménagés sur la voie publique sont régis par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994. Ce décret stipule que chaque dispositif doit être combiné avec un autre élément de sécurité routière avec un espacement maximal de 150 mètres.
L’installation d’un ralentisseur de vitesse est réservée aux lieux suivants :
Les agglomérations
Les voiries situées dans une zone 30
Les chemins forestiers
Les zones de repos ou de service situées sur les routes et autoroutes.
La réglementation interdit l’aménagement de ralentisseurs sur les RGC (Routes de grande circulation) ainsi qu’à moins de 200 mètres de l’entrée des agglomérations.
La norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994 fait également mention des ralentisseurs sur voie publique, notamment en ce qui concerne leurs dimensions réglementaires.
Celles-ci doivent :
Respecter une hauteur maximale de 10 centimètres
Être équipées de dispositifs réfléchissants et de signalisations clairement visibles.
La norme exige l’utilisation de matériaux durables et dotés d’une adhérence appropriée à la vitesse autorisée.
Les normes pour les ralentisseurs de vitesse sur voie privée
Les ralentisseurs de vitesse sur voie privée sont dédiés à un usage privé et ne disposent d’aucun caractère réglementaire. Leur installation sur la voie publique est strictement interdite selon la législation en vigueur.
Ils sont fréquemment utilisés dans les parkings, particulièrement à l’entrée de zones nécessitant une sécurité renforcée ou soumises à un trafic régulier de véhicules. Leur présence est courante à l’entrée des résidences privées, d’hôpitaux, d’hôtels, d’entreprises, de centres commerciaux ou de sites industriels.
La réglementation pour un ralentisseur sur voie privée stipule la nécessité de les disposer en groupes et de les répartir régulièrement sur la chaussée. Un ralentisseur trapézoïdal doit par exemple être suivi d’un dos d’âne ou d’un autre dispositif de sécurité routière (en respectant la distance d’espacement réglementaire).
Les ralentisseurs destinés aux voies privées existent en différents matériaux, comme le caoutchouc ou le plastique. Leurs couleurs alternent généralement le jaune et le noir. Ces dispositifs sont directement posés sur le sol et s’installent à l’aide de tirefonds. En fonction du type de ralentisseur, la vitesse des usagers de la route peut être limitée à 10, 20 ou 30 km/h.
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