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Quelles sont les règles encadrant l'usage d'une balayeuse de voirie ?

Godet balayeur
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Comme son nom l’indique, la balayeuse de voirie est utilisée afin de garantir la propreté des rues et des trottoirs. Cependant, l’utilisation de ces engins est réglementée afin de garantir la sécurité du conducteur, mais aussi des personnes évoluant autour de la machine.
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Quelles sont les règles d’usage d’une balayeuse de voirie ?

La réglementation sur les balayeuses de voirie se focalise principalement autour de 3 points clés :
  • La maîtrise de l’engin et des règles de sécurité
  • La souscription à une assurance
  • L’entretien de la machine.

Maîtrise des consignes de sécurité

Le conducteur d’une balayeuse de voirie doit être titulaire d’une autorisation de conduite de son véhicule. Ce document est nominatif et il est délivré pour une durée de cinq ans.

Ce document certifie que le conducteur maîtrise les règles de sécurité propre aux balayeuses, et qu’il est ainsi à même d’agir lorsque la situation le demande. Le conducteur d’une balayeuse de voirie se doit également d’avoir une bonne maîtrise de son engin et avoir une bonne connaissance du code de la route.

Enfin, il doit avoir une maîtrise des différents protocoles à suivre pour le nettoyage des sols.

Souscription à une assurance

Comme tout engin, une balayeuse de voirie est susceptible de provoquer un accident. De ce fait, il est nécessaire de souscrire à une ou plusieurs assurances spécifiques afin que le conducteur et l’entreprise puissent assumer leurs responsabilités en cas de sinistre. La souscription à une assurance responsabilité civile est le strict minimum afin de couvrir les dégâts envers les personnes et les biens en cas d’accident.

Entretien régulier

Les balayeuses de voirie doivent faire l’objet d’un entretien minutieux et régulier. Cette opération répond à un double objectif :
  • Garantir la sécurité des tiers
  • Prolonger la durée de vie du matériel.
Après chaque utilisation, l’entreprise et l’agent opérateur doivent effectuer les tâches d’entretien nécessaires. De plus, avant toute utilisation, le conducteur doit s’assurer que son engin et ses équipements soient en bon état de fonctionnement.

Quel permis faut-il avoir pour pouvoir conduire une balayeuse de voirie ?

L’obtention d’une autorisation de conduite est indispensable pour pouvoir conduire une balayeuse de voirie. Pour y parvenir, le conducteur doit suivre une formation balayeuse de voirie proposée notamment par un contrôleur agrée. La formation à suivre varie néanmoins en fonction des caractéristiques de l’engin :
  • Balayeuse de voirie portée ou tractée, qui n’a pas besoin de CACES propre. Cependant, il peut être nécessaire d’avoir un CACES pour conduire l’engin porteur.
  • Balayeuse de voirie autoportante avec quel engin, le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite ainsi que d’un CACES Balayeuse de voirie.
  • Balayeuse de voirie immatriculée, dont la conduite de laquelle ne nécessite pas la possession d’un CACES spécifique. Toutefois, le conducteur doit avoir en sa possession un permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule. Il peut s’agir soit d’un permis B soit d’un permis C.
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Publié le 03/05/2023
Robert TAVERNIER
Guide écrit par :
Robert TAVERNIER
Spécialiste BTP chez Hellopro
Issu d'une formation professionnelle dans le BTP, j'ai débuté en tant que conducteur d'engin de chantier avant de devenir responsable de site et enfin acheteur d'équipement chez Vinci. Aujourd'hui, je partage mes conseils sur le terrassement, la construction et les machines lourdes.
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