Quelles sont les règles encadrant l'usage d'une balayeuse de voirie ?

Quelles sont les règles d’usage d’une balayeuse de voirie ?
Quel permis faut-il avoir pour pouvoir conduire une balayeuse de voirie ?
Quels équipements et signalisation sont obligatoires pour les balayeuses de voirie ?

Une balayeuse de voirie garantit la propreté des espaces publics comme les rues et les trottoirs. Leur rôle ne se limite pas au simple nettoyage : elles contribuent également à la sécurité routière en éliminant les débris et en améliorant la visibilité. Leur utilisation est encadrée par des réglementations strictes pour assurer la sécurité des opérateurs et du public.

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Quelles sont les règles d’usage d’une balayeuse de voirie ?

La réglementation sur les balayeuses de voirie se focalise principalement autour de 3 points clés :

La maîtrise de l’engin et des règles de sécurité
La souscription à une assurance
L’entretien de la machine.

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Maîtrise des consignes de sécurité

Le conducteur d’une balayeuse de voirie doit être titulaire d’une autorisation de conduite de son véhicule. Ce document est nominatif et il est délivré pour une durée de cinq ans. Il certifie que le conducteur maîtrise les règles de sécurité propre aux balayeuses, et qu’il est ainsi à même d’agir lorsque la situation le demande.

Cette autorisation est délivrée après une formation spécifique incluant des tests théoriques et pratiques, ainsi que l'obtention du CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité) pour certaines catégories.

Le conducteur se doit également d’avoir une bonne maîtrise de son engin et avoir une bonne connaissance du code de la route. Enfin, il doit avoir une maîtrise des différents protocoles à suivre pour le nettoyage des sols.

Souscription à une assurance

Une balayeuse de voirie peut occasionner des dommages matériels ou corporels en cas d'accident. De ce fait, il convient de souscrire à une ou plusieurs assurances spécifiques afin que le conducteur et l’entreprise puissent assumer leurs responsabilités en cas de sinistre. La souscription à une assurance responsabilité civile est le strict minimum afin de couvrir les dégâts envers les personnes et les biens en cas d’accident.

Lors de la demande de subvention pour l'acquisition d'une balayeuse, il peut être demandé de prouver que des garanties d’assurance sont en place, afin de démontrer la conformité réglementaire d’assurer une exploitation sécurisée. Les exigences varient selon les organismes, ce qui impose de se renseigner sur les conditions spécifiques à respecter.

Entretien régulier

Une balayeuse de voirie utilise des balais rotatifs pour ramasser les débris et les diriger vers un système d’aspiration. Un circuit de filtration traite les particules fines avant que l’air ne soit rejeté, tandis qu’un système d’humidification limite la dispersion de poussières sur le sol. Pour garantir le bon fonctionnement de la balayeuse et prolonger sa durée de vie, un entretien rigoureux est indispensable après chaque utilisation. Cette opération inclut :

La vérification des balais rotatifs et du système d’aspiration.
L’inspection des éléments de signalisation, tels que les gyrophares et bandes réfléchissantes, pour s'assurer de leur bon fonctionnement.

Quel permis faut-il avoir pour pouvoir conduire une balayeuse de voirie ?

L’obtention d’une autorisation de conduite est indispensable pour pouvoir conduire une balayeuse de voirie. Pour y parvenir, le conducteur doit suivre une formation dispensée en interne ou par des organismes accrédités par le COFRAC. Elle inclut des modules sur la législation, les consignes de sécurité, l'entretien des équipements et les bonnes pratiques de conduite.

Le coût de cette formation, incluant le passage du CACES, peut varier entre 500 € et 2 000 €. Ces frais s’ajoutent aux coûts d’exploitation des balayeuses, qui peuvent atteindre entre 30 000 € et 300 000 € selon le modèle et les fonctionnalités.

Une visite médicale est également obligatoire pour valider l'aptitude physique et mentale de l'opérateur. La formation à suivre varie néanmoins en fonction des caractéristiques de l’engin :

Balayeuses de voirie tractées ou portées : Ces engins ne nécessitent pas de CACES spécifique. Cependant, leur conduite est conditionnée par le permis du véhicule porteur. Un permis B ou C est requis selon le PTAC du véhicule.
Balayeuses de voirie autoportées : Ces engins nécessitent un CACES balayeuse de voirie de catégorie 1 (anciennement R372, remplacé par R489), en plus de l’autorisation de conduite spécifique délivrée par l’employeur.
Balayeuses de voirie immatriculées : La conduite de ces engins ne requiert pas également un CACES spécifique. Elles demandent un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Il peut s’agir d’un permis B pour les engins légers et d’un permis C pour les poids lourds.

Quels équipements et signalisation sont obligatoires pour les balayeuses de voirie ?

Signalisation et visibilité

Les balayeuses de voirie doivent être équipées de bandes réfléchissantes rouges et blanches, ainsi qu’un gyrophare à éclats visible à 360°. Ces équipements assurent une visibilité de l’engin, notamment dans les environnements à faible luminosité ou à fort trafic.

Systèmes de freinage et dispositifs de protection

Les balayeuses doivent disposer de systèmes de freinage pour assurer un arrêt rapide et sécurisé en cas de besoin. Elles doivent également intégrer des protections contre les débris et les projections. Ces équipements minimisent les risques pour les opérateurs et les personnes à proximité.

Protection de l’environnement

Les balayeuses de voirie électriques, hydrogènes ou thermiques doivent respecter les critères établis par la norme NF EN 15429. Celle-ci définit les exigences techniques et environnementales des systèmes de nettoyage. Cela inclut des performances en matière de filtration des particules fines pour limiter leur dispersion dans l’air et préserver la qualité environnementale.