- Quelle est la différence réglementaire entre monte-charge accompagné et non accompagné ?
- Quelle réglementation s’applique aux monte-charges non accompagnés ?
- Quelle réglementation s’applique aux monte-charges accompagnés ?
- Quels textes réglementaires encadrent les monte-charges en France ?
- Quelles sont les obligations de l’exploitant d’un monte-charge ?
- Quelle est la différence réglementaire entre monte-charge accompagné et non accompagné ?
- Quelle réglementation s’applique aux monte-charges non accompagnés ?
- Quelle réglementation s’applique aux monte-charges accompagnés ?
- Quels textes réglementaires encadrent les monte-charges en France ?
- Quelles sont les obligations de l’exploitant d’un monte-charge ?
Le monte-charge assure le transport de marchandises et le transport de matériels entre plusieurs niveaux d’un bâtiment professionnel, industriel ou tertiaire. Il relève de la directive machines 2006/42/CE dès lors que la hauteur de levage dépasse 2 mètres. Son utilisation est strictement encadrée par un cadre réglementaire précis. Ce cadre distingue clairement le monte-charge accompagné et le monte-charge non accompagné. Cette distinction conditionne la mise sur le marché, la mise en service, l’exploitation, les dispositifs de sécurité et les obligations de l’exploitant.
Quelle est la différence réglementaire entre monte-charge accompagné et non accompagné ?
| Critère | Monte-charge accompagné | Monte-charge non accompagné |
|---|---|---|
| Présence humaine | Autorisée sous conditions | Interdite |
| Usage | Transport de marchandises | Transport de marchandises |
| Accès | Personnel autorisé | Accès réservé |
Notion d’accompagnement de la charge
L’accompagnement de la charge correspond à la présence d’une personne dans la cabine ou sur la plateforme élévatrice pendant la montée ou la descente. Cette présence modifie profondément les exigences de sécurité, de dispositifs de protection, de verrouillage des portes et de commande extérieure.
Conditions d’autorisation de présence humaine
La présence humaine est autorisée uniquement sur les monte-charges accompagnés. Elle nécessite une manœuvre accompagnée, un accès réservé, une signalisation spécifique et un personnel autorisé. La non-accessibilité aux personnes reste obligatoire sur un monte-charge non accompagné.
Usages professionnels concernés
Les usages professionnels concernés incluent :
- Les usages industriels de manutention verticale.
- Les usages tertiaires de logistique interne.
- Les zones de transport de marchandises en ERP sous conditions.
- Les zones techniques à accès réservé.
Quelle réglementation s’applique aux monte-charges non accompagnés ?
La norme EN 81-31 s’applique exclusivement aux monte-charges non accompagnés. Elle définit les exigences de conception, d’installation et de sécurité des équipements de levage pour les appareils sans présence humaine. Le monte-charge non accompagné est soumis à une interdiction de transport de personnes stricte. La cabine est conçue pour empêcher toute présence humaine par ses dimensions, son accès et sa signalisation réglementaire.
Les exigences de conception et de sécurité comprennent :
- Des dispositifs de sécurité mécaniques et électriques.
- Un arrêt d’urgence accessible depuis l’extérieur.
- Un verrouillage des portes empêchant l’ouverture hors palier.
- Une commande extérieure exclusive.
Obligations d’installation et de signalisation
L’installation d’un monte-charge non accompagnée impose :
- Une signalisation visible d’interdiction de transport de personnes.
- Un accès réservé au personnel autorisé.
- Une identification claire des paliers et des gaines
Le monte-charge non accompagné est soumis à une maintenance obligatoire conforme à l’arrêté du 11 mars 1977, une vérification générale périodique annuelle et un contrôle technique quinquennal. A noter que le monte-plat fait partie des gammes de monte-charge non accompagné.
Quelle réglementation s’applique aux monte-charges accompagnés ?
Le monte-charge accompagné relève de la directive machines 2006/42/CE. Il reste distinct de l’ascenseur. Il nécessite une déclaration de conformité, un marquage CE et une conformité stricte aux règles de prévention des accidents.
Les exigences de sécurité incluent :
- Des portes coupe-feu dans certains contextes.
- Des dispositifs de sécurité redondants.
- Une protection des gaines, de la cabine et des paliers.
- Une gestion de la sécurité incendie et du désenfumage des gaines.
Différences réglementaires avec les ascenseurs
Le monte-charge accompagné conserve :
- Une vitesse limitée.
- Un usage strictement lié au transport de marchandises.
- Une présence humaine conditionnée à la manœuvre accompagnée.
Il ne devient pas un ascenseur au sens juridique
Les cas d’usage autorisés en environnement professionnel concernent les zones logistiques, les cuisines professionnelles, les zones techniques à accès réservé et les flux internes sans accueil du public.
Quels textes réglementaires encadrent les monte-charges en France ?
| Équipement | Normes principales |
|---|---|
| Monte-charge accompagné | Directive machines 2006/42/CE |
| Monte-charge non accompagné | Norme EN 81-31 |
Directive Machines 2006/42/CE
La directive machines 2006/42/CE encadre la mise sur le marché et la mise en service des monte-charges dépassant 2 mètres de levage
Dispositions du Code du travail
Le code du travail impose la prévention des risques professionnels, la vérification réglementaire, la maintenance obligatoire et la protection des travailleurs.
Arrêtés relatifs aux vérifications réglementaires
Les textes applicables incluent :
- Arrêté du 29 décembre 2010 sur la vérification générale périodique.
- Arrêté du 11 mars 1977 pour l’entretien réglementaire des monte-charges non accompagnés.
- Arrêté du 30 décembre 2011 pour les IGH
Réglementation spécifique aux ERP
Dans un Ă©tablissement recevant du public (ERP), les exigences portent sur :
- La sécurité incendie.
- Les portes coupe-feu.
- La protection des paliers et des gaines.
- Le désenfumage.
RĂ©glementation applicable aux IGH
Dans un immeuble de grande hauteur (IGH), les règles sont renforcées.
Les articles GH imposent des mesures spécifiques sur les cabines, paliers, gaines et dispositifs de secours.
Quelles sont les obligations de l’exploitant d’un monte-charge ?
L’exploitant doit organiser une vérification de mise en service avant toute exploitation.
Cette vérification valide la conformité réglementaire de l’équipement. Un contrat d’entretien écrit est requis. Il définit le plan de maintenance, la périodicité des contrôles et les conditions de mise hors service en cas d’anomalie.
La vérification générale périodique intervient tous les 12 mois. Elle contrôle les dispositifs de sécurité, le verrouillage des portes et l’état général de la cabine et des gaines. Les documents obligatoires pour traçabilité incluent :
- Le dossier technique.
- La notice d’instruction.
- La déclaration de conformité.
- Les rapports de vérification.
La traçabilité réglementaire doit être assurée pendant toute la durée d’exploitation.
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