Quelles aides ou subventions pour l’acquisition d’une cabine de peinture ?

L'acquisition d'une cabine de peinture représente un investissement clé pour les entreprises désireuses d'améliorer la sécurité et les conditions de travail de leurs salariés. Toutefois, le coût de ces équipements constitue un obstacle, en particulier pour les petites structures. Afin de soutenir les entreprises dans cette démarche, plusieurs aides financières sont disponibles, notamment des subventions proposées par l'Assurance Maladie – Risques Professionnels. Ces dispositifs ont pour objectif de réduire l'exposition aux agents chimiques et de favoriser la mise en place de solutions techniques adaptées. L'analyse des différentes options de financement permet de comprendre comment ces subventions peuvent alléger l'investissement nécessaire à la modernisation des équipements de protection.

La subvention "Captage cabine de peinture" proposée par l'Assurance Maladie - Risques professionnels est un dispositif de soutien financier destiné aux petites entreprises (de 1 à 49 salariés) pour aider à réduire les risques liés à l’exposition aux produits chimiques dans les ateliers de peinture. Cette aide vise les cabines de peinture utilisées pour les opérations de pulvérisation de produits, notamment les aérosols et les vapeurs toxiques.

L'objectif principal de cette subvention est de protéger la santé des salariés en captant à la source les émissions dangereuses produites lors des activités de peinture, de préparation et de nettoyage dans les ateliers. Ces équipements permettent de réduire l'exposition aux composés organiques volatils (COV) et aux produits chimiques toxiques, réduisant ainsi les risques de maladies respiratoires, allergies et autres pathologies professionnelles.

Les entreprises peuvent obtenir une aide pour l’achat ou la rénovation de cabines de peinture à ventilation verticale ou horizontale, ainsi que pour l'installation de dispositifs de captage localisé des vapeurs. De plus, l’aide peut couvrir l'acquisition de box de préparation et de systèmes de nettoyage automatique.

Les entreprises qui peuvent bénéficier de cette subvention doivent répondre aux critères suivants :

• Effectif : Entre 1 et 49 salariés.
• Statut juridique : Sociétés et associations, hors organismes publics.
• Cotisation sociale : L'entreprise doit cotiser au régime général de la sécurité sociale en tant qu’employeur et être à jour de ses cotisations.
• Démarche de prévention : L'entreprise doit être engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels et respecter la réglementation en matière de sécurité au travail, ce qui inclut :

1. Être adhérente à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
2. Disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) à jour (moins d'un an).
3. Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.

La subvention couvre des investissements pour l’acquisition ou la rénovation de cabines de peinture, ainsi que des dispositifs de captage des vapeurs générées lors des opérations de pulvérisation. Les équipements éligibles incluent :

• Cabines à ventilation verticale ou horizontale.
• Box ou laboratoires de préparation avec captage localisé.
• Équipements de nettoyage automatique des outils, fermés et ventilés.

• Montant de la subvention : Jusqu'à 25 000 € par établissement (SIRET), avec un plafond de 50 % pour l'achat des équipements et 70 % pour la formation et la vérification des performances techniques.
• Documents requis : La demande doit inclure des devis détaillés, une attestation URSSAF, et un relevé bancaire.

Le taux de financement pour l'acquisition d'une cabine de peinture s'élève à 50 % du montant hors taxes (HT) des équipements achetés. Cela inclut notamment les cabines de peinture à ventilation verticale ou horizontale, les systèmes de captage des émissions de peinture, ainsi que les équipements complémentaires pour l'extraction de l'air.

La subvention couvre également 70 % des coûts relatifs à la vérification des performances des équipements et à la formation des salariés à leur utilisation et maintenance. Ces formations garantissent que les équipements sont utilisés correctement pour assurer la sécurité des travailleurs. La vérification des performances concerne les aspects aérauliques, acoustiques et électriques des installations.

Le montant total de la subvention pour l’achat d’une cabine de peinture peut atteindre 25 000 € par établissement (SIRET). Toutefois, un seuil minimal de 1 000 € est exigé pour bénéficier de l'aide.

Pour bénéficier d’une aide à l’acquisition d’une cabine de peinture, l'entreprise doit d'abord vérifier son éligibilité. Elle doit être une entreprise de moins de 50 salariés, être à jour dans ses cotisations sociales et adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). De plus, un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) doit être à jour. Une fois ces conditions remplies, l’entreprise peut procéder à la demande.

Les documents nécessaires pour la demande incluent :

• Un devis détaillé des équipements à acheter, validé par le fournisseur.
• Un justificatif de l'adhésion au SPST et un DUER à jour.

La demande de subvention se fait en ligne sur le compte AT/MP via le site Net-Entreprises. Il est essentiel de soumettre les devis avant d’effectuer l'achat. Une fois la demande validée, l’entreprise devra transmettre les bons de commande dans un délai de deux mois pour finaliser la procédure.

Cette aide couvre jusqu'à 50% du montant HT des équipements, et jusqu'à 70% des coûts de formation et de vérification des performances aérauliques, avec un plafond de 25 000 € par établissement​.

L'acquisition d'une cabine de peinture représente un investissement clé pour les entreprises désireuses d'améliorer la sécurité et les conditions de travail de leurs salariés. Toutefois, le coût de ces équipements constitue un obstacle, en particulier pour les petites structures. Afin de soutenir les entreprises dans cette démarche, plusieurs aides financières sont disponibles, notamment des subventions proposées par l'Assurance Maladie – Risques Professionnels. Ces dispositifs ont pour objectif de réduire l'exposition aux agents chimiques et de favoriser la mise en place de solutions techniques adaptées. L'analyse des différentes options de financement permet de comprendre comment ces subventions peuvent alléger l'investissement nécessaire à la modernisation des équipements de protection.

La subvention "Captage cabine de peinture" proposée par l'Assurance Maladie - Risques professionnels est un dispositif de soutien financier destiné aux petites entreprises (de 1 à 49 salariés) pour aider à réduire les risques liés à l’exposition aux produits chimiques dans les ateliers de peinture. Cette aide vise les cabines de peinture utilisées pour les opérations de pulvérisation de produits, notamment les aérosols et les vapeurs toxiques.

L'objectif principal de cette subvention est de protéger la santé des salariés en captant à la source les émissions dangereuses produites lors des activités de peinture, de préparation et de nettoyage dans les ateliers. Ces équipements permettent de réduire l'exposition aux composés organiques volatils (COV) et aux produits chimiques toxiques, réduisant ainsi les risques de maladies respiratoires, allergies et autres pathologies professionnelles.

Les entreprises peuvent obtenir une aide pour l’achat ou la rénovation de cabines de peinture à ventilation verticale ou horizontale, ainsi que pour l'installation de dispositifs de captage localisé des vapeurs. De plus, l’aide peut couvrir l'acquisition de box de préparation et de systèmes de nettoyage automatique.

Les entreprises qui peuvent bénéficier de cette subvention doivent répondre aux critères suivants :

• Effectif : Entre 1 et 49 salariés.
• Statut juridique : Sociétés et associations, hors organismes publics.
• Cotisation sociale : L'entreprise doit cotiser au régime général de la sécurité sociale en tant qu’employeur et être à jour de ses cotisations.
• Démarche de prévention : L'entreprise doit être engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels et respecter la réglementation en matière de sécurité au travail, ce qui inclut :

1. Être adhérente à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
2. Disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) à jour (moins d'un an).
3. Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.

La subvention couvre des investissements pour l’acquisition ou la rénovation de cabines de peinture, ainsi que des dispositifs de captage des vapeurs générées lors des opérations de pulvérisation. Les équipements éligibles incluent :

• Cabines à ventilation verticale ou horizontale.
• Box ou laboratoires de préparation avec captage localisé.
• Équipements de nettoyage automatique des outils, fermés et ventilés.

• Montant de la subvention : Jusqu'à 25 000 € par établissement (SIRET), avec un plafond de 50 % pour l'achat des équipements et 70 % pour la formation et la vérification des performances techniques.
• Documents requis : La demande doit inclure des devis détaillés, une attestation URSSAF, et un relevé bancaire.

Le taux de financement pour l'acquisition d'une cabine de peinture s'élève à 50 % du montant hors taxes (HT) des équipements achetés. Cela inclut notamment les cabines de peinture à ventilation verticale ou horizontale, les systèmes de captage des émissions de peinture, ainsi que les équipements complémentaires pour l'extraction de l'air.

La subvention couvre également 70 % des coûts relatifs à la vérification des performances des équipements et à la formation des salariés à leur utilisation et maintenance. Ces formations garantissent que les équipements sont utilisés correctement pour assurer la sécurité des travailleurs. La vérification des performances concerne les aspects aérauliques, acoustiques et électriques des installations.

Le montant total de la subvention pour l’achat d’une cabine de peinture peut atteindre 25 000 € par établissement (SIRET). Toutefois, un seuil minimal de 1 000 € est exigé pour bénéficier de l'aide.

Pour bénéficier d’une aide à l’acquisition d’une cabine de peinture, l'entreprise doit d'abord vérifier son éligibilité. Elle doit être une entreprise de moins de 50 salariés, être à jour dans ses cotisations sociales et adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). De plus, un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) doit être à jour. Une fois ces conditions remplies, l’entreprise peut procéder à la demande.

Les documents nécessaires pour la demande incluent :

• Un devis détaillé des équipements à acheter, validé par le fournisseur.
• Un justificatif de l'adhésion au SPST et un DUER à jour.

La demande de subvention se fait en ligne sur le compte AT/MP via le site Net-Entreprises. Il est essentiel de soumettre les devis avant d’effectuer l'achat. Une fois la demande validée, l’entreprise devra transmettre les bons de commande dans un délai de deux mois pour finaliser la procédure.

Cette aide couvre jusqu'à 50% du montant HT des équipements, et jusqu'à 70% des coûts de formation et de vérification des performances aérauliques, avec un plafond de 25 000 € par établissement​.