Réglementation vestiaires ERP : Ce que dit la loi

Quelles sont les réglementations pour les vestiaires dans les ERP ?
Quelles sont les autres normes concernant les vestiaires ?

Exposés aux risques d’incendie, d’accidents ou de sinistres, les établissements recevant du public sont soumis à des réglementations strictes concernant l’usage des gros mobiliers comme les vestiaires multicases. Ces réglementations visent à prévenir les risques et à faciliter l’utilisation ainsi que l’accessibilité des vestiaires.

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Quelles sont les réglementations pour les vestiaires dans les ERP ?

Les réglementations sur les vestiaires changent en fonction de la catégorie de l’ERP concerné :

Catégorie 1 : établissement recevant plus de 1500 personnes.
Catégorie 2 : 701 à 1500 personnes.
Catégorie 3 : 301 à 700 personnes.
Catégorie 4 : moins de 300 personnes.
Catégorie 5 : nombre de personnes inférieur au seuil de référence d’un type d’établissement.

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Les réglementations concernant les vestiaires en ERP sont inscrites dans l’arrêté du 25 juin 1980. Pour les 4 premières catégories d’ERP, l’article AM 16 du livre II de cet arrêté indique que la mise en place de vestiaires ne doit ni gêner ni rétrécir le chemin de circulation utilisé par le public. Les vestiaires collectifs doivent être rigidement fixés au sol pour ne pas se déplacer ou tomber en cas de poussée provoquée par la foule.

L'installation des vestiaires doit respecter les normes de sécurité, y compris pour les vestiaires de pompier. L’article L25 stipule que l’installation de vestiaires dans les escaliers et leurs abords immédiats est interdite. En cas de vestiaire installé le long du chemin de circulation, sa largeur doit être inférieure à 0.60 mètre.

Pour les établissements sportifs, le calcul des dégagements normaux doit exclure les portes verrouillables des vestiaires. En cas de portes séparant les vestiaires des halls de bassins de piscine, la résistance au feu est facultative. Par contre, aucune installation de gaz desservant d’autres locaux ne doit traverser les vestiaires.

Concernant les vestiaires dans les ERP de catégorie 5, l’article GA 27 du livre III de l’arrêté annonce l’interdiction de mise en place de vestiaires dans les emplacements à caractère ferroviaire où le public transite tels que les passages souterrains, les couloirs ou les escaliers.

Pour les ERP accueillant des enfants, les vestiaires doivent être adaptés à leur taille et à leur âge. Les vestiaires pour ERP doivent également être accessibles aux fauteuils roulants et équipés de sièges rabattables pour les personnes à mobilité réduite.

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Quelles sont les autres normes concernant les vestiaires ?

D’autres normes ont été établies pour garantir la sécurité et la longévité des vestiaires, que ce soit pour les entreprises, les collectivités ou les ERP.

La norme NF D65-760

Se divisant en 3 parties, la norme NF D65-760 établie en février 2007 concerne les armoires vestiaires utilisées pour le rangement de vêtements, d’effets personnels et professionnels :

La partie 1 fixe les dimensions exigées pour ces armoires vestiaires.
La partie 2 indique les exigences de sécurité, de résistance et de protection de biens auxquelles les armoires vestiaires doivent répondre.
La partie 3 détermine les méthodes d’essai à appliquer pour assurer la sécurité et l’aptitude à l’usage des armoires vestiaires.

La norme NFD 60-050

La norme NFD 60-050 décrit les méthodes d’essai pour vérifier la qualité des finitions des vestiaires multicases. Les critères définis assurent la résistance des vestiaires aux projections de liquide chaud ou froid, aux rayures ou abrasion, aux chocs thermiques ou physiques. Pour garantir la sécurité et le rangement efficace des vêtements et des effets personnels, il est recommandé d'opter pour un vestiaire avec double compartiment.

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