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Prise en charge d'un lit médicalisé : comment obtenir un remboursement ?

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Un lit médicalisé est un lit spécialement conçu pour les patients en perte d’autonomie, les personnes désorientées ou confuses atteintes de la maladie d’Alzheimer. Il se décline en plusieurs types :
Comme certains matériels médicaux, l’acquisition d’un lit médicalisé fait l’objet d’une prescription médicale. L’achat ou la location peut être partiellement ou totalement pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle santé.
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Quelles sont les conditions de prise en charge d’un lit médicalisé ?

Conditions de prise en charge dans le cas d’un achat

Pour bénéficier de la prise en charge d’un lit médicalisé par la Sécurité sociale et l’assurance maladie, il est nécessaire de disposer d’une prescription médicale. Le lit doit disposer d’au moins deux fonctions manuelles (relève-jambes, relève-buste, hauteur variable).
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Conditions de prise en charge dans le cas d’une location

La location d’un lit médicalisé comme le lit releveur rotatif, doit également faire l’objet d’une prescription médicale pour obtenir une prise en charge. S’il répond aux caractéristiques définies par la sécurité sociale, il peut être complètement pris en charge par la CPAM.

Quels sont les remboursements proposés par la sécurité sociale pour un lit médicalisé ?

Remboursement pour l’achat et la location

Pour l’achat d’un lit médicalisé, les frais sont pris en charge à hauteur de 65 % par l’assurance maladie pour les assurés dépendant du régime général. Il peut être remboursé à 100 % si le malade est exonéré du ticket modérateur. À noter que le remboursement dépend du prix fixé par la liste LPPR de la sécurité sociale.
Pour la location d’un lit médicalisé, la prise en charge de la sécurité sociale varie en fonction de la base du loyer hebdomadaire et du type de lit.

Dossiers à fournir pour bénéficier d’un remboursement

 Un lit médicalisé sera remboursé sur facture acquittée au prestataire et sur présentation des éléments suivants :
  • L’ordonnance,
  • La facture du lit médicalisé,
  • L’attestation de la sécurité sociale à jour,
  • L’attestation de la mutuelle santé (facultative).

Comment se déroule le remboursement d’un lit médicalisé par la mutuelle santé ?

Lorsque la prise en charge par la sécurité sociale n’est que partielle, la mutuelle santé peut s’acquitter des restes à charge. Après remboursement de l’assurance maladie, la mutuelle santé remboursera en totalité le ticket modérateur.
Pour que le ticket modérateur soit pris en charge, deux cas sont possibles :
  • La caisse d’assurance maladie du patient est liée à son complémentaire santé permettant la télétransmission d’informations de la sécurité sociale aux mutuelles ;
  • Le complémentaire n’est pas relié au système. Le patient doit alors transmettre à la mutuelle santé le relevé de remboursement envoyé par la sécu.
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Publié le 17/03/2023
Laurianne CHAPUS
Guide écrit par :
Laurianne CHAPUS
Spécialiste santé chez Hellopro
Assistante de laboratoire depuis une dizaine d’années, j’aime partager mes connaissances sur l’utilisation des machines, la vie de laboratoire, les analyses de sang et les tests ADN avec la communauté Hellopro.
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