Récupération de l'eau de pluie : ce que dit la réglementation en France

La récupération de l’eau de pluie permet de réduire la consommation d’eau potable pour différents usages domestiques ou professionnels. En France, l’utilisation des eaux pluviales est toutefois encadrée afin de protéger la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et d’éviter toute contamination des réseaux. Le choix d’une cuve de récupération d’eau de pluie, son installation et son réseau de distribution doivent donc être adaptés à l’usage prévu. La réglementation distingue notamment les usages domestiques des usages non domestiques et prévoit des règles particulières pour certains établissements et activités.

La réglementation française considère comme eau de pluie l’eau issue des précipitations atmosphériques collectée à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes, en dehors des opérations d’entretien ou de maintenance. Pour certains usages domestiques, les eaux de pluie collectées doivent notamment provenir de surfaces compatibles avec leur utilisation.

Le cadre applicable dépend ensuite de l’utilisation prévue :

• usages domestiques : ils relèvent principalement du Code de la santĂ© publique ;
• usages professionnels non domestiques : ils relèvent notamment des dispositions du Code de l’environnement ;
• entreprises alimentaires, ICPE et certaines activitĂ©s rĂ©glementĂ©es : des dispositions spĂ©cifiques peuvent s’appliquer.

Pour un projet professionnel, il est donc nécessaire d’identifier l’usage final de l’eau avant de choisir le système de collecte, de stockage, de filtration et de distribution.

Pour les usages domestiques encadrés par le Code de la santé publique, les eaux brutes, dont fait partie l’eau de pluie, peuvent notamment être utilisées pour :

• le lavage des sols intĂ©rieurs ;
• l’évacuation des excreta, notamment l’alimentation des toilettes ;
• l’alimentation de fontaines dĂ©coratives non destinĂ©es Ă  la consommation ;
• le nettoyage de surfaces extĂ©rieures ;
• l’arrosage des jardins potagers ;
• l’arrosage des espaces verts Ă  l’échelle des bâtiments.

Le lavage du linge fait également partie des usages prévus, avec des exigences particulières concernant le système utilisé.

Pour les entreprises, collectivités, exploitations agricoles ou sites industriels, les possibilités d’utilisation doivent être appréciées selon la nature de l’activité. L’eau de pluie peut notamment constituer une ressource pour certains besoins de nettoyage, d’arrosage ou usages techniques lorsque le cadre applicable le permet.

L’eau de pluie ne doit pas être assimilée à de l’eau potable. Les usages alimentaires, notamment la boisson, la préparation ou la cuisson des aliments, sont soumis aux règles relatives à l’eau destinée à la consommation humaine.

Pour les usages non domestiques encadrés par le Code de l’environnement, certaines utilisations sont également exclues, notamment des usages alimentaires, d’hygiène corporelle ou certains usages d’agrément. Des restrictions particulières existent aussi pour certains établissements accueillant des publics sensibles ou recevant du public.

Avant de prévoir une récupération des eaux pluviales pour un process industriel, une activité alimentaire ou un établissement réglementé, il convient donc de vérifier les dispositions propres à l’activité.

Une installation de rĂ©cupĂ©ration d’eau de pluie repose gĂ©nĂ©ralement sur plusieurs Ă©tapes : la collecte depuis la toiture, le prĂ©traitement de l’eau, le stockage dans une cuve ou une citerne et, lorsque cela est nĂ©cessaire, le pompage vers les points d’utilisation.

Le système doit être conçu de manière à éviter tout risque de contamination du réseau d’eau potable. Lorsque l’eau de pluie est distribuée dans un bâtiment, les réseaux et équipements doivent respecter les règles applicables à l’usage prévu.

Selon le volume recherché, l’espace disponible et les contraintes d’installation, le stockage peut être réalisé dans une cuve hors sol, une cuve enterrée ou une citerne souple.

Pour les sites professionnels et les installations de grande capacité, le projet doit également prendre en compte :

• la surface de toiture collectrice ;
• la pluviomĂ©trie locale ;
• le volume de stockage nĂ©cessaire ;
• la consommation prĂ©vue ;
• le dĂ©bit de distribution ;
• les contraintes d’accès et d’implantation.

La prise en compte de ces paramètres permet de dimensionner une cuve de rĂ©cupĂ©ration d’eau de pluie en fonction des besoins rĂ©els du site.

L’eau provenant d’une toiture peut transporter des feuilles, poussières, pollens et autres matières présentes sur la surface de collecte. Un système de filtration permet de limiter leur arrivée dans la cuve et de protéger les équipements installés en aval.

Le niveau de filtration dépend de l’usage de l’eau et de la configuration de l’installation. Le système peut comprendre un préfiltre avant la cuve, une filtration au niveau du stockage et, si nécessaire, un traitement supplémentaire après pompage.

Le choix d’un système de filtration pour rĂ©cupĂ©rer l’eau de pluie doit donc tenir compte de la qualitĂ© de l’eau collectĂ©e, des Ă©quipements installĂ©s et de l’usage prĂ©vu.

Les démarches dépendent de l’usage de l’eau et de la configuration de l’installation.

Lorsqu’un dispositif utilise de l’eau de pluie à des fins domestiques à l’intérieur d’un bâtiment également alimenté en eau destinée à la consommation humaine, une déclaration préalable auprès du maire est prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Le Code de la santé publique prévoit par ailleurs des régimes différents selon la nature de l’eau et l’usage. Certains systèmes utilisant uniquement des eaux brutes pour les usages prévus par la réglementation peuvent être mis en œuvre librement, tandis que d’autres usages nécessitent une déclaration ou relèvent de dispositions spécifiques.

Pour un projet professionnel, il est donc recommandé de vérifier les obligations applicables à l’activité, au bâtiment et à la commune avant la mise en service.

L’entretien permet de préserver le fonctionnement de la cuve, des filtres, de la pompe et du réseau de distribution. La fréquence doit être adaptée à la taille du système, à la qualité de l’eau collectée et à l’intensité d’utilisation.

Les principales opérations consistent à :

• contrĂ´ler rĂ©gulièrement l’état des filtres ;
• retirer les feuilles et dĂ©pĂ´ts accumulĂ©s ;
• vĂ©rifier l’absence de fuite ;
• contrĂ´ler le fonctionnement de la pompe ;
• inspecter les raccordements et dispositifs de sĂ©curitĂ© ;
• nettoyer la cuve lorsque son Ă©tat le nĂ©cessite.

La réglementation sanitaire prévoit des obligations d’entretien et de maintenance adaptées aux différents systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.

Le choix d’un système dépend avant tout de la capacité nécessaire, de l’usage prévu et des contraintes du site. Une petite cuve hors sol peut suffire pour un besoin ponctuel, tandis qu’une exploitation agricole, une collectivité ou un site industriel peut nécessiter plusieurs dizaines ou centaines de m³ de stockage.

Avant l’achat, il faut notamment comparer :

• le volume de la cuve ;
• le type de pose : hors sol, enterrĂ©e ou souple ;
• le matĂ©riau ;
• la filtration ;
• le système de pompage ;
• les raccordements ;
• les contraintes d’installation ;
• les règles applicables Ă  l’usage de l’eau.

Ces différents critères permettent de choisir un récupérateur d’eau de pluie adapté au projet. Le budget doit également intégrer le prix des cuves et citernes de stockage d’eau de pluie, mais aussi les équipements de filtration, de pompage et les éventuels travaux d’installation.