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Quelles sont les règles d'implantation des points d'apport volontaire : colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées ?

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Les points d'apport volontaire (PAV) sont des conteneurs permettant aux riverains de déposer des déchets recyclables tels que des ordures ménagères, des bouteilles en verre, des canettes, des boîtes en métal, des papiers et des textiles. Ils sont généralement installés sur les espaces publics, en bordure de route pour le dépôt sélectif des détritus par les citoyens. Les quartiers et municipalités installent des PAV spécifiques comme :
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Il est important de respecter les règles locales en matière d'utilisation des PAV. Ces règles déterminent les caractéristiques et les critères techniques des installations destinées au tri collectif des déchets recyclables. Elles incluent les exigences relatives à la sécurité, à la propreté et à la signalisation des PAV.

Quelles sont les règles d’implantation des différents types de PAV ?

Le conteneur enterré et semi-enterré

La réglementation d'un conteneur poubelle enterré est stricte, tout comme celle des colonnes semi-enterrées, pour assurer une insertion harmonieuse dans l'environnement, une accessibilité optimale y compris pour les personnes à mobilité réduite (PMR), et pour maintenir la sécurité et l'hygiène publique. Les conteneurs enterrés et semi-enterrés sont destinés aux emballages recyclables et ordures ménagères. Leur implantation nécessite :
  • La vérification de l’absence de réseau sous-terrain,
  • Le contrôle de la nappe phréatique,
  • Le contrôle de la remontée d’eau.
Le point d’implantation doit être accessible aux véhicules de chantier. L’étude d’implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés doit faire l’objet d’une approbation écrite auprès de la commune concernée.

La colonne aérienne

Une colonne aérienne est un type de PAV installé à même le sol. Elle est à placer de préférence sur un sol plat et stabilisé. Dans le cas d’un sol enherbé, il faudra prévoir une plateforme bétonnée.
L’achat, la pose et la main-d’œuvre d’une borne aérienne sont généralement pris en charge par la commune ou l’entreprise souhaitant promouvoir le recyclage. Pour l’implantation d’une borne aérienne sur un domaine privé, le suivi des travaux d’aménagement est à la charge de l’aménageur. Néanmoins, l’entretien et la maintenance des conteneurs peuvent être supportés par la commune.

Comment choisir l’emplacement des PAV ?

L'implantation des conteneurs de déchets enterrés et des autres types de PAV doit prendre en compte plusieurs critères, dont la distance de la maison la plus proche pour éviter les nuisances, l'accessibilité PMR, et l'intégration dans l'aménagement urbain existant. Les règles pour choisir l'emplacement d'une borne d’apport volontaire dépendent de la réglementation de chaque pays ou de chaque région, mais il existe généralement des critères communs à prendre en compte.

Les règles générales

Un PAV s’installe dans les rues, à proximité des sorties d’immeuble, en bordure de route ou dans les espaces collectifs. La distance maximale recommandée entre le logement et le point d'apport volontaire est de 200 mètres, assurant ainsi un accès facile pour tous les usagers.. Dans le cas d'impasses dangereuses, cette règle est levée.
Dans les habitats dispersés équipés en collectif, la distance entre les PAV communs dépasse parfois 200 mètres. Concernant les modalités financières, les conteneurs sont généralement financés et installés par la communauté de communes.

Les règles de sécurité routière

L’emplacement d’une borne d'apport volontaire doit permettre au véhicule de collecte de ramasser facilement les déchets tout en respectant les règles de sécurité de la route : collecte en marche avant, respect du code sur les sorties de virage, respect du sens de circulation.
Aussi, l’emplacement des points d’apport volontaire doit respecter la circulation des usagers professionnels et civils. Il ne doit pas entraver la visibilité et l’accessibilité des automobilistes, des piétons ou des personnes à mobilité réduite. La zone de stationnement et de manœuvre du véhicule de collecte ne doit à aucun moment gêner le stationnement d’autres véhicules.

Les règles liées aux caractéristiques des véhicules de collecte

  • La chaussée d’accès au point de collecte doit être facilement accessible et adaptée aux véhicules de collecte avec PTAC de 26 tonnes pour les bacs de regroupement et de 44 tonnes pour les conteneurs de tri sélectif.
  • La circulation des véhicules de collecte de plus de 3,5 tonnes sur des voies interdites doit être autorisée par le Maire de la commune concernée.
  • La largeur des voies d’accès doit être adaptée au gabarit des véhicules.
  • Les obstacles aériens à la circulation doivent être placés à une hauteur de 4,20 mètres ou plus.
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