Quelles sont les réglementations applicables aux tribunes et gradins ?

Les tribunes et gradins ne peuvent être exploités sans respecter un cadre réglementaire précis. Le projet doit identifier les normes applicables, le classement en ERP (établissement recevant du public) ou le régime d’ensemble démontable assimilé à une structure provisoire. La conception intègre des exigences de solidité, de stabilité, de sécurité incendie, d’évacuation, d’accessibilité, de marquage et de contrôle technique.

La tribune et le gradin accueillent du public dans un contexte professionnel : manifestation sportive, salon, spectacle, conférence, événementiel. Qu’il s’agisse d’une tribune télescopique, fixe, monobloc, mobile, extérieure ou intérieure, l’exploitation est conditionnée par le respect des règles techniques et des vérifications obligatoires.

La fonction première d’une tribune consiste à créer un espace d’observation sécurisé. Chaque gradin, chaque marche, chaque contremarche, chaque nez de marche et chaque emmarchement doivent limiter les risques de chute et de déséquilibre.

L’alignement des nez de marche est encadré afin de maîtriser la pente des circulations verticales. Les écarts entre planchers, les jours entre gradins et les hauteurs libres sont réglementés pour éviter la chute d’objets vers la zone d’impact située en contrebas.

La protection contre les chutes impose la présence de garde-corps, de rampe d’escalier ou de barre d’appui lorsque la hauteur de chute dépasse certains seuils. Ces dispositifs doivent résister à une charge horizontale définie et empêcher toute bascule vers le vide.

L’organisateur d’un événement exploité dans un établissement recevant du public engage sa responsabilité civile et pénale. Il doit s’assurer que la capacité d’accueil correspond à l’effectif admissible, que les dégagements sont dimensionnés en unité de passage, et que les installations respectent le règlement de sécurité applicable aux ERP.

Dans le cas d’un ensemble démontable, la responsabilité est partagée entre le fabricant, l’installateur et l’organisateur. Le respect des obligations de vérification, d’inspection et de constitution d’un dossier de sécurité conditionne l’ouverture au public.

La non-conformité peut entraîner une interdiction d’exploitation, une fermeture administrative ou un refus d’autorisation municipale. En cas d’accident, l’absence de conformité sur la solidité, la stabilité, la sécurité incendie, l’évacuation ou l’accessibilité expose les responsables à des poursuites.

Les risques concernent notamment :

• défaut de classement au feu des matériaux (M0, M1, M2, M3, M4, Cfl-s1, Dfl-s1),
• absence d’éclairage normal, d’éclairage de sécurité ou d’éclairage d’évacuation,
• défaut d’alarme, de dispositif d’alerte ou d’extincteur,
• insuffisance de balisage et de signalisation.

Lorsqu’une tribune est installée dans un ERP, elle relève du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. L’article CO 61 encadre spécifiquement les tribunes fixes et télescopiques.

Les exigences portent sur :

• le giron minimal des marches,
• l’interdiction des marches à quartier tournant,
• l’alignement des nez de marche,
• la présence de garde-corps ou de barres d’appui,
• la largeur des circulations.

Les tribunes doivent également respecter les dispositions générales relatives aux issues, à l’évacuation, à la sécurité incendie et à la réaction au feu des matériaux.

Une tribune installée dans le cadre d’un événement temporaire constitue un ensemble démontable. Elle peut être classée en catégories selon la hauteur de chute et le risque associé.

Le cadre réglementaire impose :

• un dimensionnement justifié par une note de calcul,
• la prise en compte de la charge d’exploitation, de la charge verticale, de la charge horizontale et de la charge dynamique,
• la vérification de la capacité portante du sol,
• des dispositions relatives à l’ancrage, au lestage ou à l’appui au sol.

La tribune démontable peut reposer sur une structure modulaire composée de poteau, poutre, ferme, moise, diagonale et éléments de contreventement.

Les normes NF EN 13200 encadrent la conception des tribunes destinées au public :

• NF EN 13200-1 fixe les dimensions des rangées de gradin : profondeur du plancher, hauteur entre rangs, largeur de passage et conditions de visibilité pour garantir un angle de vue suffisant.
• NF EN 13200-5 définit les exigences des garde-corps : hauteur minimale et résistance aux efforts horizontaux.
• NF EN 13200-6 s’applique aux ensembles démontables : stabilité globale, configurations autorisées et charges à prendre en compte.

La NF P 90-500 encadre les tribunes métalliques et impose des niveaux minimaux de charge d’exploitation (environ 5 kN/m² en charge verticale) ainsi que des critères de dimensionnement de l’ossature.

La NF P 01-012 précise les règles applicables aux garde-corps : hauteur minimale, limitation des espaces vides et résistance aux poussées du public.

La solidité repose sur le bon dimensionnement de l’ossature. Chaque élément structurel doit contribuer à la stabilité globale. Le contreventement et la triangulation par diagonale évitent la déformation horizontale.

Les assemblages doivent garantir la continuité des descentes de charges vers les appuis au sol. La capacité portante du terrain doit être compatible avec les efforts transmis. Les solutions d’ancrage ou de lestage sont définies selon la configuration.

La tribune doit supporter :

• son poids propre,
• la charge d’exploitation liée au public,
• la charge dynamique liée aux mouvements de foule,
• les charges climatiques.

La charge verticale minimale peut atteindre 5 kN/m². La charge horizontale est calculée en pourcentage de la charge verticale. Ces paramètres sont consignés dans la note de calcul.

Selon la catégorie, un organisme accrédité ou un technicien compétent réalise le contrôle technique de la conception et la vérification du montage.

Les éléments doivent comporter un marquage assurant leur traçabilité. La notice technique détaille les configurations autorisées, les limites d’utilisation et les préconisations d’entretien.

Les dégagements assurent l’évacuation rapide et sûre du public vers l’extérieur ou vers des zones protégées. Leur nombre est déterminé en fonction de l’effectif admissible déclaré pour la tribune. Dès que la capacité dépasse un seuil réglementaire, au moins deux issues distinctes sont obligatoires afin de garantir des parcours alternatifs en cas d’obstruction.

Dans une tribune, les promenoirs (circulations horizontales en pied ou en sommet de gradin) et les vomitoires (passages en contre-pente traversant les rangs) structurent les flux. Ils permettent de répartir les spectateurs sur plusieurs axes et d’éviter la concentration du public dans un seul point de sortie.

La largeur des circulations est calculée en unité de passage (UP). Une unité correspond à 0,60 mètre et permet l’évacuation d’un nombre défini de personnes, variable selon que la tribune est installée en plein air ou en intérieur.

Les textes imposent également :

• une largeur minimale pour chaque dégagement,
• une hauteur libre suffisante sous les circulations et sous-structures,
• un gabarit de passage réglementé entre les rangées de sièges afin de permettre le déplacement en position verticale.

Ces paramètres garantissent un écoulement fluide du public, y compris en situation de panique.

Les issues doivent être réparties de manière équilibrée sur l’ensemble de la tribune afin d’éviter tout point de congestion. La distance maximale entre deux dégagements et entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps est strictement encadrée afin de limiter les longueurs de parcours et de garantir une évacuation rapide.

Pour les gradins comportant des places assises, les distances réglementaires varient selon que l’installation est implantée en plein air ou en intérieur :

En extérieur :

• 20 mètres maximum entre deux dégagements,
• 10 mètres maximum entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps,
• 1 unité de passage pour 150 personnes.

En intérieur :

• 10 mètres maximum entre deux dégagements,
• 5 mètres maximum entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps,
• 1 unité de passage pour 100 personnes.

Un garde-corps est obligatoire lorsque la distance entre le plancher accessible au public et la zone d’impact située en contrebas atteint 1 mètre. En tribune, cette exigence est renforcée pour la première rangée : le seuil est abaissé afin de limiter le risque de chute vers l’aire inférieure.

Le garde-corps doit présenter :

• une hauteur minimale réglementaire, mesurée depuis le plancher ou depuis l’assise selon la configuration,
• une conception rigide et continue,
• une résistance aux efforts horizontaux exercés par le public en cas d’appui ou de mouvement collectif.

Les éléments constitutifs doivent empêcher le passage d’un enfant à travers les vides et ne pas offrir de prise favorisant l’escalade. Le dispositif est intégré à l’ossature de la tribune et participe à la sécurité globale de la structure.

Lorsque la hauteur de chute est inférieure à 1 mètre mais atteint 0,25 mètre, un dispositif de protection contre les chutes ou un dispositif d’alerte est requis. Il peut s’agir d’une barrière basse, d’un élément visuel contrasté ou d’un aménagement empêchant l’accès direct au vide.

Dans les zones où le public reste debout, des lignes de barres d’appui peuvent être installées à intervalles réguliers afin de stabiliser les spectateurs et de limiter les basculements vers l’avant.

Des barrière anti-renversement peuvent également être mises en place en pied de tribune ou en périphérie afin de contenir les mouvements de foule et d’éviter un déplacement collectif susceptible d’affecter la stabilité de l’ensemble démontable. Ces dispositifs complètent les exigences structurelles liées au dimensionnement et à la charge dynamique.

L’accessibilité constitue une obligation pour toute tribune implantée dans un ERP ou exploitée dans un cadre événementiel ouvert au public. Des emplacement réservé doivent être prévus pour chaque personne à mobilité réduite (PMR), en proportion de la capacité d’accueil totale.

Chaque emplacement doit offrir un espace minimal de 0,80 m x 1,30 m, permettant l’installation d’un fauteuil roulant sans empiéter sur les circulations. L’aire doit être plane, stable et intégrée au plancher de la tribune.

Un emplacement pour accompagnateur doit être positionné à proximité immédiate, sans créer d’obstacle au cheminement ou aux dégagements.

Le cheminement vers les places PMR doit respecter une largeur minimale réglementaire et offrir un gabarit de passage compatible avec un fauteuil roulant. Les accès ne doivent comporter ni ressaut important, ni obstacle fixe gênant la progression.

En présence de rampes, la pente doit rester dans les limites autorisées. Les circulations horizontales doivent permettre le croisement ou prévoir des zones de retournement.

Les nez de marche situés sur les parcours accessibles doivent être contrastés, non glissants et clairement signalés afin de limiter les risques de chute.

Les places PMR ne peuvent être regroupées dans une seule zone isolée. Elles doivent être réparties en fonction de l’implantation de la tribune et offrir une qualité de visibilité équivalente aux autres spectateurs.

L’objectif consiste à permettre une intégration homogène dans l’espace d’observation, avec un accès direct aux issues, aux dégagements et aux circulations principales, sans imposer de parcours plus longs ou plus contraints que ceux des autres usagers.

Les ensembles démontables peuvent faire l’objet :

• d’un contrôle de conception,
• d’une vérification après montage,
• d’une inspection périodique.

Les catégories les plus élevées nécessitent l’intervention d’un organisme accrédité.

Le dossier de sécurité rassemble :

• la description de la tribune,
• la notice technique,
• la note de calcul,
• l’attestation de montage,
• les rapports de contrôle technique,
• les modalités d’alarme, d’alerte, de sécurité incendie et d’évacuation.

Ce dossier doit être disponible sur site.

La conformité d’une tribune ou d’un gradin repose sur une chaîne de responsabilités coordonnée :

• Le fabricant conçoit et dimensionne la structure, établit la note de calcul, assure le marquage réglementaire et garantit la conformité aux normes. Il fournit la notice technique (configurations, charges, conditions d’utilisation).
• L’installateur réalise le montage selon les prescriptions, vérifie l’assemblage, le contreventement et l’ancrage ou le lestage, puis délivre l’attestation de montage.
• L’organisateur / exploitant veille au respect des conditions d’exploitation : effectif admissible, dégagements, issues, dispositifs d’alarme, éclairage de sécurité et équipements incendie.

La conformité s’inscrit ainsi de la conception à l’exploitation, avec implantation, contrôles et suivi durant toute la période d’utilisation.