Le dégraissage à base de solvant est une méthode courante dans l'industrie pour enlever les graisses, huiles et autres contaminants des matériaux. Cette pratique est régie par des obligations légales strictes visant à assurer la sécurité des travailleurs et à protéger l’environnement. Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre et appliquer ces réglementations afin d’assurer leur conformité et éviter des sanctions, surtout dans le cas d’usage des machines de nettoyage à solvant.
Quelles sont les obligations en matière de prévention des risques chimiques lors du dégraissage ?
Les obligations en matière de prévention des risques chimiques comprennent les éléments suivants :
- Évaluation des risques : Les entreprises doivent évaluer les risques liés à l'utilisation de solvants dans le dégraissage, afin de prendre des mesures préventives.
- Substitution des solvants dangereux : Lorsqu’il est possible de le faire, les solvants dangereux doivent être remplacés par des alternatives plus sûres.
- Mesures de protection collective et individuelle : Cela inclut l’installation de systèmes de ventilation adaptés, ainsi que la fourniture d'équipements de protection individuels (gants, masques, etc.) aux travailleurs.
Les surveillances médicales des travailleurs exposés à ces risques et une formation obligatoire sur les dangers des solvants sont également nécessaires. Ces mesures sont stipulées par le Code du travail et par les directives de l'INRS, notamment pour les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Quelle réglementation s'applique aux installations de dégraissage avec solvants ?
Les installations de dégraissage à base de solvants doivent respecter les régulations ICPE 2564 (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) concernant le nettoyage et dégraissage avec des solvants organiques.
Voici les principales obligations :
- Déclaration et enregistrement : Toute installation utilisant des solvants pour le dégraissage doit être déclarée, et dans certains cas, enregistrée.
- Contrôle périodique des installations : Des inspections régulières doivent être réalisées pour vérifier que les installations respectent les normes en matière d'émissions et de sécurité.
- Inspection des émissions : Les émissions de composés organiques volatils (COV) doivent être surveillées, notamment pour éviter la pollution de l’air.
Comment les émissions de COV issus des solvants sont-elles régulées ?
La réglementation européenne encadre les émissions de COV afin de limiter leur impact environnemental. Lorsque la consommation de solvants dépasse 2 tonnes par an, des valeurs limites d'émission sont imposées. Ces limites varient en fonction de la quantité de COV émise et du flux horaire des installations.
Les entreprises doivent mettre en œuvre des mesures pour réduire ces émissions, comme l'optimisation des procédés de dégraissage ou l'utilisation de technologies de purification de l'air. Les installations doivent respecter des seuils stricts concernant la concentration de COV dans l'air.
