L’installation d’un ascenseur de maison et d’un monte-escalier représente un investissement important. Fort heureusement, il existe en France plusieurs aides financières et subventions pour alléger le coût. Destinées aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap, ces aides facilitent l’accessibilité et le maintien à domicile. Parmi les dispositifs disponibles, on retrouve notamment le crédit d'impôt, les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), la TVA réduite, ainsi que des financements de la part des collectivités territoriales et des caisses de retraite.
Quelles sont les principales aides financières pour installer un ascenseur de maison ?
Le crédit d’impôt pour l’installation d’un ascenseur privatif
Le crédit d’impôt permet de déduire une partie des frais d’installation d’un ascenseur de maison de l’impôt sur le revenu. Son taux s’élève à 25 % des dépenses engagées, avec un plafond de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut :
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
- Le logement doit être une résidence principale.
- Travaux réalisés par une entreprise agréée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
- Uniquement pour les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
Depuis 2024, ce crédit d’impôt est soumis à des conditions de ressources et ne peut pas être cumulé avec MaPrimeAdapt’.
MaPrimeAdapt’ : une aide pour l’adaptation des logements
Le dispositif MaPrimeAdapt’ a été mis en place pour simplifier l’accès aux aides destinées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Il finance entre 50 % et 70 % du coût des travaux, avec un plafond maximal de 22 000 € hors taxes. Cette aide remplace trois anciens dispositifs : le crédit d’impôt autonomie, l’aide Habiter Facile de l’Anah, ainsi que l’aide Habitat cadre de vie de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse). Elle est attribuée sous conditions de ressources et ne peut pas être cumulée avec le crédit d’impôt​.
Les subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
L’Anah propose des subventions locales pour financer une partie des travaux d’aménagement d’un ascenseur de maison. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 50 % du prix d'un ascenseur pour maison individuelle pour les ménages aux revenus très modestes, dans la limite de 10 000 €. Pour les ménages aux revenus modestes, la prise en charge est de 35 %, avec un plafond de 7 000 €. Telles sont les conditions pour bénéficier de cette subvention :
- Être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans.
- Respecter un plafond de ressources.
Les aides de l’Anah peuvent être complétées par des prêts à taux zéro.
Les aides des collectivités territoriales et des caisses de retraite
Certaines collectivités territoriales et caisses de retraite proposent des aides supplémentaires pour financer l’installation d’un ascenseur de maison. Les caisses de retraite accordent des subventions pouvant couvrir jusqu’à 50 % du coût d’un ascenseur, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité. Les mairies et les conseils départementaux peuvent également proposer des aides financières ou des prêts à taux réduit.
Quels sont les avantages fiscaux liés à l’installation d’un ascenseur dans une maison d'habitation?
TVA réduite à 5,5 % ou 10 %
- TVA à 5,5 % : Ce taux s’applique aux logements de plus de 2 ans lorsque l’ascenseur est installé pour améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) ou favoriser le maintien à domicile. Il concerne uniquement les travaux d’adaptation et non l’ensemble des équipements.
- TVA à 10 % : Ce taux est applicable aux autres travaux d’amélioration réalisés dans les logements de plus de 2 ans, sans condition d’accessibilité.
Déduction fiscale pour les propriétaires bailleurs
Exonération de taxe foncière
Certaines collectivités locales exonèrent partiellement ou totalement la taxe foncière pour les logements ayant bénéficié de travaux d’amélioration de l’accessibilité. Cette exonération est accordée sur une période de 3 à 5 ans, selon les règlements municipaux.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide à l’installation d’un ascenseur privatif ?
L’octroi des aides financières pour l’installation d’un ascenseur de maison est soumis à plusieurs critères d’éligibilité. Ces conditions varient selon l’aide demandée, mais certaines exigences restent communes à la plupart des dispositifs :
- Respect des critères de ressources : Certaines aides, comme celles de l’Anah ou MaPrimeAdapt’, sont accordées sous conditions de ressources. Les revenus du ménage doivent être inférieurs à un plafond défini chaque année, prenant en compte la composition du foyer et la localisation du logement.
- Usage strictement personnel de l’ascenseur : Les aides sont généralement réservées aux résidences principales, c’est-à -dire le logement occupé au moins 8 mois par an. Les résidences secondaires et les locations meublées ne sont généralement pas éligibles. Toutefois, certaines aides locales peuvent concerner les copropriétés souhaitant installer un ascenseur collectif​ ou un ascenseur PMR.
- Travaux réalisés par une entreprise agréée : Pour garantir la conformité des installations, les travaux doivent être effectués par une entreprise agréée et qualifiée, notamment RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour certaines aides comme celles de l’Anah. Cette exigence assure la qualité des installations et permet aux bénéficiaires de profiter des aides sans risque de rejet du dossier.
- Respect des normes d’accessibilité : L’ascenseur doit répondre à des critères techniques garantissant l’accessibilité et la sécurité des utilisateurs. Cela inclut une vitesse limitée à 0,15 mètre par seconde, un frein de sécurité ou un dispositif d’arrêt d’urgence, un accès sécurisé pour les personnes à mobilité réduite (PMR), un mini ascenseur privatif adapté aux espaces réduits.
- Fourniture de justificatifs : Les organismes financeurs exigent des documents justificatifs prouvant la légitimité de la demande. Il s’agit notamment de factures et devis des travaux, des justificatifs de revenus comme l’avis d’imposition, l’attestation d’occupation du logement.
