Normes sur les centrales de traitement d’air

Quelles réglementations encadrent les centrales de traitement d'air ?
Quelles normes encadrent les performances d'une CTA ?
Quelles normes s'appliquent à la filtration de l'air ?
Quelles exigences incendie s'appliquent aux CTA en ERP ?
Quelles normes pour une CTA en salle blanche ou environnement maîtrisé ?
Quelles exigences pour une CTA en milieu hospitalier ?
Quelles exigences pour une CTA en milieu industriel ?
Quelles obligations de maintenance et de contrôle s'imposent ?
Quelles normes vérifier avant de choisir une centrale de traitement d'air ?

💡 L’essentiel à retenir :

La réglementation centrale de traitement d’air impose des débits d’air neuf de 25 à 60 m³/h par occupant selon le local.
La norme CTA NF EN 13053 exige une filtration minimale ePM1 50 % pour l’air soufflé.
Les caissons de CTA se comparent selon les classes L1 à L3, D1 à D3, T1 à T5 et TB1 à TB5 de la NF EN 1886.
En ERP, les CTA de plus de 70 kW en toiture exigent une assise coupe-feu 2 heures M0 ou des plots M0 avec lame d’air ventilée de 20 cm.
Les circuits frigorifiques contenant plus de 2 kg de fluide font l’objet d’un contrôle d’étanchéité tous les 3, 6 ou 12 mois.
Les systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de plus de 12 kW sont soumis à inspection périodique.

Une centrale de traitement d’air conforme mobilise le Code du travail, le règlement de sécurité ERP, les exigences d’écoconception et les normes NF EN 13053, NF EN 1886, ISO 16890, ISO 14644 et NF S 90-351 selon l’usage. Le niveau d’exigence varie avec le débit, la puissance, l’implantation et le type de local desservi. Les points de contrôle portent sur la filtration minimale ePM1 50 %, les classes d’étanchéité et de résistance mécanique, la sécurité incendie, les pressions différentielles et les obligations de maintenance. Un défaut de conformité engage la responsabilité de l’exploitant et expose aux non-conformités lors des contrôles.

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Quelles réglementations encadrent les centrales de traitement d'air ?

Code du travail et renouvellement de l'air

La réglementation sur une CTA repose sur quatre piliers : le Code du travail, l’écoconception européenne, le marquage CE et les exigences énergétiques des bâtiments. Le Code du travail fixe des débits minimaux d’air neuf par occupant dans les locaux à pollution non spécifique. Les locaux à pollution spécifique requièrent un débit déterminé par la nature et la quantité des polluants. Ce débit ne peut pas être inférieur aux valeurs précédentes. Les poussières totales restent limitées à 10 mg/m³ et les poussières alvéolaires à 5 mg/m³ sur 8 heures.

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Local	Débit minimal d’air neuf par occupant
Bureaux, locaux sans travail physique	25 m³/h
Restauration, vente, réunion	30 m³/h
Ateliers avec travail physique léger	45 m³/h
Autres ateliers et locaux	60 m³/h

Écoconception des unités de ventilation

Le règlement UE 1253/2014 impose des performances de rendement aux unités de ventilation. Le règlement UE 1254/2014 définit l’étiquetage énergétique. Les fiches techniques doivent préciser le SFP, le rendement moteur et l’efficacité de récupération de chaleur. Les moteurs à vitesse variable et la récupération d’énergie sur l’air extrait restent les leviers de conformité.

Marquage CE et conformité des équipements

Une CTA relève des directives Machines 2006/42/CE, Basse Tension 2014/35/UE et Compatibilité électromagnétique 2014/30/UE. Les composants sous pression dépendent de la directive 2014/68/UE. La réception impose de vérifier la déclaration de conformité CE, la notice d’installation et les rapports d’essais. Le marquage CE ne suffit pas pour les dispositifs de sécurité incendie tels que les clapets coupe-feu, qui relèvent de la norme NF S 61937.

Exigences énergétiques des bâtiments

La norme sur la ventilation d'un bâtiment s’intègre dans la RE2020 pour le neuf. Le décret tertiaire impose aux bâtiments existants des réductions de consommation de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Dans ce contexte, une CTA pour bâtiment tertiaire doit associer renouvellement d’air, régulation et performance énergétique en fonction des besoins du bâtiment. Les systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de plus de 12 kW font l’objet d’une inspection périodique. Les bâtiments tertiaires de plus de 70 kW de puissance nominale utile doivent disposer d’une GTB ou d’un système BACS.

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Quelles normes encadrent les performances d'une CTA ?

NF EN 13053

La norme d'une centrale de traitement d'air NF EN 13053 définit les performances aérauliques et thermiques. La NF EN 1886 caractérise les performances mécaniques du caisson. La norme s’applique aux CTA et sections individuelles dont le débit de dimensionnement dépasse 250 m³/h. Le dimensionnement d’une CTA doit notamment tenir compte du débit, des pertes de charge et du niveau de filtration attendu. Elle impose une filtration minimale de ePM1 50 % selon l’ISO 16890 pour l’air fourni au bâtiment. Elle exclut les unités résidentielles unidirectionnelles et bidirectionnelles. Elle garantit une base de comparaison des débits, des pertes de charge et des niveaux de filtration.

NF EN 1886

La norme définit des classes de performance mécanique du caisson. Une CTA extérieure exige au minimum T2 et TB2. Une CTA intérieure en gaine technique accepte plus souvent T3 ou T4.

Paramètre	Classes	Lecture
Étanchéité de l’enveloppe	L1 à L3	L1 est le plus étanche
Résistance mécanique	D1 à D3	D3 supporte la plus forte pression
Transmittance thermique	T1 à T5	T1 est le plus isolant
Pont thermique	TB1 à TB5	TB1 limite le plus les ponts thermiques

Performance énergétique

Le SFP rapporte la puissance électrique du ventilateur au débit d’air. Les CTA performantes associent moteurs à haut rendement, variateurs de vitesse et récupération d’énergie. La filtration augmente la perte de charge et la consommation. Une filtration ePM1 50 % ajoute une consommation plus élevée qu’une filtration ePM10 50 %.

Étanchéité et performances mécaniques

La norme NF EN 12237 classe l’étanchéité des réseaux aérauliques de A à D. La classe A est la plus stricte. Les fuites d’air dégradent le débit utile, augmentent la consommation et peuvent réintroduire des contaminants. La norme centre les contrôles sur les jonctions de panneaux, les portes, les trappes et les traversées de gaines.

Quelles normes s'appliquent à la filtration de l'air ?

ISO 16890

La norme ISO 16890 remplace l’EN 779 depuis décembre 2016. Elle classe les filtres selon leur efficacité sur les particules PM1, PM2,5 et PM10. La certification Eurovent garantit les rendements ePM1, ePM2,5 et ePM10, la perte de charge initiale et la consommation annuelle d’énergie. La sélection d’un filtre se fonde sur le rendement minimal et la perte de charge admissible par le ventilateur. La correspondance MERV 13 équivaut approximativement à ePM1 50 % selon ASHRAE 52.2. La norme qualité air intérieur recommande une filtration minimale ePM1 50 % pour l’air neuf.

Classes ePM1, ePM2,5 et ePM10

Classe ISO 16890	Plage de particules	Usage courant
ISO Grossier	supérieure à 10 µm	préfiltration
ePM10	0,3 à 10 µm	protection des batteries
ePM2,5	0,3 à 2,5 µm	tertiaire et reprise d’air
ePM1	0,3 à 1 µm	air soufflé, santé, salles propres

Filtres HEPA et très haute efficacité

Les filtres HEPA et ULPA relèvent de la norme EN 1822. Un filtre HEPA H13 atteint au moins 99,95 % et un H14 au moins 99,995 % d’efficacité à la taille de particule la plus pénétrante. Ces niveaux créent une perte de charge élevée. Ils nécessitent une CTA dimensionnée avec un ventilateur capable de compenser cette pression.

Quelles exigences incendie s'appliquent aux CTA en ERP ?

Règlement ERP et articles CH

Le règlement de sécurité ERP, issu de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, encadre les CTA par les articles CH 40 à CH 49. L’objectif est d’éviter la propagation du feu et des fumées. Les unités de toiture monoblocs à combustion ne peuvent pas dépasser 2 000 kW par générateur ou groupement distant de moins de 10 mètres. Une puissance utile supérieure à 70 kW impose une assise coupe-feu de degré 2 heures en matériau M0, ou des plots M0 avec une lame d’air ventilée de 20 cm.

VMC et dispositifs coupe-feu

Les conduits de ventilation mécanique contrôlée sont en M0. Le coupe-feu de traversée ne dépasse pas 60 minutes. Les clapets coupe-feu respectent la norme NF S 61937 et se déclenchent à 70 °C. Les dispositifs pare-flammes affichent un degré 1/2 heure. L’alimentation de sécurité des ventilateurs suit la norme NF S 61-940, avec des câbles résistants au feu CR1 selon la norme NF C 32070.

Recyclage d'air et désenfumage

Une CTA de plus de 10 000 Nm³/h recyclant de l’air sans desservir des locaux à sommeil peut placer le registre de l’article CH 38.1 à l’entrée de l’air recyclé. Le caisson de mélange doit être mis à l’air libre par la prise d’air neuf, conformément à l’instruction technique 246, paragraphes 3.5.2 et 3.5.3.

Quelles normes pour une CTA en salle blanche ou environnement maîtrisé ?

Série ISO 14644

L’ISO 14644-1 classe la propreté particulaire. L’ISO 14644-2 traite de la surveillance. L’ISO 14644-3 fixe les méthodes d’essai. L’ISO 14644-4 guide la conception. L’ISO 14644-16 concerne l’efficacité énergétique.

Classification de la propreté particulaire

Les classes vont de ISO 1 à ISO 9. ISO 1 est la plus propre et ISO 9 la moins contraignante.

Classe ISO	Limite particules ≥0,5 µm par m³
ISO 5	3 520
ISO 7	352 000
ISO 8	3 520 000

Conception des salles propres

Le flux unidirectionnel s’impose en ISO 5. Le flux non unidirectionnel convient aux classes ISO 7 et ISO 8. Les cascades de pression maintiennent une surpression de la zone propre vers les zones moins propres. Le taux de brassage conditionne le débit de la CTA.

Filtration et maîtrise des contaminations

Les filtres HEPA ou ULPA sont placés en filtration terminale, au plus près du local. La surveillance particulaire porte sur le comptage des particules de 0,5 µm et 5 µm. Les pressions différentielles sont suivies en continu pour détecter une inversion de flux.

Quelles exigences pour une CTA en milieu hospitalier ?

Zones à environnement maîtrisé

La norme NF S 90-351 fixe les exigences des installations de traitement d’air en établissement de santé. Elle s’appuie sur la série ISO 14644. La norme distingue quatre zones de risque infectieux. Les classes de propreté particulaire de référence sont ISO 5, ISO 7 et ISO 8. Le niveau de filtration augmente avec le niveau de risque.

Blocs opératoires

Une CTA pour bloc opératoire doit assurer une qualité d’air élevée, une filtration adaptée et une maîtrise précise des pressions entre les différentes zones. Un bloc opératoire vise généralement une zone ISO 5 avec flux unidirectionnel et filtration terminale HEPA H14. Le taux de brassage élevé maintient une protection autour du patient et des instruments, tandis que la surpression limite l’entrée d’air provenant des espaces adjacents.

Filtration et maîtrise des pressions

Le soufflage en bloc opératoire utilise des filtres HEPA H13 ou H14. Les cascades de pression maintiennent le bloc en surpression par rapport aux espaces adjacents. Les registres et sondes de pression régulent les différentiels.

Température et hygrométrie

Les salles de soins exigent une température maîtrisée et une hygrométrie comprise entre 30 % et 60 %. Les batteries froides et chaudes assurent le contrôle de température. L’humidification à vapeur ou adiabatique maintient l’hygrométrie sans condensation.

Quelles exigences pour une CTA en milieu industriel ?

Qualité de l'air des locaux de travail

Une centrale de traitement d’air industriel doit être adaptée aux polluants présents, aux débits nécessaires et aux contraintes du process. La réglementation combine le Code du travail, les valeurs limites d’exposition professionnelle et les directives ATEX. Les débits minimaux par occupant issus du Code du travail restent applicables. Les concentrations en poussières totales et alvéolaires de l’air inhalé sur 8 heures ne dépassent pas 10 mg/m³ et 5 mg/m³. La CTA apporte l’air de compensation et l’air neuf traité.

Extraction des polluants

Le captage à la source s’impose dès que possible. L’article R.4222-16 impose de capter au plus près de l’émission. Les vitesses de captage et les débits d’extraction sont définis selon la nature du polluant. Les réseaux d’extraction restent séparés des réseaux de soufflage pour éviter la contamination croisée.

Environnements ATEX

Les directives 2014/34/UE et 1999/92/CE fixent le cadre ATEX. Le zonage distingue les atmosphères gazeuses 0, 1, 2 et les atmosphères poussiéreuses 20, 21, 22. Les ventilateurs et composants placés en zone ATEX respectent la norme NF EN 14986. Le marquage CE intègre alors les exigences ATEX.

Zone	Type d’atmosphère	Présence du mélange explosif
0 ou 20	gaz ou poussières	permanente ou fréquente
1 ou 21	gaz ou poussières	occasionnelle en fonctionnement normal
2 ou 22	gaz ou poussières	rare et de courte durée

Contraintes de process

Dans l’agroalimentaire, la microélectronique, les laboratoires ou l’industrie pharmaceutique, les exigences de traitement d’air peuvent porter simultanément sur la filtration, la température, l’hygrométrie et les pressions différentielles. Une CTA pour industrie pharmaceutique doit donc être configurée en fonction du niveau de maîtrise environnementale demandé par le process. Les référentiels sectoriels viennent compléter les normes générales applicables aux centrales de traitement d’air.

Quelles obligations de maintenance et de contrôle s'imposent ?

Les exploitants assurent la traçabilité, les vérifications périodiques et le maintien des performances aérauliques.

Fluides frigorigènes et étanchéité

Un équipement contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène doit être contrôlé selon l’article R.543-79 du code de l’Environnement. La fréquence est de 12 mois pour une charge de 2 à 5 kg, 6 mois pour 5 à 300 kg et 3 mois au-delà de 300 kg. L’opérateur détient une attestation de capacité.

Vérifications périodiques et registres

Le registre de sécurité conserve les rapports de vérification des équipements techniques. Les circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses sont vérifiés et entretenus. Les systèmes de climatisation de plus de 12 kW font l’objet d’une inspection périodique. Les rapports sont annexés au registre et tenus à disposition des commissions de sécurité.

Suivi de la QAI et métrologie

Les capteurs de CO2 et de COV sont étalonnés selon une période définie. Les pressions différentielles des zones maîtrisées sont suivies en continu. Le contrôle des filtres, des gaines et des échangeurs permet d’anticiper les dérives. La GTB ou GTC centralise les alarmes et les historiques.

Quelles normes vérifier avant de choisir une centrale de traitement d'air ?

Avant de choisir une centrale de traitement d’air, il faut vérifier que ses performances de filtration, son caisson et ses équipements correspondent à l’usage du bâtiment. Les exigences ne sont pas les mêmes pour un bâtiment tertiaire, un ERP, un hôpital, une salle blanche ou un site industriel. Les principaux points à contrôler sont notamment :

Tertiaire courant : filtration adaptée à la qualité d’air recherchée et performances du caisson selon les classes applicables.
ERP : exigences de ventilation et dispositifs de sécurité incendie, notamment les clapets adaptés.
Hospitalier : filtration haute efficacité, maîtrise de la contamination et exigences spécifiques aux zones à environnement contrôlé.
Salle blanche : filtration HEPA ou ULPA, classification ISO 14644 et contrôle des pressions différentielles.
Industrie : filtration adaptée aux polluants présents, captage éventuel à la source et exigences ATEX lorsque l’activité le nécessite.

Lors de la réception de la CTA, il convient également de vérifier les documents techniques et justificatifs de conformité : déclaration CE, caractéristiques selon les normes NF EN 13053 et NF EN 1886, performances de filtration selon l’ISO 16890 et rapports d’essais disponibles. Les contrôles portent notamment sur l’étanchéité et la résistance du caisson, les filtres installés, la régulation et les équipements de sécurité.