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Un fauteuil de transfert pour PMR est un équipement médical assurant le déplacement des personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent pas actionner, elles-mêmes, des fauteuils roulants manuels classiques. L’aide d’un accompagnateur est indispensable. Ce fauteuil de transfert dont la chaise de transfert pliable, s’utilise dans les établissements de soin, les maisons de retraite, ou les espaces publics comme les centres commerciaux, les gares et les aéroports.
Faisant partie des véhicules pour handicapés, un fauteuil de transfert est remboursé par la sécurité sociale sous conditions. Zoom sur la prise en charge d’un fauteuil de transfert.
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Quelles sont les conditions de prise en charge d’un fauteuil de transfert PMR ?
Un fauteuil de transfert remboursé par la sécurité sociale est destiné aux personnes handicapées qui ne peuvent propulser ni les fauteuils roulants manuels ni les fauteuils roulants électriques. La prise en charge s’adresse particulièrement aux personnes souffrant d’une invalidité partielle ou totale. Son usage est destiné aux déplacements sur de courtes distances. En aucun cas, le fauteuil de transfert ne doit être utilisé pour remplacer un fauteuil roulant au quotidien.
Les conditions de remboursement d’un fauteuil de transfert sont les suivantes :
- La prescription médicale : le remboursement CPAM fauteuil de transfert s’applique uniquement s’il est prescrit par un médecin, que ce soit pour un achat ou une location. La durée d’utilisation et les caractéristiques spécifiques du fauteuil de transfert doivent être mentionnées dans la prescription.
- La demande au préalable : il faut adresser une demande d’entente au préalable auprès du contrôle médical de l’Assurance Maladie.
- La reconnaissance du fauteuil de transfert par l’État : le fauteuil de transfert PMR doit être certifié par le Centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés ou CERAH.
À combien s’élève le remboursement CPAM d’un fauteuil de transfert ?
Le montant de remboursement d’un fauteuil de transfert est fixé par l’État. Il dépend du type de fauteuil, de la modalité d’acquisition et des options intégrées selon les recommandations du médecin. En fonction de l’assurance maladie du patient, il est également possible de bénéficier d’un remboursement de fauteuil roulant Ameli. Dans ce cas, l’assurance rembourse une partie du prix d’achat du fauteuil de transfert. Le prix de la chaise de transfert électrique pour handicapé fait partie du lot.. Le taux de remboursement peut aller de 60 à 100 %.
Le fauteuil de transfert fait partie de la catégorie des fauteuils roulants à propulsion manuelle. Il est possible de bénéficier d’un remboursement à hauteur de 356,94 €, voire plus, pour un achat.
Comment bénéficier d’un remboursement pour fauteuil de transfert ?
Voici les étapes à suivre pour bénéficier d’un fauteuil de transfert remboursé par la sécurité sociale et l’assurance maladie :
- Obtenir une prescription médicale avant l’achat du dispositif ;
- Demander un devis avec toutes les indications auprès du distributeur comme Tous Ergo ;
- Transmettre le devis et l’ordonnance médicale avec la demande d’entente au préalable à l’Assurance Maladie afin de valider le remboursement ;
- Faire un essai de 7 jours après la livraison du fauteuil (pour l’achat et la location longue durée) ;
- Faire un dépôt de dossier auprès de la caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM.
Les documents à déposer incluent :
- la fiche d’évaluation des besoins du patient,
- la fiche de recommandation du médecin,
- le certificat de validation de l’essai pour l’achat ou la location longue durée,
- le bon de commande ou le devis soumis par le distributeur,
- la prescription définitive.
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