L’
expertise en écriture et documents consiste à analyser en profondeur des écrits, des signatures ou des documents, pour mettre en évidence leur authenticité ou leur falsification. Ces missions sont réalisées par des experts judiciaires
formés à l’authentification et disposant d’un ensemble de techniques et de protocoles d’authentification de documents.
Qui sont les experts en écriture et documents ?
L’
expert en écriture et documents, aussi appelé
expert judiciaire, est un spécialiste désigné par la Cour d’appel de son département de résidence pour mettre ses compétences au service de la justice. Il doit posséder une grande rigueur intellectuelle et morale dont l’objectivité, l’impartialité, la conscience et le respect du secret professionnel. Ce professionnel est inscrit sur la liste des experts après avoir réalisé une prestation de serment.
Les experts en écriture et documents sont issus de formations professionnelles variées :
- Graphologues,
- Ingénieurs ou techniciens de la police ou de la gendarmerie,
- Diplômés de l’Académie Internationale des Experts en Écriture et Document (AIEED).
Ces professionnels sont soumis à des examens à spécificité technique dont :
- La connaissance profonde de l’écriture,
- Les mécanismes du geste graphique,
- Les modifications volontaires, matérielles ou pathologiques affectant l’écriture ou la signature,
- La connaissance des types de papier et d’encre.
Quelles sont les missions de l’expert en écriture et documents ?
L’
expert en écriture et documents prend en charge diverses missions :
- L’authentification et expertise de signatures,
- L’authentification et expertise d’écriture,
- L’authentification et expertise de documents,
- L’identification de traces de gommage,
- L’identification de textes rajoutés,
- L’identification de textes ou chiffres effacés,
- L’identification d’imprimantes d’origine,
- La mise en évidence d’un déguisement volontaire de graphies,
- La résolution de l’ordre chronologique et croisement de traits,
- La mise en évidence d’un abus de confiance ou de blanc-seing,
- La reconstruction de documents détériorés,
- La datation de documents.
Quels sont les matériels utilisés par les experts en écriture et documents ?
L’expert judiciaire fait appel à des méthodes scientifiques et utilise des
détecteurs de faux documents selon les analyses à effectuer :
- Ordinateur et logiciel de détection de faux documents,
- Logiciel de traitement de texte et de photos,
- Logiciel de graphologie,
- Tablette lumineuse,
- Loupe lumineuse,
- Scanner,
- Imprimante,
- Microscope stéréoscopique, numérique ou électronique,
- Caméra vidéo,
- Luminisys STM.
Qui peut faire appel à un expert en écriture et documents ?
Dans le cadre d’une affaire judiciaire, les juges et les magistrats peuvent ordonner une expertise judiciaire et faire appel à un
expert en écriture et documents agréé auprès des tribunaux.
Dans le cadre d’une enquête en cours, une personne physique ou morale peut demander une expertise d’écrits, de documents ou de signatures, à titre individuel ou professionnel. Il peut s’agir de :
- Un particulier,
- Une entreprise,
- Un notaire,
- Un avocat,
- Un détective privé,
- Un officier de police judiciaire.
Quel est le tarif d’une expertise en écriture et documents ?
La tarification d’une expertise en écriture et documents se fait obligatoirement sur devis en fonction de la problématique, du nombre de pièces à analyser et du temps de travail à prévoir. Les frais de déplacement peuvent également être facturés en sus du devis personnalisé établi.
Une expertise sérieuse se fera uniquement sur une tarification personnalisée. À titre d’informations, voici quelques tarifs de base :
- Expertise faux documents : 300 €
- Expertise en écriture : 100 € par page
- Expertise de signatures : 100 € par signature
- Expertise de signatures dynamiques : 200 € par spécimen
- Expertise de testaments olographes : 300 €
- Corps d’écriture et de signatures, physique ou hybride : 100 €
Comment solliciter une expertise en écriture et documents ?
La
soumission d’un dossier à une expertise nécessite :
- La pièce litigieuse originale, ou la possibilité de la consulter.
- Les documents de comparaison originaux comportant des textes manuscrits, des signatures de même nature et datés de la même époque que le document à authentifier.
Les manuscrits photocopiés ou numérisés ne permettent pas des conclusions formelles. En effet, ils réduisent le spectre des investigations à cause de la compromission des dimensions et des proportions graphiques.
Comment se déroule une expertise en écriture et documents ?
La méthodologie d’une expertise en écriture et documents comprend quatre grandes étapes :
Les examens préliminaires des documents
Cette étape consiste à vérifier l’originalité du document à authentifier et de détecter d’éventuelles manipulations frauduleuses. Plusieurs procédés interviennent :
- Examen à l’œil nu,
- Examen en lumière rasante,
- Examen sous fort grossissement,
- Examen sous lumière ultraviolette et infrarouge.
L’examen intrinsèque des documents
Il s’agit de la description des caractéristiques du ou des documents :
- Format,
- Disposition des écritures ou de la signature,
- Présence d’un seul ou de plusieurs signataires et scripteurs.
L’examen critique des documents de comparaison
Il s’agit d’étudier minutieusement les documents de comparaison pour vérifier si leur nature, leur qualité et leur datation permettent un travail de comparaison efficace.
Le rapport d’expertise
En dernier lieu, l’expert rédige un rapport détaillé concernant son expertise. Il mettra en évidence l’authenticité ou la falsification du ou des documents.
Comment constituer un dossier d’expertise d’écrits ou de signature ?
Pour faciliter les travaux d’expertise d’écrits, il convient de respecter dans la mesure du possible, les règles de base suivantes :
- Les documents à expertiser et les documents de référence doivent être des originaux.
- Les documents de comparaison doivent être contemporains au document en question, idéalement dans une fourchette de 5 ans avant ou après la date du document à expertiser.
- Dans le cas d’une signature, il faut fournir une dizaine de signatures de comparaison. Dans le cas d’écriture, il faut fournir 3 à 5 textes possédant le même type de graphisme.
Top 3 des experts en écriture et documents
La société AFD
Constitué d’une équipe d’experts judiciaires assermentés auprès des tribunaux,
AFD (Authentique et Faux Documents) réalise des expertises sur tous types de documents.
Les services proposés par AFD incluent entre autres :
- Les expertises judiciaires à la demande des tribunaux,
- Les expertises en écriture et signatures pour les particuliers ou entreprises,
- L’attestation d’authentification de pièces d’identité françaises ou étrangères,
- La formation à la détection de faux documents,
- La vente de matériels de détection de faux documents.
LFD criminalistique
LFD criminalistique est un laboratoire forensique documentaire spécialisé dans l’authentification de documents et la détection de faux.
LFD propose divers services dont :
- L’expertise en écriture,
- L’expertise de signatures,
- L’expertise de documents,
- L’authentification des signatures biométriques,
- L’expertise de lettres anonymes,
- L’authentification des pièces d’identité,
- L’expertise de testaments,
- L’identification et la comparaison de systèmes d’impression,
- La reconstitution de documents.
Le cabinet Graphexpol
Graphexpol est un cabinet d’experts judiciaires en écriture et faux documents. Le cabinet s’axe sur deux domaines spécifiques :
- L’expertise en écriture et documents,
- La formation à l’expertise en écriture et faux documents.
Nos services d'authentification les plus populaires
Publié le 05/01/2023
Guide écrit par :
Robert TAVERNIER
Spécialiste BTP chez Hellopro
Issu d'une formation professionnelle dans le BTP, j'ai débuté en tant que conducteur d'engin de chantier avant de devenir responsable de site et enfin acheteur d'équipement chez Vinci. Aujourd'hui, je partage mes conseils sur le terrassement, la construction et les machines lourdes.
