Une assurance responsabilité civile professionnelle permet à une entreprise de couvrir les dommages causés à un tiers lors de l’une des activités de l’établissement.
La
couverture comprend notamment :
- la responsabilité civile professionnelle engagée par les dommages causés durant l’exécution d’un des contrats de prestation de l’entreprise, par exemple.
- la responsabilité civile qui découle des dommages subis par un tiers en dehors d’une exécution contractuelle ou d’une faute professionnelle de l’établissement, mais en lien avec une exploitation de celui-ci.
Dans tous les cas, l’assurance couvre différents dommages, que ce soit :
Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle commence à partir de 100 €/an, suivant :
- la nature de l’activité de l’entreprise
- les caractéristiques de la société
- les clauses du contrat d’assurance.
Combien coûte une assurance civile professionnelle ?
Pour un prestataire de services
Les tarifs d’une assurance responsabilité civile professionnelle d’un prestataire de services commencent
à partir de 206 € / an environ. Y figurent toutes les formes de prestations, comme :
La plus part du temps, l’assurance couvre les éventuels manquements contractuels, tels que les retards dans le cadre d’une mission de consultance de ce type d’entreprise.
Pour une agence commerciale
Un agent commercial doit payer à partir de 110 € / an pour profiter d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Une telle obligation découle surtout de la loi Hoguet et renforcée par la loi Alur du 24 mars 2014.
Pour une agence immobilière
Une assurance responsabilité civile professionnelle pour agence immobilière se propose à partir de 360 € / an par les compagnies d’assurance. Elle vise à couvrir les dommages causés au cours des missions de gestion et de transaction immobilières.
Pour les professionnels médicaux
Une assurance responsabilité civile professionnelle pour les personnels médicaux s’estime à
plus de 520 € / an. Elle couvre surtout l’indemnisation des patients victimes d’une faute
médicale.
Pour les professionnels paramédicaux
Une assurance responsabilité civile professionnelle pour les professionnels paramédicaux coûte
à partir de 120 € / an. Différents métiers peuvent souscrire à ce type de contrat, dont :
- Les kinésithérapeutes
- Les ostéopathes
- Les infirmiers
- Les podologues
- Les orthopédistes
- Les orthophonistes
- Les diététiciens.
Pour les professionnels du bien-être
Une assurance responsabilité civile professionnelle pour le métier du bien-être coûte
à partir de 280 € / an. Ces professionnels peuvent être :
- Des homéopathes
- Des acupuncteurs
- Des masseurs
- Des réflexologues
- Des magnétiseurs
- Des énergéticiens.
Cette assurance couvre les éventuelles plaintes sur l’état physique, mais également mental des patients à l’issue des soins proposés.
Pour un avocat
Une assurance responsabilité civile professionnelle d’un avocat coûte à partir de 190 € / an.
Une telle assurance reste obligatoire si l’assuré œuvre à titre libéral. Dans le cas contraire, elle est facultative s’il exerce son métier en tant que salarié.
Pour un courtier en assurance
L’assurance responsabilité civile professionnelle d’un courtier en assurance commence
à partir de 693 € / an. Elle vise à couvrir les dommages occasionnés en cas de motifs, comme :
- Une négligence
- Un défaut de conseil
- Des dommages corporels.
Pour un professionnel des finances
Une assurance responsabilité civile professionnelle des métiers de la finance coûte
à partir de 693 € / an. C’est le cas des métiers, comme :
- Les conseillers en investissement
- Les intermédiaires en opérations financières
- Les démarcheurs financiers.
Pour un entrepreneur
Estimation de prix
À partir de 100 – 190 € / an
L’assurance responsabilité civile professionnelle d’un (auto)entrepreneur commence
à partir de 100 € / an. Ce tarif varie toutefois en fonction de l’activité menée :
photographe, prestataire de service indépendant ou agent commercial.
Comment choisir une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Pour mieux choisir une assurance responsabilité civile professionnelle en particulier, il faut prendre en compte :
- Les activités de l’entreprise
- Le type de contrat recherché
- Les différentes options proposées.
En fonction des activités de l’entreprise
Selon l’entreprise à assurer, les critères les plus déterminants restent :
- le chiffre d’affaires de l’établissement
- la taille de l’entreprise
- le secteur d’activité de la société et les principaux risques encourus
- les besoins et les obligations légales de la société.
À noter toutefois que certains contrats d’assurance incluent des clauses ou des couvertures peu indispensables, voire nuisant, à l’assuré.
En fonction du type de contrat recherché
Les tarifs de base évoluent suivant le contrat choisi, incluant :
- le nombre de garanties souscrites, pouvant être personnalisées à souhait
- le niveau de couverture, incluant le plafond d’indemnisation, les franchises et les exclusions du contrat
- les frais du courtage, qui ne sont pas toujours obligatoires
- les conditions d’assurance.
En fonction des différentes options proposées dans le contrat
Différentes options sont proposées dans chaque contrat des assureurs. Certaines options alourdissent le contrat alors que d’autres optimisent l’efficacité de la couverture. Le plus souvent, une franchise élevée fait baisser le prix d’une assurance.
Pour trouver l’assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à chaque activité, une comparaison de différents devis peut également être nécessaire. Cela peut se faire en contactant un courtier en assurance ou en usant d’un comparateur en ligne, sur un site internet d’un fournisseur.
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Publié le 11/04/2022
Guide écrit par :
Inès RAKO
Spécialiste équipement et services aux entreprises
RH de formation,je me suis reconvertie en architecte d'intérieure il y a 5 ans. Passionnée de décoration, à la maison, comme au bureau, j'exerce en tant que rédactrice freelance et bloggeuse déco sur mon temps libre.
